Le Parlement Un Organe Représentatif

principes : Element de l’État unitaire : il faut distinguer l'aspect politique et l'aspect administratif. Aspect politique : politiquement et juridiquement, dans l’État unitaire tous le s habitants sont soumis à un pouvoir etattique unique, un parlement unique legifere pour l'ensemble de la population, soumise à l'autorité d'un seul pouvoir executif et a l'application d'un droit identique sanctionné par un meme pouvoir juridictionnel. En revanche sur le plan administratif, l’État unitaire peut

encadrer l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fon dateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt.

Introduction : Le véritable fonctionnement de la Rép. n'est pas véritablement déterminé par le texte de la Constitution. Au regard de la théorie constitutionnalisme car nous savons que dans un système de constitution écrite théoriquement le pouvoir des organes d'état, leur compétences doivent être déterminés par la Constitution. Certaines dispositions fondamentales de la constitution sont mises à l'écart parce-qu'elles sont en quelque sorte incompatibles avec les décisions fondamentales. La difficulté

imposer à la population. D'après Hans Kelsen ds sn ouvrage « théorie pure du droit » , il y aurait identité pure du droit et de l'état. État de droit, repose sur 2 principes fondamentaux : légalité, ce principe implique que les actes pris par les organes inférieurs de l'état sont subordonnés à la loi. Il limite donc le risque d'arbitraire. Et soumission de la loi à des principes supérieurs, principes contenus dans la constitution, mise en place d'un contrôle vérifiant la conformité des lois à la constitution

phénomène de pouvoir, mais doit être analysé comme une institution, c'est-à-dire comme détenteur d'un pouvoir organisé selon des règles générales et objectives qui forment la matière d’un statut. Ce statut définit et délimite les compétences des organes de l’État. Cette dimension juridique permet de qualifier l’État de personne morale. Cela revient à dire qu'il est un sujet de droit titulaire direct de droits et d'obligations (il a la capacité juridique, il peut ester en justice, produire des

new impôt (subvention territoriale) : impôt foncier payé par les propriétaire sans distinction de statut (les 3 ordres) mais échec (refus du parlement de paris) et de l’assemblée de 144 notables (en 1787) 1787 : Loménie de Brienne remplace Calonne et espère faire paC la subvention territoriale avec douceur 6-08-1787 : louis XVI se rend lui même au parlement de Paris pour faire procéder lui même (lit de justice) à l’enregistrement de l’édit portant sur la subvention territoriale et exile à Troie

français de 1789. La théorie de séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : législative, exécutive, et juridictionnelle. Elle plaide pour que chacune d’entre elle soit exercée par des organes distincts et indépendants. Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l’exécutif dépend du législatif. C’est un régime de séparation souple des pouvoirs. Dans le texte « Le régime parlementaire in Mélanges R. Carré de Malberg »

formé de l’ensemble des antites fédérales ; 2- La pluralité sur le plan interne : Au sein d’une fédération il existe deux niveaux : niveau fédérale , niveau fédéré , et chaque niveau possède son propre système constitutionnel , de ses propres organes gouvernants ; dans leur domaines de compétences chaque niveau détient l’exclusivité : il va adoptée sa propre législation . 3- La souplesse nécessaire des rapports entre l’état fédéral et les antites fédérées : Lorsqu’une fédération est crée

La rationalisation du régime parlementaire sous la IV ème République. Fin 1944, Charles de Gaulle impose l'autorité du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) crée en avril de la même année. Représentatif des diverses tendances politiques de la Résistance, ce gouvernement s'attache à reconstruire le pays. La France est en ruine et déchirée : des milliers de morts, destructions matérielles, difficultés économiques. Au niveau politique, on reproche aux institutions de la III ème

constitutionnel, la nation identifie le fondement juridique et politique du pouvoir démocratique.3 – les formes de l’EtatEtat unitaire= un seul pouvoir politique s’exerce sur l’ensemble du territoire, autorité politique unique, un seul gouvernement, un seul parlement et un seul système juridique, les puissances étrangères ne peuvent pas décider de ce qu’il se passe sur votre territoire. La France par exemple, comme l’Italie, comme l'Espagne accepte de perdre un peu de sa souveraineté. Nous acceptons la monnaie