Le Parlementarisme Dualiste

l’époque. Le gouvernement est responsable politiquement devant les chambres, mais plus il est aussi responsable devant le Chef de l’Etat qui à l’époque était un monarque. Double responsabilité : responsabilité politique, c’est un régime parlementaire dualiste, ou encore Orléaniste. Avec ces 2 chartes, le régime parlementaire est accepté comme un moyen de réguler les actions entre législatif et exécutif, mais très embryonnaire. A partir de 1848 il va y avoir une période d’errance, et à la fin de la monarchie

totalitarismes sont-elles comparables? Un même rejet de la démocratie libérale a)Le refus de la représentation du peuple Fascisme, nazisme et stalinisme rejettent l'idée de représentation du peuple. Pour Lénine comme pour Staline, le parlementarisme est désigné comme un moyen au mains de la bourgeoisie pour opprimer le prolétariat. En Allemagne & en Italie, il est accusé de menacer l'unité nationale. b) Le rejet du pluralisme Les 3 idéologies condamnent le pluralisme politique

constitutionnel assez rare. Il y a la France de 1792 à 1795 jusqu'à la convention thermidorienne et le directoire ;; il y a la Suisse, et qui aujourd'hui dans le monde est le seul exemple et qui en réalité tend à se rapprocher d'un parlementarisme, qui est finalement un parlementarisme très consensuel. La formule magique : 4 grands partis sont assemblés ensemble au gouvernement et on recherche le consensus entre les partis. On a utilisé le terme de régime d'assemblé de façon polémique pour caractériser la

Web www.droitconstitutionnel.net Bas du formulaire - Sujets de dissertations corrigés : - fédéralisme et décentralisation - justification et limites du contrôle de constitutionnalité - le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?   Nota : pour d'autres sujets corrigés, voir aussi le coin  des étudiants  de l'Université de Bourgogne et le coin des étudiants SPO Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?   Introduction : --- partir

de s’interroger sur l’unicité de la monarchie danubienne et ses limites, non pas donc ce qui divise toutes ces nations mais ce qui les rapproche. Si le compromis de 1867 a permis l’union de deux entités et la satisfaction des hongrois, le projet dualiste à eu comme effet l’exacerbation des revendications nationalistes. Le compromis de 1867, outre le réaménagement du territoire, permet la reconnaissance des revendications hongroises et plus encore des nationalités ainsi que des changements

Troisième partie : Le parlementarisme déséquilibré en France (1875-1958) Il s’agit d’étudier ici les régimes politiques des IIIe et IVe Républiques françaises, c’est-à-dire des premières expériences, en France, d’un système politique qui soit à la fois républicain, démocratique etparlementaire. En effet les deux premières républiques françaises (1792-1799 /1848-1851) furent certainement républicaines et passablement démocratiques, mais non parlementaires. Par ailleurs, si l’on peut faire remonter

prédomine dans les débats. Entre ces chambres et le roi il y a des ministres qui sont la conséquence nécessaire de l’irresponsabilité royale. Cet organe ministériel est l’innovation de la chartre, celle qui va faire tendre le régime vers le pré-parlementarisme. Il y avait des ministres avec la constitution de 91, il y en avait sous le Consulat et l’Empire mais ils ne formaient jamais un collège, c’étaient des chefs de départements exécutifs, leur rôle était administratif et non pas politique. Ces ministres

son petit-fils. Mais les masses populaires envahissent la Chambre et proclament la République. S2 – L’émergence du parlementarisme et l’Orléanisme Choix de la collaboration entre les pouvoirs, qui est le principe essentiel du parlementarisme ; avec moyens d’action réciproques : dissolution, responsabilité politique. Avant 1875, aucune Constitution n’a définit le parlementarisme. C’est le produit de l’histoire, de la coutume. Période de 1814/1848 est celle de la formation de ce régime parlementaire

entre la nation et ses représentants, aussi les députés pouvaient-ils faire se qu’ils voulaient. La conséquence directe de la constitution de 1791 est que la souveraineté nationale s’est transformée en souveraineté parlementaire. On parle de parlementarisme absolu. La constitution de 1793 va mettre en place une démocratie quasi-directe. L'article 2 de l'acte constitutionnel énonce que : « Le peuple français est distribué pour l'exercice de sa souveraineté en assemblée primaire de canton ». L'article

relatives aux rapports entre le gouvernement et la chambre basse. 1. Les modalités traditionnelles Les premiers régimes parlementaires étaient qualifiés de dualistes, ils ont ensuite évolué pour devenir des régimes parlementaires monistes suite à l’effacement du chef de l’état. a. le régime parlementaire dualiste : les circonstances de son apparition, ses caractéristiques et ses applications Les circonstances de sont apparition : - Le régime parlementaire s’est formé dans