Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

3  DROIT CONSTITUTIONNEL Vocabulaire pertinent : Absolutisme : L’absolutisme ou la monarchie absolue est « un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle ». Contrat social : Le contrat social est un pacte qui détermine l'organisation d'une société. Chez de nombreux philosophes du 18èmè siècle, comme Hobbes ou Rousseau, mais selon des modalités différentes, le contrat social

trouve le phénomène essentiel de l'autorité, du pouvoir, de la distinction entre gouvernant et gouvernés ; le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement, c'est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, c'est le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé sur le parlement devant lequel il est responsable politiquement. Quelles sont les caractéristiques du régime parlementaire

l'établissement d'un texte écrit(forme moderne). Constitution écrite perçue forme de progrès parce qu'elle garantie des droits et une sécurité juridique. Cependant Constitution ne peut et ne doit pas tout prévoir parce qu'il peut être négatif de verrouiller toutes les situations juridiques par avance. Une Constitution doit s'adapter au régime. Une Constitution souple est une Constitution où on peut la modifier plus ou moins facilement,elle adopte la même modalité de révision que celle prévues pour abroger

droits. La création du droit par un pouvoir politique doté d’une autonomie est indispensable. Ce pouvoir politique peut renoncer de la monarchie absolue mais doit avoir le monopole de la souveraineté. La justification juridique du droit de commander se trouve dans le consentement des gouverner, Le pouvoir doit être durable et légitime, ne doit pas renverser le pouvoir selon les caprices de la foule. C’est-à-dire que dans l’idéale la légitimité démocratique ne peut pas être personnel, le détenteur

œuvre Institution au droit des Français, publiée en 1607, l’idée d’un régime mixte, d’une monarchie tempérée. Dans cet extrait de son ouvrage, il nous expose les prérogatives du Roi de France, qui font toute sa légitimité vis-à-vis du peuple qu’il gouverne, le monarque qui concentre tous les pouvoirs et est le seul à pouvoir prendre les décisions concernant sa façon d’administrer le royaume. L’œuvre doctrinale de Coquille, dont l’originalité aura été de n’avoir été publiée qu’après sa mort, touche

des les régimes parlementaire : un chef du gouvernement responsable devant le parlement et un chef de l'État qui n'est pas élu au suffrage universel direct. §1 Les monarchies parlementaire Dans une monarchie parlementaire, le pouvoir du monarque est fixé par une constitution qui prévoit la séparation du pouvoir. Le chef du gouvernement, qu'il soit nommé ou élu parle le parlement est responsable devant le parlement. 1/3 de l'Europe est une monarchie parlementaire. Il y a 2 distinction : Si

il conviendra de parler d’une constitution habilitant le président de la république a gouverner et d’autre part, il sera utile de parler des limites qui s’imposent à la fonction présidentielle. I.Un président de la République habilité à gouverner par la constitution. La constitution de 1958 confère au président de la république des pouvoirs important. En effet, représentant le pouvoir exécutif, il se doit d’avoir une fonction suprême. A.La suprématie de la fonction présidentielle par la

cohabitation = pas de coïncidence entre les deux majorités le président est privé d’une courroie de transmission = le gouvernement traduit les volontés politiques du président par des lois. osmose entre les fonctions/entre différents pouvoirs. Le Parlement permet ainsi au président, de réaliser le programme pour lequel il a été élu élections législatives après celle du président favorise ce phénomène. Ce présidentialisme ≠ la dictature il peut y avoir des contre-pouvoirs (pouvoirs locaux dans

connu une période de monarchie absolue dès le XIème siècle. La monarchie apparait bien plus tard en France. Le Duc de Normandie, Guillaume le Conquérant, va prendre possession du territoire et va installer avec lui le droit normand et la manière de gouverner de son duché qui est une manière directoriale, il apporte la monarchie absolue. Néanmoins selon la coutume féodale, le monarque convoquait parfois ses vassaux pour leur demander conseil dans l’exercice du pouvoir législatif et dans l’exercice

d’Assemblée, mais évitera de tomber dans l’excès du gouvernement de Vichy, où les pouvoirs étaient fortement concentrés en la personne de Pétain. Le référendum du 21 octobre 1945 pose alors plusieurs questions aux citoyens, à savoir, l’Assemblée nationale doit-elle être constituante, et si le corps électoral répond favorablement à cette première question, deuxième question : les pouvoirs publics doivent-ils, jusqu’à la mise en place de la nouvelle Constitution, être organisés conformément à un projet de