Le Parlement Représente T Il La Nation

population en une nation : l’Etat nation. Une nation est une population ayant conscience de son identité, elle ne peut désigner que des populations humaines. C’est un phénomène intellectuel, qui n’est pas donné dans l’immédiat mais qui est un construit de la conscience. La naissance de la nation entraîne des conséquences sur le pouvoir ; l’idée de nation transforme l’exercice du pouvoir politique. I. La nation transforme l’exercice du pouvoir politique. L’idée de nation transforme le pouvoir

Il y a à la fois une participation des Etats fédérés mais aussi une représentation de la population de l’Etat fédéral. → Le sénat, le parlement et la chambre des représentants Chambre des représentants = Le peuple des EU qui est représenté (vari en fonction de la population de chaque Etat + l’Etat est peuplé + il y a de représentant) Sénat = représente les Etats fédérés. C’est un système bicaméral (système à deux chambres, Sénat et Chambre des représentants). Bilan sur le système fédéral :

Damien Ancrenaz Le parlement incarne-t-il la souveraineté nationale ? « Il faut avoir vécu dans cet isoloir qu'on appelle Assemblée nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l'état d'un pays sont presque toujours ceux qui le représentent. » Pierre Joseph Proudhon démontre dans l’expression de sa pensée à quel point l’assemblée nationale censée représenter les citoyens et incarner de ce fait leur souveraineté semble sous de nombreux aspect desservir cette

territoire : le territoire désigne uniquement l'espace sur lequel un État-Nation exerce sa puissance. Dans ce sens, le territoire est directement relié à l'existence de l’État. Ceci implique que l’État doit mettre en place un espace borné et reconnu, autant par la population résidente que par les autres États. Cette acceptation restrictive explique pourquoi on a pu prédire la fin des territoires : on entend par là la fin de l’État-Nation dans un contexte de globalisation généralisée. Celles-ci peuvent

respectivement une Assemblée et un Parlement propre à leur nation. L’année suivante étaient signés le Scotland Act et le Government of Wales Act ainsi que, le 10 avril, l’Accord du Vendredi Saint entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord, accordant aussi à cette dernière le droit d’élire une Assemblée. La dévolution est une forme de décentralisation visant à renforcer l’échelon intermédiaire entre l’Etat et la commune. Elle fait ici référence au statut accordant des pouvoirs du Parlement du Royaume-Uni aux différentes

professionnel ou d’un groupement dont la composition reflète le peuple ou la nation ou une catégorie déterminée de la population (Dictionnaire juridique « Cornu ») Cependant Jean-Jacques Rousseau qui est à l’origine de la théorie de la souveraineté populaire rejetait en bloc l’idée même de la représentation du peuple. Il déclare notamment dans son œuvre « Du contrat social » en 1792 que « la souveraineté ne peut être représenter, par la même raison qu’elle ne peut âtre aliénée ; elle consiste essentiellement

compétences souveraines. Il y a d’un côté la participation et de l’autre l’autonomie. La participation signifie que les Etats participent aux décisions de l’Etat fédéral ; le plus souvent cela s’est traduit par l’existence d’une seconde chambre au Parlement fédéral. Les Etats membres, siégeant dans cette seconde chambre, ont leur mot à dire et forment les décisions fédérale. L’autonomie signifie que les Etats membres ont leur propre législation, leur propre gouvernement, et ont le plus souvent leur

réaction contre les projets des assemblées constituantes de 1946 En 1946, après avoir fait partie de l’Assemblée constituante en tant que président, De Gaulle va démissionner car il n’a plus la confiance de cette Assemblée partisane alors qu’il n’est représenté par aucun parti ou mouvement. Ses idées constitutionnelles, semblent trouver leurs sources dans son opposition au régime parlementaire et son opposition quant au projet constitutionnel présenté par l’Assemblée constituante. Ses projets et idées

3 de la DDHC de 1789, dispose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». C’est là l’essence de la notion de régime représentatif : le pouvoir doit émaner de la Nation. La première application du régime représentatif a été faite par la Constitution du 3 septembre 1791 : « la Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française

de son pouvoir. Il y a actuellement la séparation des pouvoirs. Sous l’AR c’est la confusion des pouvoirs : le roi exerce le pouvoir législatif (il légifère par ordonnance), le pouvoir judiciaire est dépendant du roi (il délègue sa justice à des parlements mais le roi peut intervenir à tout moment dans un procès) Il peut faire enfermé n’importe qui par lettre de cachet, le pouvoir exécutif appartient au roi et s’occupe des affaires intérieures et extérieures. C. Le gouvernement du roi. Le