Le Parlement Un Organe Représentatif

En 1960, G. De Gaule va refuser le parlement ordinaire. Le président de la république joue un rôle centraliser dans l’interprétation politique de la constitution, même pour l’étendue de ses propres pouvoirs. Le pouvoir d’interprète du président n’est pas exclusif, il peut être contesté par le 1er ministre (1997-2000) Il y avait une opposition entre Chirac et Jospin en matière d’affaire étrangère et de défense. En France le règlement des conflits entre organes constitutionnels a propos de l’interprétation

délivre son pvr à des représentants. L’électorat-fonction =voter est une fonction et non un droit =il n’est pas nécessaire que tous les citoyens votent. Que certain membre plutôt évolué. MANDAT REPRESENTATIF : LES ELUS SONT LES REPRESENTANT DE LA NATION ET NON LES électeurs .Leur mandat est représentatif l’élus a une marge de manœuvre. Conséquences de la démocratie représentative : le système le plus représenté dans la différente démocratie. 4-La remise en cause de la souveraineté : chacun son

personne morale implique que : * les gouvernant ne sont pas propriétaire de leur fonction, elles sont seulement investit, et peut leur être retiré. le pouvoir est attaché à la fonction et pas à la personne. on obéit a la loi et non pas a au parlement qui a crée la loi. De même le patrimoine des gouvernants est distinct du patrimoine de l'Etat. * l'Etat a une existence juridique et il donne les mêmes moyens d'actions que les siens aux personnes physiques. Cela lui permet aussi de se représenter

d'élaboration de la règle de droit. Il y a d'abord le pouvoir constituant : c'est le pouvoir d'élaborer la Constitution et de la modifier. Le 2e pouvoir est le pouvoir législatif : produire des lois dans le cadre de la Constitution : détenu par le Parlement. Le troisième pouvoir : le pouvoir éxécutif (qui détient le pouvoir règlementaire) : une capacité à prendre des textes de valeur réglementaire dans le respect des lois et de la Constitution (l'administration qui a à sa tête un ministre jusqu'au préfet

d'élections et de vote et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. » Voila ce qu’énonce l’article 20 de la Loi Fondamentale allemande. Il s’agit de la Constitution allemande datant du 23 mai 1949. Cette loi instaure, dans un cadre fédéral, un régime parlementaire proche, par son inspiration, du système politique britannique. Un régime parlementaire se définit comme étant une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement, qui détient notamment le pouvoir

constitutionnalité des lois et les controverses doctrinales A - L’admission du principe B - Le rejet du principe §2. Les principes généraux du contrôle de constitutionnalité des lois A - Les organes de contrôle 1 - Le contrôle assuré par un organe politique 2 - Le contrôle assuré par un organe juridictionnel B - Les sources du contrôle : le bloc de constitutionnalité C - Le champ du contrôle d’application 1 - Le contrôle obligatoire 2 - Le contrôle facultatif

divisé entre différents organes spécialisés. Entre ces derniers, doit s’établir une collaboration pour maintenir un équilibre. Ces organes étaient composés de l’assemblée populaire, des magistrats et des organes de conseil, chargés d’assurer la liaison entre l’assemblée, le peuple et les magistrats. Il y avait également une assemblée du peuple : l’ecclésia, qui, elle, décidait de la vie politique. Les magistrats avaient le pouvoir dans des domaines stricts. Et enfin, les organes de conseil conseillaient

INTRODUCTION le droit est un énoncé Le droit est un énoncé, que signifie cela? Le législateur, au sens large (la doctrine, même les étudiants qui réfléchissent sur le droit, le parlement), utilise des mots pour énoncer des règles générales et impersonnelles qui sont la loi. Lorsqu'on lit un jugement, il y a des mots qui s’enchaînent et ce sont donc les mots qu’utilisent le juge pour motiver sa décision lors de l’application de cette règle. la densité d'un énoncé: le travail du juriste:

Royaume-Unis ne soit pas un système fédéral, on constate que certaines de ses provinces ont acquis une réelle indépendance institutionnelle, mais que c’est en Angleterre que siègent les institutions politiques communes et plus particulièrement le parlement de Westminster. Cependant, le Royaume-Uni demeure un Etat unitaire, il ne peut donc pas être gouverné par l’Angleterre car elle-même est gouvernée par une instance supérieure au même titre que chacune des autres provinces. L’ancien régime

définition formelle va prendre en compte non pas les disposition que l'on trouve dans le texte mais la manière dont le texte constitutionnel a été adopté. Ici la constitution doit être vu comme un ensemble de règles juridique qui vont être adopté par un organes spécifiques. Très souvent suite à une révolution ou a un changement de régime, le texte d'une constitution est élaboré par une assemblée spécialement élue pour rédiger le texte que l'on appelle assemblée constituante. De toute façon l'élaboration