Le Parlementarisme 1830

le libéralisme, la liberté, ce qu’il n’a jamais fait jusqu’à là. Il va dc devoir s’associer avec les libéraux. Parmi les leaders de ce parti libéral, figure l’un des opposants les plus acharnés de l’Empereur, Benjamin Constant, un publiciste (1767 - 1830). C’est un ancien membre du Tribunat mais expulsé pas Napoléon en 1810 à Coppet. En 1814, après le retour des Bourbons, Constant revient d’Allemagne et s’installe en France au moment où Napoléon aborde les frontières françaises. Une seule entrevue

Les expériences politiques du XIXème en France (1814- 1870) Plusieurs thématiques : succession de régimes pols qui sont un temps d’apprentissage de la démocratie. Avancée de la démocratie, de la République et expérience du parlementarisme. Rappel : La démocratie est un régime pol dans lequel le pouvoir (ou la souveraineté) appartient au peuple. Différents critères permettent d’identifier une démocratie : adoption du suf. universel qui est une condition indispensable mais non suffisante. Le respect

pouvait faire l’impasse sur certains acquis de la Révolution. La Charte de 1814 institue une monarchie limitée à laquelle l’évolution donnera progressivement les traits d’une monarchie parlementaire. Ces caractères seront accentués dans la Charte de 1830 qui tirera les leçons de la pratique du régime précédent. Pour parler de la naissance du régime parlementaire en France, il faut savoir que c’est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines

mais en 1815 lors de la restauration, la naissance d'un nouveau rémige se voulant conservateur va totalement oublier les grands principes révolutionnaires de démocratie parlementaire pour laisser place un un parlementarisme à l'anglaise. Nous tacherons de savoir comment le parlementarisme est né en france, quelles en furent ses conséquences, et quels furent ses obstacles à sa mise en place ? Nous verrons dans un premier temps que la naissance du aprlementarisme ffrançais fut tumultueuse et très

différence constitutionnelle significative. - La naissance du parlementarisme que l’on attribue à cette période résulte d’une émergence ou d’une mise à distance du texte constitutionnel fondateur. - La charte de 1814 est marquée par les traces de l’ancien régime, celles-ci se dissipent progressivement à mesure que le parlementarisme s’affirme dans la vie politique. - Il convient d’identifier ce processus selon lequel le parlementarisme est né en France au temps de la restauration et de la monarchie

des Trois Glorieuses de Juillet 1830. Elle se définit par un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI. Cette période se subdivise en deux parties, puisqu'elle est entrecoupée en 1815 par les 100 jours, durant lesquels Napoléon reprend le pouvoir. Il y a donc une distinction entre la première et seconde Restauration. Par la suite de 1830 à 1848, une nouvelle Charte est

quasiment autant de formes différentes de régimes politiques. C'est en se référant à cette période que l'on peut parler d'émergence du régime parlementaire en France, qui connu ensuite une certaine continuité jusqu'en 1940. Historiquement, le parlementarisme représente un type de régime où le pouvoir du parlement est élargi afin de servir de contrepoids face à celui de l'exécutif,à l'origine incarné par le roi; de nos jours, la conception est plus celle d'un régime ou le maitre mot est l'équilibre

France à louis 18 tout en lui proposant un projet de constitution = la constitution sénatoriale votée le 6 avril 1814. C’est la 1ère ébauche en France entre esprit monarchique et esprit libéral. C’est aussi la 1ère constitution qui inaugurait le parlementarisme car il y avait un partage des pouvoirs entre le roi et le pouvoir législatif à travers deux chambres. La constitution n’a pas été appliquée car lorsqu’on a mis le projet au roi, il a refusé la constitution car il refusait de tenir son pouvoir

l’initiative des lois, mais dispose d’un droit de véto suspensif qui peut être surmonté par 3 législatures successives - le corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence et possède la plénitude du pouvoir législatif Puis évolution vers le parlementarisme : - reconnaissance de l’existence des ministres - existence du contreseing ministériel permettant au ministre d’endosser la responsabilité pénale des actes du souverain Rappel : en août 1792, le roi en application de la constitution oppose

pas l’initiative des lois. Les ministres ne peuvent pas être membres du Parlement. Face au monarque, le Corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence, et possède la plénitude du pouvoir législatif. Le régime semblait évoluer vers le parlementarisme. En effet, la Constitution reconnait l’existence des ministres ; de plus, ces derniers doivent contresigner tous les actes du roi, et endosser ainsi la responsabilité pénale des actes du souverain. Le 10 aout 1792, en application de la Constitution