Le Parlementarisme Dualiste

est régulier s’il est au conforme à la loi. Théorie de l’état de droit introduit en France sous la 3ème république par Carré de malberg pour lutter contre « le parlementarisme absolu »= parlement est tout puissant (régime d’assemblée), et faiblesse du pouvoir exécutif. Il souligne plusieurs points : pour lutter contre ce parlementarisme : il propose d’instaurer un contrôle de la constitutionnalité des lois= système dans lequel les lois sont déférées à un juge et si elles violent la constitution

des autres branches du pouvoir. Une simple inégalité entre les pouvoirs ne suffit pas à caractériser un tel régime, il faut que l'exécutif ne garde aucune indépendance. De plus, il est douteux qu'une égalité parfaite (comme dans le cas du parlementarisme dualiste) soit possible. Actuellement, peu de pays mettent en pratique ce régime politique. La Suisse est un des rares États à le faire. B-FONCTIONNEMENT DU REGIME DE L'ASSEMBLEE Le régime de l'assemblée s'organise sur un principe de

la charte ne contient expressément que le Droit de dissolution, pas de responsabilité politique de l’exécutif ce qui confirme la domination des institutions par le Roi. Sous Louis XVIII, ces éléments ont permis l’évolution du régime vers le parlementarisme. A sa mort , son frère ( Charles X ) , lui qui succède et ralentit cette évolution. Il a la volonté de revenir vers une monarchie beaucoup plus proche de l’Ancien Régime. Ce comportement a aboutit a la révolution de 1830 et a son abdication, auquel

assurée par la collaboration entre l'exécutif et le législatif par l'intermédiaire d'un gouvernement responsable devant le parlement, qui tend vers un équilibre. Le parlementarisme est moniste si le gouvernement n'est responsable que devant une chambre, moniste inversé si le gouvernement n'est responsable que devant le chef de l'Etat dualiste si le gouvernement est responsable devant une chambre et devant le chef de l'Etat. Dans le régime parlementaire, le législatif et l'exécutif et les membres du gouvernement

passé sous contrôle du parlement et notamment de la chambre qui a fait triomphé son point de vue. Désormais les ministres sont responsables devant la majorité parlementaire. D/ la monarchie de juillet et le triomphe apparent du parlementarisme dualiste : 1/ la révision de la charte : A priori la charte de 1830 est très semblable à celle de 1814. Mais les corrections sont orientées de telle sorte que c’est l’esprit général du système qui en est bouleversé. Ces nouvelles chartes ne

sénatus consulte le 3 avril 1814. Le 6 avril 1814 , Napoléon abdique. Après cette abdication, la France va connaitre une période d’apprentissage à la fois du libéralisme politique et du parlementarisme. Mais c’est un apprentissage difficile du parlementarisme. Titre II : L’apprentissage difficile du parlementarisme Après l’abdication de Napoléon s’ouvre une nouvelle page de l’histoire française, c’est une période pendant laquelle la France fait l’apprentissage du régime parlementaire. En effet,

des autres branches du pouvoir. Une simple inégalité entre les pouvoirs ne suffit pas à caractériser un tel régime, il faut que l'exécutif ne garde aucune indépendance. De plus, il est douteux qu'une égalité parfaite (comme dans le cas du parlementarisme dualiste) soit possible. Actuellement, peu de pays mettent en pratique ce régime politique. La Suisse est un des rares États à le faire. Le refus du régime d'assemblée Ce refus est largement fondé sur une équation où la Convention nationale égale

du directoire et rétablie l’empire en 1804 et met fin à la république ; Louis XVIII est un roi libéral en 1814 longtemps exilé en Angleterre et en 1814 laissera le régime de la charte évolué dans le parlementarisme ; Louis Philippe est un roi libéral qui inventera un parlementarisme orléaniste dualiste et par son aveuglement a entrainé une révolution (1848) ; Louis Napoléon Bonaparte élu au suffrage universel direct en 1848 n’a eu de cesse que de re-installer un régime autoritaire, opèrent un coup

Correction de la dissertation le parlementarisme sous la IIIème RépubliqueProblématique  : Quelles sont les causes de l’échec du parlementarisme sous la IIIème République? Retracer le cheminement en se focalisant sur les mécanismes propres au régime parlementaire :La domination parlementaireLes failles/éléments déclencheurs de cette dérive parlementariste I Les moyens d’actions propres de la IIIème RépubliqueLe cadre institutionnel d’une République conçue comme peu contraignante

Premier ministre n'est ni défini ni prévu; Il est important de comprendre cela parce que le système britannique a été copié dans la plupart des pays (sauf les États-Unis), mais sous des formes constitutionnelles codifiées. On parle alors de "Parlementarisme rationalisé". On peut faire remonter l'origine du système parlementaire britannique à 1215, voire au paléolithique. En 1215, le roi d'Angleterre Jean sans Terre est totalement démuni politiquement. Excommunié, il doit supplier d'être pardonné