Le Parlement Un Organe Représentatif

régimes politiques : le régime parlementaire et le régime présidentielle. Définit par une coopération des pouvoirs et une responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Apparu au début du XIXe siècle en France, le régime parlementaire s’est instaurer avec la naissance de la monarchie

pouvoir législatif. Il faut bien sûr rappeler que sur le plan institutionnel, ces deux discours, ces deux modèles entraînent des conséquences divergentes. La doctrine de la souveraineté nationale implique un régime exclusivement représentatif. Régime représentatif qui a connu une dérive sous les troisième et quatrième républiques lorsque les députés privilégiaient les intérêts partisans au détriment des intérêts de la collectivité nationale. La doctrine de la souveraineté populaire, quant à elle

du ciel, II. Organisation et membres A. Organisation Elle s'inspire largement de celle de l'UE. Deux changements notables avec l'OUA : - La conférence des chefs d'états reste la source de décision mais un parlement Panafricain est mis en place en 2003 (consultati - Un nouvel organe est créé, il s'agit du composé de membres de la société civile africaine. L'UA a à sa tête un président. La présidence est tournante, à raison d'un renouvellement annuel depuis le sommet d'Abuja. Actuellement

rendait cela impossible. Le pouvoir du peuple était jugé dangereux pour les libertés individuelles  possible tyrannie de la majorité. On a donc un refus de la démocratie par les révolutionnaires français et américains. C’est donc un régime représentatif qui s’est ainsi développé et non un régime démocratique. Le pouvoir était dans les mains de représentants avec un suffrage censitaire (mode d’oligarchie). 1) L’avènement de la démocratie « constitutionnelle » Au terme d’un long processus

pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir", Montesquieu, L'esprit des lois (1748). La séparation des pouvoirs, principe préconisant que les trois Grandes fonctions de l'Etat soient chacune exercée par un organe ou une instance différente, est donc primordiale pour Montesquieu. Il doit donc y avoir séparation des trois pouvoirs: l'exécutif, exercé par des assemblées représentatives qui édictent les lois, le législatif, exercé par le gouvernement et enfin

présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution sur une séparation stricte des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l’Etat (le Président) généralement élu au suffrage universel. Dans un régime présidentiel, l’exécutif n’est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. De ce principe il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement le pouvoir exécutif

commande toutes les autres -la souveraineté puissance: c'est l'autorité la plus puissante parmi plusieurs insititutions. C'est le superlatif de la puissance. La souveraineté est celle de l'organe le plus puissant parmi plusieurs intitutions. Le parlement dans un système de souveraineté parlementaire détient la souveraineté. Il est souverain par rapport aux autres institutions étatiques (président, gouvernement...). Dans ces deux cas, la souveraineté est individuelle. -la souveraineté du souverain:

le cadre de la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». C’est toujours l’Etat qui agit mais, pour être plus efficace, il rapproche autorités de ses administrés. En termes plus juridiques,= les organes centraux de l’administration d’Etat installent des agents, les services déconcentrés, afin d’agir dans des aires géographiques délimitées, les circonscriptions administratives. A) Les services déconcentrés Les services déconcentrés dépendent des

constitutionnel". le grd auteur , maurice Duverger , propose sa lecture politiste 3ème temps = approche plus juridique (retour aux textes) . Depuis 40 ans, on a vu éclore de nouvelles institutions = les cours constitutionnel ; qui sont devenu des organes de grande importance. Ces textes font une grande place aux droits du citoyen. Il faut une sanction pour être en présence d’un système juridique cohérent Conclusion : Depuis quelques années, le droit constitutionnel s’essouffle et entre dans une période

Sieyès en 1789 le jour du 7 Septembre fait un discours devant l'Assemblée Nationale. Il y a 2 systèmes possibles : Le gouvernement représentatif. La Démocratie. Selon lui, la Démocratie est le système Athénien et il est mauvais car il ferait gouverner l'état par le plus grand nombre. Or ce système serait mauvais. Ce qu'il appelle le gouvernement représentatif est quelque chose qu'il oppose strictement à la démocratie. Cette démocratie du vécue il la définit comme extrêmement restrictive.