Le Parlement Un Organe Représentatif

si il a tendance des conservatrices le sénat a une fonction importante au sein de notre gouvernement(II) I.Le principe même du Sénat Le bicaméralisme En droit constitutionnel, le principe de l'existence de deux Chambres au sein du Parlement se dénomme bicaméralisme ou bicamérisme: "ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la Chambre haute, élue généralement

Les constituants ont à l’esprit la Révolution anglaise de 1688 qui, par le Bill of Rights de 1689, propose déjà un modèle de monarchie très modérée et dont les pouvoirs sont distribués entre, d’un côté, le monarque et, de l’autre, un parlement bicaméral et représentatif. Cette révolution avait été étudiée notamment par John Locke dans ses deux traités sur le gouvernement civil (1690) et son principe directeur (la séparation des pouvoirs) fut théorisé par Montesquieu dans De l'Esprit des Lois. Ils

composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qui inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le

/droit des institutions politiques ou droit politique : il concerne le pouvoir de l’Etat, i.e. sa structure, son mode d’acquisition, son fonctionnement. Il concerne l’organisation de la puissance publique dans ses éléments les plus élevés comme le parlement, le gouvernement ou encore le pouvoir judiciaire. Le droit administratif, qui peut être considéré comme le droit qui règlemente la structure de l’administration, ses agents et les rapports avec les particuliers (=administrés). Il peut donc être

de 3 éléments : une population, un territoire et une puissance politique. Ces 3 éléments est la forme la plus achevée, la plus moderne d'organisation du pouvoir politique. C'est un processus de centralisation de pouvoir. D'un pouvoir détenue par un organe: l'ordre juridique interne. Cette habilitation est confiée par des normes. Cette forme centralisée a acquis sa forme définitive d'existence au 16ème siècle en Occident : au commencement de la modernité. C'est le début de la laïcisation du pouvoir

principe de participation. Les États fédérés ont le pouvoir constituant, législatif (autonomie). Deuxième partie : la Constitution FICHE 6 La notion de constitution et les formes de la constitution La Constitution est l’acte juridique qui définit les organes et les fonctions de l’État et les libertés des citoyens. Il y a deux formes. La constitution écrite est un tout clair, facilement connaissable mais difficilement adaptable (rigidité). La constitution coutumière est un ensemble de pratiques admises

de la loi. Séparation des pouvoirs : la séparation des pouvoirs est un principe, une théorie qui préconise les trois grandes fonctions de l’Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente : le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles, le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles, le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règles les litiges

contrôle de la profession. Les différentes instances nationales sont en contact avec les institutions européennes à travers Le Conseil des Notariats de l’UE, basé à Bruxelles, qui est un organe de lobby reconnu par la commission Européenne. (La Commission et le Parlement sont en relation avec des groupes représentatifs pour recevoir des info et instruire leur dossier. Ce sont des groupes de professionnels et des syndicats, les associations et aussi des Eglises, on en recense 840) Rôle du CNUE: -

legislatif (2) annoncant ce que serait plus tard 3 et 4 eme rep I) organe legislatif comme organe subsidiaire : II) A organe subsidiaire au profit de lorgane executf. au debut (1799) il y a une rupture avec la tradition revolutionnaire fr le poiuvoor executif et fortement renforcer, le pouvoir lesgilatif est diviser en trois asssemble, la constitution de l'an 8 est clairement ostile au pouvoirs legislatif B) organe subsidiaire au profit d'un homme. le premier empire (1804) un regime imperial

libéral. La déclaration d’indépendance Américaine : 4 juillet 1776 En 1688 en Angleterre, il y a une révolution qui met fin à la dynastie des Stuarts : Jacques II Le gouvernement juge qu’il ne respecte plus les droit il est donc renversé par le parlement ! Guillaume et Marie d’Orange : Guillaume III, et Marie II. Le gouvernement a le droit de changer de roi. L’organisation de l’Etat doit reposer sur la séparation des pouvoirs. Montesquieu sépare les pouvoirs en France. D) Rousseau : 1712-