Le Parlement Un Organe Représentatif

peuple serait un peuple réel, il est doté d’une volonté. Dans cette conception, puisque le peuple qui détient l’essence de la souveraineté qui est dotée de volonté, il n’est pas nécessaire de dédoubler l’entité en question et de conférer à d’autres organes qu’au peuple, l’exercice d’une telle volonté, le peuple est capable par lui-même car personne physique. Conception selon certains totalitaires. Dans le contrat social, Rousseau dit que le peuple anglais croit être libre en réalité il se trompe, il

l'ensemble des citoyens et qui peut ou non déléguer ses compétences à des représentants, mais la souveraineté reste toujours à celui-ci. Or, Sieyès estime que les organes suprêmes de l'Etat trouvent leur légitimité dans les représentants qui sont chargés d'agir au nom de la Nation. La France a repris cette théorie en fondant un système représentatif. Mais, elle a permis au peuple de désigner le chef de l’Etat par référendum et d’élire ses représentants. Nous pouvons, en outre, poser la question suivante

et propose un nouveau système politique , une nouvelle constitution , un nouveau régime , une Veme république. La constitution de 1958 est rédigée de manière à ce que celle-ci corriges les défauts de la 4eme , en renforçant l'exécutif face au parlement et en donnant une certaine initiative au peuple dans les affaires politiques notamment législatives. Ainsi est institutionnalisée la participation du peuple par voie référendaire via l'article 11 de la constitution susmentionnée. D'après une

notion d’Aristote, qui va jusqu’au tyrannicide ; contrôle par des institutions des lois fondamentales du royaume =parlements, préfiguration du Constitutionnalisme moderne). Constitutionnalisme moderne : Diffère par les outils employés par soumettre les gouvernants à la loi. (Ex : énoncé des limites dans les constitutions écrites +mécanismes institutionnels). Notamment : la création d’un organe constitutionnel indépendant, pouvant être saisi. B1 : objet de la limitation du pouvoir : préservation des

sont choisis par les électeurs. Elles ont introduits du régime représentatif, suivant lequel l’ensemble du peuple ou plutôt par des électeurs. Les électeurs ont variés dans le temps, au départ seul les classes aisées, étaient électrices. L’extension de l’Etat parlementaire c’est un Etat où existent des structures de représentation, des organes de représentation de la population cette structure de la représentation est le parlement généralement élus mais pas toujours. C’est une compétition politique

matières où la région est compétente celle-ci va intervenir. Le statut de la région fixe le rayon d’action de celle-ci. L’aspect important et ce pouvoir législatif mit à disposition de chaque région. Elles ont le droit de faire des propositions au parlement italien. La réunion de 5 régions aux conseils régionaux peut déclencher une abrogation d’une disposition constitutionnelle. Le sénat italien est élu sur une base régionale, ce qui renforce le pouvoir des régions. Il existe cependant des freins à

Constitutionnel, Rouvillois (Flammarion – 2 bqs) On assiste au constitutionnalisme libéral grâce à la division des pouvoirs. Bcp de techniques constitutionnelles de yat sont nées il y a longtemps grâce aux libéraux, avant d’être adaptées. Ex : Le Sénat est un organe constitutionnel – suffrage universel indirect par de « grands » électeurs. Les règles juridiques sont constitutionnelles et politiques. Lorsque le Sénat change de couleur politique, c’est un changement constitutionnel. Le système des primaires s’inspire

en ce que les compétences accordées à ces territoires ne sont plus seulement de nature administrative mais aussi législative et politique, garanties par la Constitution. Le problème se pose donc de savoir si cet Etat régional, est-il toujours représentatif de l’Etat Unitaire (Etat dans lequel existe un seul ordre juridique, une seule constitution) ou s’il ne se rapproche pas davantage de l’Etat fédéral (Etat dans lequel coexistent des ordres juridiques propres aux Etats fédérés et d’un ordre juridique

Autrement dit, on se retrouve dans un autre système que Rousseau car on n’a jamais vu une personne morale agir. Si la représentation est nécessaire dans cette théorie, le gouvernement, la gestion des affaires publique, le gouvernement sera représentatif. b. Les éléments de la mise en œuvre « L’électorat fonction ». La désignation des représentants, qui n’en sera pas le fait de tout le monde. On ne va accorder se droit qu’aux personnes les plus aptes pour le faire. L’électorat devient alors

peuple est capable de décider de quasiment tout : lois ; relations extérieures ; élections juges ; gestion budget ; etc. On est cependant obligé de mettre en place des représentants consultatifs, ils auront par contre un mandat impératif et non représentatifs. * Avantage : Tout les citoyens sont entendus, et peuvent faire appliquer leur propre volonté * Inconvénients : Les volontés peuvent être très contradictoires surtout dans de grandes sociétés. De plus les représentants doivent être