Le Parlement Un Organe Représentatif

actes administratifs sont au bas de la pyramide, on peut invoquer son inégalité. Quand on parle de contrôle de constitutionnaloté , on écarte les violations dont on a les auteurs. Le parlement peut violer de deux manières la consitution par deux manières : ° par des actes politique. Ex : France 1792 , c’est le parlement qui a fait un changement. ° il peut arriver que le législateur fasse quelque chose qui n’est pas prévu par la constitution. S’il le fait,la sanction est politique.La sanction dans

les trois pouvoirs essentiels de l'Etat doivent être séparés et détenus par des organes différents qui exercent de ce fait des fonctions différentes. Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement ou par un Congrès qui a la charge de légiférer. Ses lois ont une portée générale et s'appliquent à l'ensemble des citoyens. Le pouvoir exécutif est entre les mains du gouvernement qui exécute les lois votées au parlement et administre les affaires publiques. Le pouvoir judiciaire, ou juridictionnel

citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C'est ce qui la différencie de la souveraineté populaire. La souveraineté nationale ne pouvant gouverner directement, elle implique un régime représentatif. Souveraineté populaire : La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, "Du Contrat social". Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque

parlementaire. b) Le quadrillage de la société française Comment s’organise le pouvoir ? Tout d’abord, le roi s’entoure de secrétaires d’Etat et de ministres qu’il nomme arbitrairement, sans aucune restriction et qu’il regroupe lors de Conseils (organe de l’arbitraire par excellence) dont les directives n’émanent finalement que de sa personne. De plus, se voulant absolu sur tout le territoire, le monarque dispose d’un système administratif puissant (d’où le terme de monarchie administrative)

des crimes, les peines. Fixe les règles sur les règles électorales, les impôts, la loi fixe les règle concernant l'Etat et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux. Une loi est une norme impersonnelle à portée générale, votée par le Parlement dans les conditions prévues par la Constitution. Ainsi la valeur de la Constitution est supérieur aux autres: la hiérarchie des normes qui repose sur une différence de valeur des normes juridiques: constitution- lois- actes pris par l'exécutif and

notre pays a connu quatre constitutions qui ont été révisées. Chacune de ces Constitutions au début se ventait de mettre en équilibre les pouvoirs qui se terminent toujours par des soulèvements populaires. Nous parlons ici du rapport entre le Parlement et le Gouvernement lors de la Troisième République, plus précisément pendant la période de 2002 à 2009. Une question se pose : est-ce que la défaillance vient de la Constitution ? Autrement dit, est-ce qu’il y a déséquilibre du pouvoir entre les

encore aujourd'hui. La Constitution du 27 décembre 1947 consacre, avec le principe de suprématie du Parlement, l'importance du rôle démocratique des partis comme l'atteste l'article 49 de la constitution. Or ces partis, teintés de légitimité populaire, ont vu leur rôle s'accentuer jusqu'à dégénérer. Du fait de leur nombre important on assiste à la création d'un paysage parlementaire sur-représentatif dont la conséquence première est l'absence de majorité. Ce qui entraîne la nécessite de formation de

chaque individu, et permettent de pacifier les rapports entre les individus. Le droit est divisé en plusieurs branches : Droit interne: Constitué par le droit en vigueur dans un état déterminé. Il a ses propres sources, ses propres organes chargés de l’appliquer et dispose de sanctions spécifiques dans les états, dans lequel il est appliqué. Il est constitué du droit public et du droit privé : Le droit public: il comprend les règles qui président à l’organisation d’un état

pouvoir de contrainte, initial et global. La souveraineté confère donc à l’Etat un certain nombre d’attributs (Bodin parle des « marques de la souveraineté ») : le droit de législation et de réglementation : l’Etat, par l’intermédiaire de ses organes politiques, détermine lui-même ses propres compétences et ses propres règles fondamentales, en principe dans une constitution, et toutes les autres règles juridiques qui en découleront (lois, règlements…). Il est maître du contenu des règles qu’il

constitutionnel". Le grand auteur, Maurice Duverger, propose sa lecture politiste 3 ème temps = approche plus juridique (retour aux textes). Depuis 40 ans, on a vu éclore de nouvelles institutions = les cours constitutionnel ; qui sont devenu des organes de grande importance. Ces textes font une grande place aux droits du citoyen. Il faut une sanction pour être en présence d’un système juridique cohérent Conclusion : Depuis quelques années, le droit constitutionnel s’essouffle et entre dans une