Le Parlement Un Organe Représentatif

constitutionnelle : * Un courant révolutionnaire * Un courant autoritaire * Un courant parlementaire. Il y a deux grandes périodes dans notre histoires  * Une période qui va de 1789 à 1875 qui est la période d’implantation du régime représentatif et période d’émergence régime démocratique * La deuxième période 1875 à 1878 période d’implantation de la république parlementaire. ------------------------------------------------- TITRE I : Période 1789 _ 1875 Cette période s’ouvre

groupements nationaux. Pouvoir constituant : pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution. Sens formel/ matériel : technique de classification des actes juridiques. La classification formelles s’attachent à la distinction des différents organes compétents et aux formes ou procédures suivant lesquelles ces actes sont accomplis. Les classification matérielles correspondent à des distinctions fondées sur l’analyse du contenu des actes juridiques. Coutume :

privé, elles sont de la compétence du législateur). On comprend donc que la valeur de la Constitution soit supérieure aux autres.    Une loi ne peut modifier une Constitution. Définition de la loi : c'est une norme obligatoire produite par le parlement conformément à la Constitution. En raison de sa supériorité, la modification de la Constitution différera de la production de la loi. C'est ce qu'on appelle le concept de rigidité. Il faut éviter les changements intempestifs qui mettraient à mal

- L’état de droit, c’est-à-dire les règles d’organisation de l’état régis par un texte fondamentale : La constitution. Fondement de l’exercice du pouvoir et placé au sommet de la hiérarchie des normes juridique. - Etablissement d’un régime représentatif : Souveraineté du peuple, et souveraineté de la nation. C’est-à-dire que les citoyens par leurs votes, par l’élection délégué l’exercice du pouvoir a des représentants. - Affirmation des libertés individuelles fondamentales. Durant le 19eme siècle

d'élections et de vote et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. » Voila ce qu’énonce l’article 20 de la Loi Fondamentale allemande. Il s’agit dela Constitution allemande datant du 23 mai 1949. Cette loi instaure, dans un cadre fédéral, un régime parlementaire proche, par son inspiration, du système politique britannique. Un régimeparlementaire se définit comme étant une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement, qui détient notamment le pouvoir

parlementaire bicaméral : une Chambre des députés (Camera dei Deputati) de 630 députés ; un Sénat (Senato della Repubblica) de 315 sénateurs (ainsi que les anciens présidents de la République et 5 sénateurs à vie, au plus, nommés par le chef de l'État). Le Parlement est élu au suffrage universel direct selon des conditions très similaires pour les deux chambres. Concernant la Chambre des députés, la prime majoritaire aboutit à l'attribution d'au moins 55 % des sièges à la coalition ayant rassemblé le plus de

constitutionnel ». Le grd auteur, Maurice Duverger , propose sa lecture politiste 3ème temps = retour en grâce des juristes (retour aux textes). Depuis 40 ans, on a vu éclore de nouvelles institutions = les cours constitutionnels ; qui sont devenus des organes de grande importance. Ces textes font une grande place aux droits du citoyen. Il faut une sanction pour être en présence d’un système juridique cohérent Conclusion : Depuis quelques années, le droit constitutionnel s’essouffle et entre dans une

Premiere phase: (droit constitutionnel) 2 Chapitre premier: Systeme representatif 3 Premiere section: La conception revolutionnaire de la liberte et de l'egalite 3 1.Paragraphe 1: Liberte negative 3 2.Paragraphe II: Liberte juridique 4 Section II: La méfiance des libéraux envers le peuple 4 Section III: Souverainete populaire et souverainete nationale (du tutorat) 4 a.Souverainete populaire 5 b.Souverainete nationale. 5 Section IV: Les implications pratiques de l'application

A- Le principe de la théorie de séparation des pouvoirs : Le type de gouvernement recherché est contre le despotisme et protège la liberté des citoyens. Cette théorie repose sur la séparation des fonctions gouvernementales entre les différents organes politiques. En effet Montesquieu désigne trois pouvoirs : législatif (faire des lois), exécutif (exécuter les lois), judiciaire (juger et appliquer les lois). Lesquels s’ils sont réunis entre les mains d’un même individu ou groupe, entraînent le risque

DROIT CONSTITUTIONNEL Le cours de droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de