Le Parlement Un Organe Représentatif

responsabilité politique entre le pouvoir exécutif et législatif et enfin c'est un régime dit représentatif. En effet la responsabilité politique entre gouvernement et le Parlement montre un lien d'interdépendance entre le pouvoir exécutif et législatif ; cette inter-responsabilité dans le régime parlementaire est dû au pouvoir accordé au parlement et au gouvernement, le pouvoir de dissolution du Parlement ou au contraire le pouvoir de renvoyé le gouvernement, ce qui crée un équilibre ds pouvoirs et

un contrôle qui est assuré par une juridiction constitutionnelle. Grâce à l’existence d’un tel contrôle, les règles s’appliquent à tous même au Parlement qui vote les lois. En France depuis 1958, il y a une cour constitutionnelle qui s’appelle le «Conseil constitutionnel». Il est chargé de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Une procédure d’élaboration spéciale, de modification spéciale, un contrôle spécial. Cette définition formelle est largement adoptée car elle

régime présidentiel et le régime parlementaire Dans les régimes représentatifs, la distinction classique est faite suivant le degré de séparation des pouvoirs. On va classifier les différents régimes représentatifs suivant le caractère plus ou moins marqué de la séparation entre les pouvoirs, ou les organes, de l’Etat. Lorsque cette distinction est effectuée, on retrouve trois types de régimes représentatifs : le gouvernement d’assemblée, le régime présidentiel et le régime parlementaire

propre, mais la puissance de la nation étatisée. En principe, la nation unifiée et personnifiée dans l'Etat est le sujet de la puissance publique. La Constitution est le canal par lequel cette puissance se communique, quant à son exercice, aux divers organes étatiques. Ainsi, tout pouvoir s'exerçant dans l'Etat prend sa source dans une dévolution faite par la Constitution. Tout dernier problème auquel vient aboutir toute la théorie de l'organe d'Etat → en qui réside le PC ? 438 – Pour DUGUIT, c'est

juridique. L’Etat est une personne juridique, c’est un sujet de droit. C’est une personne morale abstraite qui ne peut exister juridiquement que par son organisation, c'est-à-dire qu’elle est dotée d’organes formés par des personnes physiques. Ces organes agissent et prennent des décisions au nom de l’Etat. Les caractères de l’Etat : Il n’est pas une personne juridique ordinaire. Il a une spécificité qui tient au caractère de puissance, on parle de souveraineté. C’est le caractère suprême d’un pouvoir

la souveraineté nationale, un régime représentatif, la séparation des trois pouvoirs et la suprématie de la constitution. Elle s’est imprégnée des constitutions étrangères notamment celle des Etats-Unis et de l’Angleterre. L’autorité du roi est subordonnée à la loi, expression de la souveraineté nationale. De plus, le régime Parlementaire est une classification doctrinale attribuée à un régime politique au sein duquel les organes de l’exécutif et les organes législatifs détiennent des pouvoirs mutuels

l’ensemble des normes qui ont une valeur supérieure à celle des autres normes, qui peuvent servir comme fondement de validité à d’autres normes, et qui elles mêmes ne sont fondées sur aucune norme juridique. Ces normes rendent compte de la vie des organes de l’Etat que l’on appelle institutions. Ces institutions peuvent être regroupées en institutions officielles (Président de la République, Gouverneur, Assemblée Nationale, Conseil de la République pour les Affaires Economiques et Sociales, …) et en

question précédente. En cas de violation de la constit s'exerce alors une pression des autres pouvoirs publics et de l'opinion publique. La constitution de la Vème a facilité Action du chef de l'Etat est soumise à l'appréciation des concitoyens. Parlement est sous contrôle du Conseil Constitutionnel Permet cohérence de l'ensemble et le respect de la constitution. Le DC est sanctionné -> appartient au Droit. Approche pragmatique ne s'arrête pas au texte et doit rendre compte du fonctionnement réel

directe ne peut s’appliquer dans de grand états. C’est donc une théorie qui n’est pas généralisable. Rousseau va théoriser une autre forme de démocratie pour répondre à ce problème : la démocratie semi-directe. Elle ne doit pas être un régime représentatif, car la souveraineté est un tout, elle est inaliénable, elle est « une ». Rousseau propose l’existence d’intermédiaires, qui ne sont pas représentants, ils ont pour rôle de représenter le peuple français. *B – L*es institutions de la démocratie

national :ensemble transcendant qi dépasse l’individualité des citoyens -souveraineté parlementaire : principe Constitutionnel Parlement est un fondement dans l’organisation politique Organe qui incarne pouvoir leg est le titulaire de la souveraineté -source : Parlement loi supérieur -concept de souveraineté normative : norme valeur supérieur à tout autre car celui qui est un organe est aussi le titulaire Dicey : grand théoricien de souveraineté normative/parlementaire Paul Craig : doc 1 -clarifie enjeux