Le Parlement Un Organe Représentatif

NB: si on va surtout parler du Parlement de Paris dans cet exposé, il faut savoir que des parlements voient le jour en province dès 1422 avec le Parlement de Besançon. Ces parlements provinciaux sont calqués sur le modèle du Parlement de Paris, et possèdent les mêmes prérogatives, quoi qu'un ressort plus faible. Les Parlements d'Ancien Régime, un contre-pouvoir? Introduction "C'est en ma personne seule que réside la

admet la souveraineté du peuple, chaque citoyen à la qualité d’électeur cela conduit au suffrage universel. Si on admet la souveraineté national, l’individu n’est qu’un des éléments de la nation, en réalité les individus au mieux ne sont qu’un des organes dont la nation se sert pour désigner ses représentants. L’électorat n’est pas un droit mais une fonction cela veut dire aussi que la souveraineté nationale peut s’accommoder du suffrage universel et du suffrage restreint Conséquence sur la décision

français , c'est parce que la république étant indivisible sa constitution ne reconnaît que le peuple français. C'est la décision du conseil constitutionnel du 9 mai 1975. Sa signifie aussi que les institutions sont unique , il n'y a qu'un seul parlement charger de voter la lois. La plus importante des ces réception ce retrouve en New-Calédonie puisque le progrès votait les lois du pays. La constitution reconnaît également les D.O.M puisqu'il peuvent adapté la réglementation nationale au spécificité

définies les institutions russes: si la constitution affirme les libertés individuelles et un état de droit, Eltsine a infléchi le texte dans le sens présidentiel qu'il préconisait, accordant une prédominance considérable du président sur la Douma (organe législatif ) et une concentration des pouvoirs, qui est d'ailleurs accrue par le fonctionnement centralisant des institutions fédérales qui profite à Moscou. Dans une seconde partie, nous nous demanderons dans quelle mesure la constitution aboutie

 histoire : Le Parlementarisme au XIXè siècle INTRODUCTION : Le parlementarisme est le plus vouent défini comme la doctrine qui donna naissance, au XIXè siècle, au régime parlementaire en France. Celui-ci se compose de 3 organes spécialisés : un Parlement (monocaméral ou bicaméral) exerçant la fonction législative, un chef d'Etat et un Gouvernement détenant la fonction exécutive. Mais régime parlementaire : pas apparu soudainement au XIXè siècle --> fruit d'un long processus humain, de révolutions

guerre d’indépendance commence en 1775. Ces colombs américains avaient des droits à défendre. Hors, ils étaient victimes de lois arbitraires votés par parlement britanniques (ex : Stamp Act de 1765 qui impose un droit de timbre dans les colonies américaines). Les colombs américains se sont révoltés contre cela. Ils n’étaient pas représentés au parlement britannique, ils se trouvent face à une loi contraire à la grande charte de 1215, car cette charte impose le consentement des gouvernés au nouvel impôt

d'empêcher, le droit de rendre nulle une résolution prise par quelque autre" (Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748). Nous distinguerons les rapports de sujétion(soumission) et les rapports de collaboration. Seul les rapports juridiques entre les organes de l'Etat, c'est a dire ceux qui s'exercent sur le fondement d'une norme et par le moyen d'un pouvoir normatif, seront pris en considération. I. Les rapports de sujétion Définition: "Etat de celui/ce qui est assujetti à quelqu'un ou à quelque chose"

rois avaient les pouvoirs, le pouvoir législatif, le pouvoir de juger et d’exécuter les lois, il a constaté que c’était injuste et qu’il fallait les séparer en trois pouvoirs. Le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, et le pouvoir exécutif, 3 organes différents et indépendants. Ces pouvoirs doivent cependant collaborer. C’est par la suite que ces idées vont être inscrites dans les textes, la Constitution, c’est le constitutionnalisme. La constitution est le récapitulatif de ce qui protège

type d’organisation politique s’appuie sur une collaboration entre le pouvoir législatif et exécutif. Le gouvernement y ait indépendant mais cependant soumis au principe de « responsabilité politique » devant le parlement. Notons qu’une collaboration entre gouvernement et parlement nécessite que la balance des pouvoir trouve sont point d’équilibre. De plus le titre de l’exposé met l’accent sur un autre terme clef de celui-ci : le principe de rationalisation. Nous avons précédemment dis que

électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement : le travail législatif 5. Le parlement : le contrôle parlementaire 6. Le Conseil constitutionnel : le contrôle de constitutionnalité 7. La protection des droits et libertés : le rôle du Conseil constitutionnel  8. Le régime présidentiel 9. Les régimes parlementaires