Le Parlementarisme Dualiste

qu’1 seule relation de confiance, la relation qui unit le parlement au gouvernement. Ainsi, seul le parlement peut révoquer le gouv. la politique de l’Etat est celle du gouvernement, le chef de l’Etat a un rôle secondaire dans ce régime moniste. Dualiste : régime dans lequel il ya 2 relations de confiance qui coexistent. Le gouvernement est responsable devant le parlement ; en plus, le gouvernement sera responsable devant le chef d’Etat. Le gouvernement peut être déstabilisé par l’une des relations

modernisation des institutions de la Ve République. Cette réforme de grande ampleur (plus de 40 articles de la Constitution sont modifiés ou ajoutés) accroît singulièrement les pouvoirs du Parlement au point que certains commentateurs redoutent la fin du parlementarisme rationalisé, gage de stabilité depuis 1958. En premier lieu, le Parlement va désormais maîtriser plus de la moitié de son ordre du jour : deux semaines par mois, une semaine devant être réservée au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation

ainsi évité que le Parlement s’attribue le pouvoir du contrôle du Gouvernement non mentionné par la Constitution ce qui a été le cas sous la 4ème République ou les assemblées profitaient de leur autonomie. Le Conseil constitutionnel a établit le parlementarisme rationalisé. Récemment, Le Conseil constitutionnel s’est montré moins sévère et, à plusieurs occasions, a été amené à protéger les droits du Parlement à l’égard du Gouvernement. 2-    Les lois organiques Elles complètent la constitution

2 : L'organisation des pouvoirs publiques dans les lois constitutionnelles de 1875. Les lois de 1875 mettent en place un régime parlementaire qui est dualiste . Un régime dualiste : un régime dans lequel le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement et devant le chef de l'état. On met en place un régime parlementaire dualiste parce que les monarchistes qui font la constitution veulent que le président de la république participe réellement à l'exercice du pouvoir, ils veulent

députés pvt engager la responsabilité poli d'un gouv). La coexistance de ces moyens d'ac° réciproque placera pr la 1è fois en Fr les pvrs éxecutif et législatif sur une pied d'=ité. I-La Chartre 4juin1814 : un texte constitutionnel étrangé au parlementarisme Cette chartre de 1814 voulu par le roi rénoue avc l'anc rég sur 2points éssentiel:l'unité du pvr d'état + restaura° de la souv royale :2 élements contradictoires avc le rég parl. Les pvrs du monarque : -le roi détient le monopole de la fct exécutive

sens où sa composition est celle d’un rejet du parlementarisme. Son projet de « contre-commission » composée d’élus et de non-élus semble un moyen de dénoncer cette absence d’élus et surtout cette suspicion constante qui pèse sur ces derniers. On pourrait croire que ces dénonciations des membres de l’UMP sur la Commission Jospin sont un moyen de discréditer leurs adversaires de gauche désormais au pouvoir, toujours dans le contexte d’une bataille dualiste qui règne en France. Or, cette composition connaît

la demande de dissolution est acceptée par 149 voix contre 130[5]. Le 25 juin 1877, le décret dissolvant la Chambre des députés est publié[1],[5]. Sous Jule Grévy : « La iiième république, en domestiquant l'exécutif, a donné naissance au parlementarisme absolu ». Cette domestication de l'exécutif dont parle René Carré de Malberg passe tout d'abord par l'interprétation faite par Jules Grévy de la Constitution, en renonçant à l'exercice du droit de dissolution, privant alors l'exécutif de son moyen

confiance. Après les élections générales de 1876, gagnées par les républicains, il refuse d'appeler un chef de gouvernement issu de cette majorité et nomme un conservateur. Cela confirme la tendance à faire évoluer le régime vers un certain parlementarisme dualiste. Une crise s'installe rapidement. Dufaure, qui était à la tête du gouvernement, est contraint de démissionner et est remplacé par Jules Simon qui tente de concilier la confiance du président et celle de l'assemblée. Il n'y parviendra pas

soit par la motion de censure, soit par le rejet de la question de confiance. Le fonctionnement du régime On a une évolution très net entre le début du régime et les années qui ont suivit. Ré-interprétation. Au début interprétation dualiste du parlementarisme. Dualisme responsabilité devant du gouvernement devant le président et les deux chambres du parlement. On bascule vers le monisme avec la crise du 16 mai 1877. a l'époque on a comme président du conseil, Jules Simon qui est obligé de concilier

résulte de l’élection du chef de l’Etat, de ses pouvoirs et aussi de la limitation du parlement. Selon Duverger : «  le régime politique français se caractérise par la combinaison de 4 caractère : Caractère semi-présidentiel Caractère de parlementarisme majoritaire (existence d’une majorité cohérente et disciplinée a l’assemble national) La coïncidence entre l’orientation politique de cette majorité parlementaire et l’orientation politique du président qui établit une étroite union entre le