Le Parlement Un Organe Représentatif

l’institutionnalisation, l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique de l’Etat. Il concerne la structure et les activités des organes de l’Etat qui exerce une compétence primaire et inconditionnelle. Droit administratif : concerne l’institutionnalisation, l’organisation et le fonctionnement des institutions administratifs, la structure et l’activité des organes de l’Etat exerce une compétence de dérivée et secondaire subordonné au pouvoir politique. C’est l’administration qui met en application

Les caractéristiques du régime parlementaire TD de droit constitutionnel Introduction: Léon Blum a dit: " Le régime parlementaire c'est la vie des ménages" c'est-à-dire que les organes doivent collaborer et rendre des comptes les uns aux autres. C'est un ménage à trois, où l'exécutif est souvent divisé entre le gouvernement et le chef d'État, et où du côté du législatif il existe deux chambres; une basse qui joue le rôle moteur dans le régime parlementaire, et une haute, aristocratique, qui

procède la volonté générale. Donc il faudrait consulter chaque citoyen pour chaque décision à prendre. La souveraineté doit s'exercer personnellement. Le peuple se gouverne par lui même directement. Donc la souveraineté populaire exclut le régime représentatif dans lequel le peuple délègue ses pouvoirs a des représentants et postule une démocratie directe. Toute loi que le peuple n'a pas ratifiée est nulle ce n'est pas une loi. 2° pour des raisons pratiques évidentes .Le peuple est obligé de désigner

publics • Carte inspirée institut° anglaises qui combinent monarchie & régime représentatif (roi et parlement). • Roi => art 13 : à lui seul pvr exécutif (organe prépondérant). Toutes prérogatives exécutif & participe aussi largement à exercice du leg. A lui seul initiative législative. Chambres peuvent le supplier de proposer un projet. A la sanct° de la loi (peut refuser indéfiniment). • Parlement => 2 ass. 1) Chambre des pairs : membres nommés par roi (à vie ou héréditaire). Pas

loi est l’expression de la volonté générale » pour comprendre cela, il faut rappeler l’etat antérieur du droit. Le critere de la li était purement organique et formel puisque la loi n’était rien d’autre que l’acte voté par l’organe legislatif, le parlement donc, selon la procedure legislative et regulierement promulgué par le president de la republique On peut distinguer plusieurs catégories de loi : la loi constitutionnelle, la loi référendaire (texte adopté directement par le peuple), la loi organique

sans droit d’initiative propre et les Chambres un organe législatif d’une insigne faiblesse (non aucun pouvoir et son sous dépendance du Roi). Conclusion : Le Roi est le plus important organe constitutionnel. Il est titulaire exclusif de la fonction exécutive. Il est le Chef suprême de l’Etat, et possède tous les pouvoirs. Le pouvoir législatif appartient à la fois à l’Empereur et aux deux Chambres. La Chate de 1814 institue un parlement bicaméral : Chambre des Députés et Chambres des pairs

des limites notament la cohésion de l'état et de la sociéte ne doit jamais être remise en cause pas les collectivitées locales, d'ou un droit de regard donné à l'état . L'état a aussi un droit de recours qui va s'exercer contre les décisions des organes décentralisés . En 2010 les réformes des collectivitées marquent une relance de la décentralisation; il est question de créer un conseillé territoriale qui gèrerait le département et la région en 2015 . Certains états connaissent une décentralisation

Les représentants sont-ils représentatifs ? La représentativité est définie comme le caractère d’un organe politique ou professionnel ou d’un groupement dont la composition reflète le peuple ou la nation ou une catégorie déterminée de la population (Dictionnaire juridique « Cornu ») Cependant Jean-Jacques Rousseau qui est à l’origine de la théorie de la souveraineté populaire rejetait en bloc l’idée même de la représentation du peuple. Il déclare notamment dans son œuvre « Du contrat social »

RÉGIME JURIDICO-INSTITUTIONNEL AU PÉROU Le Gouvernement du Pérou est unitaire, représentatif, décentralisé, et est organisé selon le principe de la séparation des pouvoirs. Ces Pouvoirs sont au nombre de trois : le Pouvoir exécutif, le Pouvoir législatif, et le Pouvoir judiciaire. Chacun de ces Pouvoirs est autonome et indépendant. Le Pouvoir exécutif est composé du Président, et de deux Vice-présidents, le premier étant celui qui exerce les fonctions de Chef de l’État. Il symbolise et représente

sont pas accordées aux personnes privées. Les collectivités territoriales, notamment l’Etat, bénéficie de différents moyens juridiques de contrainte dont le but est de faire que sa volonté prévoit sur celle des personnes privées dès lors que ces organes agissent dans l’intérêt général. Parmi ces principes on peut citer le principe de d’insaisissabilité de leurs biens, d’imprescriptibilité de leurs biens, d’inhabilité et le droit d’utiliser la contrainte. Depuis quelques années une partie de la