Le Parlementarisme Dualiste

l’édifice parlementaire dualiste ( I ) puis comment l’exercice fluctuant de la fonction de PM est expression d’une lecture dycothomique du texte constitutionnel ( II ). I - Le premier Ministre : pierre central de l’édifice parlementaire dualisteBien que ne disposant pas d'un titre propre à sa fonction, le Premier Ministre est aussi bien juridiquement que dans la pratique des institutions un organe clé du régime de la 5e République.A ] La rationalisation du parlementarisme : un organe clé instrument

modification de la constit ne soit pas trop compliqué, la rigidité est très lâche. II°/ l’affirmation de la république et du parlementarisme moniste. A/ la crise du 16 mai 1877 et ses conséquences. Le Marechal Mac Mahon envoie un lettre au président du conseil pour lui dire qu’il désapprouver sa politique, Jules Simon démissionne donc puisqu‘on est dans un régime parlementaire dualiste. Il nomme alors un nv président du conseil Albert de Broglie, un royaliste. Sauf que depuis mars 1876, ce sont les républicains

constitution, qui donne naissance à la Vème république avec la constitution du 4 octobre 1958. Avec celle-ci on peut constater la volonté des constituants de 1958 de marquer une rupture avec les républiques précédentes. La rationalisation du parlementarisme permet la mise en place de mécanismes dans le but de perfectionner le fonctionnement du régime parlementaire, de rendre celui-ci plus efficace et cohérent. En considérant notamment les mœurs politiques, la mentalité, la culture française. Cela

Kelsen : « La théorie de la représentation a pour rôle de légitimer le Parlement du point de vue la souveraineté du peuple (…) cette évidente fiction (est) destinée à dissimuler la réelle et considérable atteinte que subit l’idée de liberté du fait parlementarisme. » * À hiérarchiser les organes de l’Etat : « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. » (Art 6 de la DDHC). Constitution des 3 et 4

volonté générale. On sait également que la 4ème république est par nature parlementaire avec des institutions qui sont assez proches de celles de la 3eme république mais qui au niveau des rapports entre les organes apparaissent les techniques du parlementarisme rationalisé. Pour cela, la Constitution de 1946 à instauré aussi des statuts précis pour les institutions et les organes. Par exemple, on peut voir avec le titre 6 de la Constitution de 1946 le statut du président du conseil qui sous la 3éme

personnels, il veut rétablir une forme de parlementarisme qui ressemblera au parlementarisme dualiste ou Orléaniste. (Le gouvernement est responsable à la fois devant le parlement et devant le chef de l’Etat : double confiance).Jules Simon démission, il sera remplacé par Breuille. Les républicains ne sont satisfaits de cette décision, il dénonce l’attitude de McMahon dans la presse. Il y a 2conceptions différentes de la république parlementaire : moniste ou dualiste. Se superpose deux conflits de nature

| |2.2.2.2 Un régime très répandu et d'applications variées | |2.2.2.2.1 Les catégories de régimes parlementaires : dualiste ou moniste | |2.2.2.2.2 Évolution de l'un vers l'autre | |2.2.3 Régimes présidentiels

d’en bas ». C’est le Consulat : il y a trois consuls mais seul le Premier Consul, Bonaparte, détient le pouvoir. Il se fait nommer Consul à vie puis Empereur le 2/12/1804. L’Empire prend fin à Waterloo le 18/06/1815. Section 2 – Les bases du parlementarisme : 1814 À 1870/77 C’est une période intense, marquée par l’apparition du régime parlementaire, l’instauration du suffrage universel (masculin) en 1848 et l’entrée sur la scène sociale et politique du prolétariat ouvrier avec le socialisme.

peuple envers l’état. Ces nouveaux moyens d’expression et plus particulièrement le referendum fond partie des cinq caractère principaux qui reflètent les idées réformistes de la constitution de 1958 ( La séparation des pouvoirs, l’exécutif dualiste, le parlementarisme rationalisé, la subordination de la loi à la constitution et le référendum) Le référendum prévu par les articles 3, 11 et 89 de la constitution est la marque d’une combinaison entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale

...........................29 a) le régime parlementaire dualiste................................................................................................29 b) le régime parlementaire moniste...........................................................................................29 2. Les formes dépendant du rôle du Parlement..............................................................................31 a) le parlementarisme absolu...................................................