Le Parlementaire Depuis 1958

vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il chargea une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69% de Oui[1]) le 28 septembre 1958, qui est devenu

difficilement applicables, désormais le controle est possible dès lors que les lois concernent les droits et libertés. Ce qu'il faut dire ici c'est que pendant longtemps le droit constitutionnel etait une affaire de spécialistes ce qui n'est plus le cas depuis 2008 puisque tous les avocats notamment, doivent aujourd'hui connaître le droit constitutionnel , les magistrats également. La constitution est devenu un instrument vivant au service des justiciables , la réforme a donné une nouvelle dimension à la

de la Constitution de 1958, "Le gouvernement est responsable devant le Parlement". Cette disposition, pour le moins connue, répond aux prescriptions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette dite loi impose le principe de la responsabilité gouvernementale, et amène donc à penser par avance que la Vème République serait bel et bien un régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est, en effet, le critère du régime parlementaire. Le gouvernement doit

de l’exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la république et le premier ministre. Le chef de l’état dans un tel régime peut être comparé à un monarque qui garantit la continuité des institutions mais sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement de l’Etat. En ce sens, la constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine depuis la 3ème république. Mais le dualisme

La V è République Introduction : la naissance de la Vè dans un contexte en pleine effervescence Section 1 : Le détonateur algérien et l’effondrement de la IVè République §1 La Crise du 13 mai 1958 Une manifestation organisée par les partisans de l’Algérie française afin de rendre hommage aux soldats fusillés par les soldats du FLN manifestation va dégénérer. Le 13 mai : investiture de Pierre Pflimlin (partisan d’une politique libérale pour l’indépendance de l’Algérie) révèle la rupture

fruit de la nécessité, de crises. Au printemps 1958, la France connaît une crise extrêmement grave. SECTION 1 : LA CRISE DE MAI JUIN 1958 La situation en France est extrêmement tendue du fait de la guerre d’Algérie, qui a commencé en 1954, et on ne voit pas bien les solutions politiques que l’on va trouver. Les militaires estiment eux qu’ils peuvent gagner sur le terrain. Mais du côté des responsables gouvernementaux, des partis, des parlementaires, la situation est extrêmement confuse, et c’est

certaines de ses dispositions mettent en œuvre des exigences constitutionnelles. Il doit être, en tout état de cause, conforme à la Constitution, aux lois organiques prises pour son application et à l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Adopté et susceptible d’être modifié par une résolution de l’Assemblée nationale, le Règlement organise son fonctionnement interne, précise les procédures de délibération et détermine les règles disciplinaires s’appliquant

Les scrutins solennels Tous les scrutins publics Dossiers législatifs Documents parlementaires Commissions Toutes les commissions Affaires culturelles Affaires économiques Affaires étrangères Affaires sociales Défense Développement durable Finances Lois Budget et sécurité sociale Contrôle et évaluation Questions Délégations, offices et comités Toutes les instances Délégation aux Droits des Femmes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Comité d'évaluation et de

------------------------------------------------- La révolution de1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue. C’est aussi le point de départ de l’évolution politique et constitutionnelle qui nous conduit au régime politique actuel mis en place en 1958 par De Gaulle. ------------------------------------------------- Les principes idéologiques fondamentaux posés par la DDHC du 26 aout 1789 votée par l’Assemblée Nationale et placée en tête de la première constitution écrite en France -------------------------------------------------

constitutionel de 1958 est tributaire de la question algérienne. 1) La chute de la IVème république On peut la dater ppolitiquement à la journée du 13 mai 1958. Le gouverneur général en algérie a un rang ministériel qui symbolise le gouvernement sur place.C’est une journée surréaliste, c’est ce contexte de climat délètère qui va permettre le retour au pouvoir du général De Gaulle d’ailleurs largement appuyé par l’armée et les partisans de l’algérie francaise. Le 29 mai 1958,le president de