Le Parlement Représente T Il La Nation

forcément d'éléction. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Necessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE I: Les fondements démocratiques du pouvoir:

2eme : la separation entre pouvoir executif et legislatif s'efface de plus en plus derrriere une separation entre majorité et opposition. On a une division des pouvoir entre deux can entagoniste celui de l'executif soutenu et celui de la minorité du parlement (l'opposition). Sachant que la regulation du systeme est assurer par le pouvoir juridictionnel et par e mecanisme de contrôle de constitutionnalité. Section 2 : le principe de séparation et amenagemment des pouvoirs 1) regime parlemntaire

forcément d'élection. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Nécessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE 1: Les fondements démocratiques du pouvoir:

 si monarque = pas forcément d'élection. Le mode  de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en  place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le  pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation =  régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation).  Nécessaire d'identifier le souverain.               CHAPITRE 1: Les fondements démocratiques du pouvoir: 

l’adoption du projet qui mettra en place la Constitution du 4 octobre 1958. Les sources intellectuelles remontent aux pensées de De Gaulle et de Michel Debré. Ils veulent une Constitution qui réserve au chef de l’Etat un rôle plus important et qu’il représente une autorité au dessus des partis. De Gaulle a longtemps critiqué le rôle excessif joué par les partis. De plus, les évènements de 1946 à 1958 les ont confortés dans leur analyse : lutter contre les méfaits du multipartisme. Ils pensent en effet

UNIVERSITE DE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS DROIT COMMUNAIRE: Quelles vous semblent être les causes principales de l'abstention grandissante des peuples aux élections du Parlement européen ? DOSSIER – SEMESTRE 1 SESSION 2012 – 2013 Introduction Dans un premier temps, il est important de rappeler que la notion de citoyenneté européenne remonte aux années 1970, puis celle-ci s’est renforcée en 1992 lors de la ratification du traité de Maastricht. Le soutien des citoyens aux institutions

toute souveraineté réside essentiellement dans la nation . Nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément . A) Le principe La souveraineté appartient a la nation et donc c'est la nation qui est la source du pouvoir dans l'état . Les gouvernants vont donc exercer le pouvoir au nom de la nation . La nation est une entité abstraite et collective , indivisible et distincte des individus qui la compose . La nation ne se confond pas avec ma somme des citoyens vivant

peuple concret et atomisé une nation abstraite dissociable des individus. Affirmer une telle opposition consiste à observer au moment où la révolution française a transféré la puissance souveraine de la couronne à la nation, deux conceptions de la souveraineté ont été défendus par les constituants de la fin du 18è siècle. Ce débat revenait en quelque sorte à répondre à la question suivante : La souveraineté est t-elle attribuée à une entité abstraite qui est la nation ou est t-elle distribuée entre

pouvoirs, est une idée de Montesquieu afin de lutter contre l’arbitraire et le despotisme. Qui lui même s’inspire du modèle anglais. Cette théorie repose sur la répartition des fonctions entre les organes qui sont indépendant les uns des autres, chacun représente un démembrement du pouvoir. Il distingue le pour voir de faire les lois, de les exécuter, et enfin de juger les crimes et les conflits. Il se méfie d’un pouvoir trop puissant et concentré en une seule main, et cherche à établir un gouvernement

présente le parlement en Angleterre , il explique les différentes chambres (lords et communes ) et précise que le parlement est l’assemblage des 2chambres et le roi. De plus le texte explique l’importance du parlement et ses caractères spécifiques et exceptionnel en Angleterre . Un passage de extrait d’un commentaire de Blackstone explique bien le principe parlementaire en Angleterre , en mettant des explications historiques , et des arguments clair et structuré s pour défendre le parlement . Il explique