Le Parlement Représente T Il La Nation

L’Etat Français I. Notion d’Etat A/ Définitions : Nation : Communauté humaine ayant la même origine, le même passé et les même coutumes. Cette communauté vie depuis plusieurs générations sur un même territoire. Etat : Personne morale de droit public qui dispose d’un pouvoir souverain attribué grâce a des institutions qui permet de gouverner une nation. Il existe traditionnellement 1 nation pour 1 Etat, cependant il peut y avoir 2 nations pour 1 Etat. ex : Belgique ou Israël / Palestine De

du Roi, mais bien de la communauté (le peuple) ou la Nation. I. La Souveraineté Nationale Selon cette théorie, la Souveraineté qui est la prétention de l’autorité suprême, appartient à la Nation (au détriment de l’Individu). Collectivité globale et indivisible incarné par l’Etat. Cetet conception très ancienne, est consacrée par l’Article 3 de la déclaration de 1789 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité

public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’état, il précise la constitution des organes de l’état et le fonctionnement des institutions fondamentales comme le Parlement et le gouvernement et, bien sûr, leurs compétences et leur pouvoir. Mais aussi les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Si le Parlement et le gouvernement sont les acteurs principaux il faut compter aussi avec le juge constitutionnel, de plus en plus assez négligé en France. Ce juge a une place importante

exécutifs et législatifs. Se plaçant dans la tradition parlementaire, le discours de Bayeux pose la volonté d’instaurer un pouvoir législatif bicaméral représentant les forces vives de la Nation (A) avec comme caractéristique contraire au Régime Parlementaire classique que le Gouvernement ne procède pas du Parlement condamnant ainsi le Régime d’Assemblée(B). A – La volonté d’un pouvoir législatif bicaméral La première chambre du pouvoir législatif est la Chambre des Députés, cette chambre sera élue

CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT. Sur le plan organique il est composé de l’AN et du Sénat. Et sur plan fonctionnelle la C nous dis à l’article 24 que le parlement vote la loi et contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques. La révision de 2008 a précisé que le parlement contrôle le gouv. Avant l’article 24 ne faisait référence qu’au vote de la loi. Quand on parle du parlement = pouvoir législatif. Or cette assimilation entre le pouvoir législatif et le parlement est une assimilation

appartient au peuple dans son ensemble, et non dans chaque individu. Le peuple se représente dans la nation qui est la synthèse de la solidarité. A partir de là c'est la nation qui est souveraine, et non plus le peuple. Ainsi, l'individu participe à la souveraineté en désignant des représentants, qui vont faire des choix au nom de la nation. Ainsi, dans une démocratie au sens moderne, la souveraineté appartient à la nation, au peuple qui en délègue l'exercice à ses représentants. Ce principe se retrouve

existe Parlement mais 2 conditions Parlementaires se plient aux directives électeurs sinon révoqués = mandat impératif Loi votée par parlementaires ratifiée par référendum Parlement = organe subsidiaire Peuple = seul législateur B. Souveraineté nationale et démocratie représentative (Sieyès) Qu’est-ce que le tiers-état ? (1789) : souveraineté indivisible Collectivité citoyen (Nation) détient souveraineté par chacun Référendum exclu Individus participent seulement élection Parlement qui

internationales). Aujourd’hui en France, le pouvoir auquel on est soumis émane donc de l’état. Le domaine juridique est étatique lui aussi (ex : la taxe financière émane d’une loi fiscale qui définie la dette fiscale. Cette loi est votée par le parlement, organe de l’état. Le taux de la taxe financière, lui, est fixé par la municipalité donc pas vraiment par l’état. Cependant, l’état à donné le droit au maire d’empocher l’impôt. Donc le pouvoir émane bien de l’état qui définie et donne compétence

les pouvoirs du gouvernement et du Parlement. Le Président de la République, légitimé par la voie populaire, nomme le Premier ministre, responsable politiquement devant l'Assemblée nationale. Le Premier ministre est le chef du gouvernement, il dirige l'action du Gouvernement (art 21) et c'est le gouvernement qui conduit la politique de la Nation. Quant au Président de la République, il est le chef de l'Etat et à ce titre, il détermine la politique de la nation que le gouvernement doit ensuite conduire

théorie la souveraineté appartient non pas au peuple, tel que le voudrait tout système pleinement démocratique, mais à cette entité abstraite et mystique qu’est la nation. Pour Sieyès, la nation est en effet un être collectif et abstrait qui se distingue de l’ensemble des individus qui composent le peuple. - Si dans la pensée de Sieyès la nation est mue par la recherche de l’intérêt général et sa volonté nécessairement bonne, elle n’en demeure pas moins une construction politique au profit de laquelle