Le Parlementarisme Dualiste

de nouvelles élections dans le délai de 3mois ». Dans la pratique une seule dissolution a été prononcé en 65ans, celle du 25 juin 1877. Le président dispose d’un droit de message (art 6 de la loi du 18 février 1875). Le parlementarisme dualiste : 1875-1879 Le parlementarisme absolu : 1879-1914 Période des réformes : Td du 17 décembre L’aménagement des pouvoirs : Le pouvoir législatif est bicaméral, on parle d’un bicamérisme inégalitaire.

né du fait politique et non du fait juridique. Il reste donc intimement lié à la pratique politique. Le propos pourrait être la démonstration de l’échec du régime parlement, nonobstant son institutionnalisation. On va montrer que cet échec du parlementarisme sous la 3ème procède d’une double cause. Certes une cause politique (cause extrinsèque) mais également des causes juridiques (intrinsèques) I. La 3ème République où l’institutionnalisation ambigüe du régime parlementaire A] L’instauration

celle des ministres […] L’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité ». Cette citation du président Mac Mahon est pertinente car elle montre le processus d’effacement du Président de la République devant la puissance du Parlementarisme et l’apparition du « puissant » président du Conseil qui apparaîtra à la suite d’un compromis à la tête de l’exécutif, et qui prendra sa puissance grâce aux lois constitutionnelles de la IIIe République. Le président du conseil désigne le plus

ou par le chef de l’Etat. Le régime parlementaire est dite « dualiste » si le cabinet peut etre destituer aussi bien par le chef de l’exécutif qu’un assemblée. « Moniste » est si le cabinet est responsable seulement devant les chambres ou l’une d’elles. Ce type de règime repose sur la confiance accordée par le parlement au gouvernement responsable devant lui. Cette Confiance doit être accordé lors de sa Constituion. Un parlementarisme rationalisé est l’ensemble des procédures constitutionnelles

façons : * A l’initiative du parlement : motion de censure. * A l’initiative du gouvernement : question de censure. 2. Parlementaire : Moniste/ Dualiste. a. Moniste. Théorie classique, le chef de l’Etat n’a pas de pouvoir autonome, le premier ministre concentre le pouvoir exécutif. Ex : L’Angleterre. b. Dualiste. Le premier ministre est responsable devant le chef d’Etat et le parlement. Ex : Monarchie de juillet (1830-1848) 3. L’Exemple du Royaume-Unis. Le

de Suez en 1956. Sa majorité l’oblige à démissionner et remplacé par McMillan. - La chute dans les sondages d’opinion. Ex : Wilson qui doit se retirer au profit de Galagan... Ces situations sont devenues une des caractéristiques majeures du parlementarisme majoritaire d’aujourd’hui à savoir qu’aux principes parlementaires classiques de la responsabilité classique et solidaire des ministres devant le parlement, c’est aujourd’hui substitué un mécanisme de sélection et de surveillance du leader par

constituant n'est pas revenu à l'assemblée mais au gouvernement dirigé par la forte personnalité de De Gaulle. Or celui-ci, ce qu'il avait déjà précisé dans son discours de Bayeux qui fait office de matrice de la constitution, souhaite mettre fin au parlementarisme absolu par des procédures de rationalisation mais il souhaite également renforcer de manière significative le rôle du président. Cependant, l'irresponsabilité politique du président n'est pas remise en cause au sein de la constitution puisque

sur le nom d'un successeur. Compromis précaire intenable. Ce compromis éclatera lors d'une crise majeur le 16 mai 1877. Enracinement définitif de la République mais aussi la mise en place d'un fonctionnement parlementarisme moniste. § 1 : Évolution institutionnelle du parlementarisme dualiste au monisme Une organisation des pouvoirs terreaux de la crise du 16 mai 1877 Le compromis intenable de 1875 La constitution adoptée en 1875 est un compromis entre républicain et monarchiste, mais plus

qui sont du même bord politique du président. * Ce discours sur l’état de l’union a plus de poids qui est généralement complété par des moyens de pressions moins visible de l’administration présidentielle sur le congrès , ces moyens sont « parlementarisme de couloirs » cela signifie que dans le bureau exécutif du président il y a en général au moins une personne qui est spécialement en charge de vérifier que les membres du congrès qui sont du parti du président vote correctement . il y a beaucoup

de l’Etat. B) Les formes de régimes parlementaires 1) Parlementarisme moniste ou dualiste Le régime parlementaire moniste, le chef de l’Etat a une fonction honorifique et n’a pas de pouvoir autonome lui permettant de jouer un rôle politique. Le gouvernement n’est donc responsable que devant le Parlement et non devant le chef de l’Etat. Donc le Parlement a un rôle prééminent. Dans un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est doublement responsable : * Devant le parlement