Le Parlementarisme Dualiste

présidentiel et parlementaire sont, nous l’avons vu, opposés dans la théorie. [...] [...] Parallèlement, le régime parlementaire a connu une certaine « présidentialisation » pour pallier son instabilité. Ces aménagements ont conduit à un « parlementarisme rationalisé » : des conditions ont été posées quant au rejet de confiance contre le gouvernement, ou au dépôt, à la discussion et au vote d’une motion de censure par exemple, afin d’éviter que celle-ci ne soit acceptée trop facilement. Ces modifications

être marquée par deux chartes, la première, la charte du 2 juin 1814 qui institue une monarchie parlementaire et la seconde charte, après la révolution de 1830 qui va consolider et institutionnaliser le parlementarisme. Paragraphe 1 La charte du 4 juin 1814 et l’introduction du parlementarisme La restauration a tenté de concilier la légitimité monarchique de l’ancien régime avec les réformes introduites par la Révolution. Cette synthèse va se réaliser à travers une charte octroyée et une organisation

politique de tout Etat moderne, suivant une classification dualiste, s’organise autour de deux organes, l’exécutif et le législatif, considérés comme étant les plus importants ou bien, suivant une classification trialiste, s’organise autour des deux organes précédents mais complétés d’un troisième : le judiciaire. A l’instar des nombreux Etats, l’Etat malgache durant la première et la deuxième Républiques était organisé suivant la classification dualiste. Il a été organisé suivant la classification trialiste

Etats-Unis : 1787 Séparation rigide – régime présidentiel – président de la république ; préside le sénat et chef du gouvernement [art 2 section 1] – politique antitrust – assouplissements (droit de veto [art 1 section 7] / pocket veto – parlementarisme de couloir – impeachment [art 1 section 2] – commission d’enquête – rôle du sénat – message parlementaire – élaboration du budget) – état fédéral (théorie des poids et des balances + principe de superposition / d’autonomie / de participation)

modèle est plutôt autrichien (Centralise) et au japon, c plutôt américain(contrôle diffus). D. La France Méfiance envers le contrôle de constitutionnalité. Dans le but d'encadrer l'action, contrôler le parlement = rationalisation du parlementarisme. Conseil constitutionnel qui veille a ce que le parlement respecte la liste de compétences qui lui sont données (il ne peut intervenir que ds certaines matières, définies art 34 de la constitution). Contrôle procédural : a priori, centralise

partir de la réforme de 1962 sur l’élection populaire du Président de la République. I. Le président clef de voûte du régime parlementaire ? Le discours de Michel Debré inscrit la 5ème République dans la tradition parlementaire, mais un parlementarisme « dualiste » dans lequel le président joue un rôle central, celui d’une « clef de voûte ». L’expression n’est plus employée aujourd’hui car elle ne correspond plus à la réalité de la fonction présidentielle. Aujourd’hui le Président de la République

la chambre même si celle-ci n’avait pas le droit de les renverser. Chaque année le Parlement répondait au discours du trône par le vote de ce qu’on appelait ‘’l’adresse” , celleci permettait de s’exprimer face au roi et c’était un embryon du parlementarisme. Cependant le roi Charles X qui a succédé à son Frère Louis XVIII en 1824, a eu une attitude différente : il prônait au contraire des ministres n’ayant pas la confiance des députés pour affirmer son autorité , et lorsque les députés se montraient

parlementaire que le contrôle de constitutionnalité connaît une dynamique et que depuis les années 1970, le conseil constitutionnel a élaboré une jurisprudence riche en matière de protection des droits fondamentaux. Il y a rationalisation du parlementarisme : on juge la non-constitutionalité d’une loi. Le contrôle peut être fait soit a « priori, soit a posteriori » : Dans le premier cas on parle d’un contrôle préventif. La loi doit être déférée au juge constitutionnel avant sa promulgation

figurer dans les constitutions écrites. C’est la charte de 1814, c’est la constitution prussienne de 1852 qui en restent le modèle. Le contreseing ministériel et la responsabilité des ministres, ces expressions où l’on voit aujourd’hui le signe du parlementarisme, figurent déjà dans ces constitutions qui pourtant rejetaient le régime parlementaire. Tout l’effort, toute l’ingéniosité de la doctrine essaye aujourd’hui de voiler cette contradiction profonde entre le droit positif et le droit écrit, et de

politique mais aussi du régime parlementaire Titre second : L’apprentissage difficile du parlementarisme Après l’abdication de Napoléon s’ouvre une nouvelle page de l’histoire constitutionnelle de la France. Commence à apparaitre en France les éléments caractéristiques d’un régime parlementaire. Cette période va s’étendre de 1814 à 1870. C’est une période d’apprentissage difficile du parlementarisme, car il fut long et c’était une période avec une succession de régime (Monarchie République