Le Parlementarisme Dualiste

point en commun. Cependant, politiquement parlant, nous pouvons constater que ces trois pays ont chacun adopte de leut cote un des regimes liberaux que nous appelons communement : le regime parlementaire. Mais tout d’abord qu’entend-on par le Parlementarisme ? Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte ou encore le regime d’Assemblee ou le gouvernement est entierement soumis aux legislatives

dépasser, le transcender, à travers certains mécanismes décisifs (I). Alchimie étonnante que l’on retrouve dès les 1eres années de sa mise en politique avec le surgissement d’une pratique présidentialiste sous les oripeaux (=les vieux habits) du parlementarisme (II). Dvpt : I. Une constitution ancrée ds une histoire mouvante (trait d’union ac la 3e et 4e rep) A. La stabilité des principes 1. Le cadre parlementaire → Responsabilité pol du gv dvt l’assemblée nationale qui a été consacrée

de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes parlementaires. Sous la IVème République, la France est un régime parlementaire où le Parlement est prééminent. La parlementarisme à outrance, a provoqué une décadence des institutions de la République. En effet, l'instabilité gouvernementale et le jeu des partis a provoqué la chute de ce régime qui ne pouvait pas fonctionner, notamment en période de crise, comme durant le

milliard des émigrés.Cette loi génère des situations injustes et loufoques. Cela n’a pas permis l’apaisement souhaité. C – L’évolution vers le parlementarismeAu 19ème, globalement, le parlementarisme va s’affirmer dans une 1ère phase dans les faits puis il y aura un repli et vers les années 1860, le principe du parlementarisme va revenir.L’évolution n’est pas linéaire. Régime parlementaire : régime avec un Parlement et des moyens d’action réciproque entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Principe

parlementaire sous la restauration et la monarchie de juillet où le Parlement se compose de la chambre des Pairs et la chambre des députés (symbolisant le peuple). Le bicaméralisme va donc s'imposer en France comme un élément incontournable du parlementarisme et les tentatives d'instauration d'une chambre unique seront toujours des échecs comme ce fut le cas en 1848 avec la IIe République et plus récemment en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la IVe République (rejeté par référendum)

anglaise, c’est la constitution écrite la plus ancienne d’Europe, mais elle a subit de nombreuses révisions, dont celle de 1993, qui a introduit le fédéralisme, et celle de 1994 qui tente plus ou moins difficilement d’instaurer les mécanismes du parlementarisme rationalisé. Enfin les institutions belges connaissent un système particulier d’organisation des pouvoirs, fondés sur la collaboration des pouvoirs entre un exécutif bicéphale, formé par le roi et le gouvernement, et un législatif alliant le

traditionnelles du régime parlementaire 1) Le régime parlementaire dualiste Ancêtre de tous les régimes parlementaires. Né en GB au 18ème siècle, va se maintenir jusqu’en 1837 (avènement de la reine Victoria). Va prendre racine en FR à partir de 1814, période des chartes constitutionnelles, et période de restauration de la monarchie. Dynastie des Orléans 1830-1848, période qui va voir s’implanter en France le régime parlementaire dualiste. Appelé aussi régime parlementaire orléaniste. Caractéristiques :

Mais​  Louis XVIII décède​  et est remplacé par​  Charles X​  qui n’a pas l’habilité de son ainé. Ce  dernier est beaucoup plus intransigeant : il se fait sacré à Reims, se réclame de surcroit de  droits divins et surtout, cette évolution vers le parlementarisme ne lui plait en rien et il essaie de  s’en couper court.    Il va petit à petit restreindre, + encore que Louis XVIII, les libertés au point qu’il se heurte  assez rapidement à des émeutes conséquentes (​ 27, 28, 29 juillet 1830​  qui ont pour prétexte la 

intérieure ou extérieure). Doté d'un chef au pouvoir réglementaire étendu, et pouvant de surcroît intervenir par ordonnanes dans le domine législatif, le Gouvernement peut diriger efficacement l'activité du Parlement du fait de la rationalisation du parlementarisme. Il tient sa légitimitéé du Parlement et plus précisément de l'Assemblée Nationale, devant laquelle il est responsable. En revanche, le Préésident n'a pas le droit de le révoquer. Dans le Parlement bicaméral, il y a une prééminence de la première

constitutionnelles » mais se retire surtout du choix du gouvernement on parle alors d'effacement du chef de l'état. Grévy perds alors tout ses pouvoirs qui sont transférés au président du Conseil. Cet effacement conduis au passage d'un régime parlementaire dualiste à un régime moniste. En effet le gouvernement n'est plus responsable devant le président. C'est la même évolution que celle qu'a connu le régime anglais. Il s'agit d'un changement dans la pratique et non dans les textes. Cependant ce changement