Le Parlementarisme Dualiste

_______________________________________________________ PREMIERE PARTIE : LA FORMATION ET L'EVOLUTION DU REGIME POLITIQUE DE LA V° REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : LA CINQUIEME REPUBLIQUE ENTRE RUPTURES ET CONTINUITES Section 1. – La parenthèse instructive de "l’après-guerre" I – L'échec du parlementarisme rationalisé en France sous la IV° république A - Le constat de l’échec : du régime parlementaire au régime d’assemblée 1. Le schéma théorique d’un régime parlementaire rationalisé 2. La pratique d’un régime d’assemblée inefficace B - Les conséquences

d’interactions entre les différents pouvoirs sous la IIIème République : la suprématie parlementaire. Les lois constitutionnelles de 1875 mettent offre un rôle prépondérant au parlement sous la IIIème République (A), ce qui met en lumière l’extrême parlementarisme de la IIIème république. A- Le rôle Majeure du Parlement sous la 3ème république. Il repose sur le bicaméralisme, comme le dispose l’article 1er de la loi du 25 février 1875, « Le pouvoir législatif est composé de 2 chambres, le Sénat et

Historiquement, les premiers régimes parlementaires qui sont apparus ont été des régimes parlementaires qualifiés de dualiste (forme embryonnaire du régime parlementaire). Puis ces régimes ont évolués pour devenir ensuite des régimes parlementaires monistes. Le passage du dualiste au monisme s’explique par l’effacement du chef de l’Etat. a. Le régime parlementaire dualiste Les circonstances de son apparition : Le régime parlementaire s’est formé d’abord dans le cadre monarchique en

Selon l’article 12 : « Le président de la république peut après consultation du premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale (…) » Cela permet de rééquilibrer et de rationaliser le parlementarisme de la Vème république. On peut observer par ailleurs que seule la chambre basse peut être dissoute et quelle peut aussi à elle seule renverser le gouvernement. Quand à l’article 16 il dit que que le président de la république peut obtenir

Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous laIVe République et introduit par son alinéa 3 une disposition originale, sans équivalent dans

a des distinctions des gouvernements parlementaires en deux phases : Dualisme et Monisme. Cela dépend d’abord du contexte politique. Lors d’une sortie de la monarchie, on avait une phase dualiste, époque où le pouvoir du roi est important. Le gouvernement était dépendant à la fois du roi et du parlement (dualiste). Ensuite lorsque le roi était moins important notamment avec le développement de l’électorat en démocratisant le scrutin, la responsabilité du gouvernement est devenu moniste, il était responsable

Il s’agit de lutter contre la déviation parlementaire » a déclaré Michel Debré à propos du régime parlementaire rationalisé de la Ve république. En effet, le régime parlementaire classique a souvent été victime de déviation par un excès de parlementarisme induisant un régime d’assemblée. Ainsi, le régime parlementaire rationaliser se définit par un ensemble de règles et de procédés juridiques permettant de renfoncer le gouvernement face au parlement. Dans ce schéma, le gouvernement sera difficilement

république tel qu’elles ont fonctionner a partir de la crise 1877. Les disposition constitutionnel relative au chef de l’état inscrite dans les lois constitutionnel de 1864 et instaurant un régime parlementaire dualiste ne sont pas reprise. Au contraire la C 1946 consacre un parlementarisme moniste pu le parlement et plus précisément l’assemblée national laquelle remplace la chambre des député est plus . Si l’article 3 de la C précise que la souveraine nationale appartient au peuple français, elle

parlementaire : pétition, possibilité de poser des questions, possibilité d’interpeller un ministre sur une question, possibilité de freiner la procédure de vote du budget… Section 1 - La Charte du 4 juin 1814 : un texte constitutionnel étranger au parlementarisme La Charte de 1814 octroyée par la seule volonté royale (Louis XVIII) renouait avec l’Ancien régime sur 2 points essentiels:la restauration de la souveraineté royale et l’unité du pouvoir d’État. Ces 2 éléments sont peu compatibles avec l’amorce

appliqué qu’une seule fois. c) L’environnement de la constitution La constitution de l’Etat doit nourrir des rapports avec l’environnement qui l’entoure. La primauté du droit international  : Historiquement deux modèles  : Conception dualiste, qui c’est développer à la fin du 19 éme jusqu’au début du 20éme. Il considère que les droits  : interne et international constituent deux systèmes juridiques égaux et indépendants. Ces deux droits prennent leur source dans des systèmes juridiques