Le Pouvoir Constituant Dissertation

Dissertation de Droit Constitutionnel Sujet : « Le chancelier de la République fédérale d’Allemagne » NOTE OBTENUE : 15.25 / 20 Le chef du gouvernement allemand porte traditionnellement le titre de chancelier. Autrefois, cette fonction à pouvoir était très prestigieuse, en partie grâce à la forte personnalité et à la dimension historique de Bismark. Elle a cependant perdu de son prestige à travers les années. Il eut d’abord l'empereur de Germanie, puis, Friedrich Ebert et le Maréchal

Béliard Nicolas - Baptiste DISSERATION DROIT CONSTITUTIONNEL D roi et Li ts bertés dans lhi re consti onnele f ’ stoi tuti l rançai se. Introduction La consti on est un docum ent qui am énage lorgani on et l foncti tuti ’ sati e onnem ent du pouvoi ai r nsi que l rel ons entre gouvernants et gouvernés au sei d’ état.Le ton,l m ouvem ents,l i es ati n un es es nstrum ents m i en œ uvre donnent à chaque consti on son ori s tuti ginalité. La plupart des textes actuels sont introduits par une Déclaration

1/ Première dissertation Première dissertation L’INUTILITE DE L’EXPERIENCE HISTORIQUE PAR CATHERINE DURVYE Composer Sujet. Dans ses Leçons de philosophie de l’histoire, Hegel énonce un avis péremptoire : « L’expérience et l’histoire nous enseignent que peuples et gouvernements n’ont jamais rien appris de l’histoire, qu’ils n’ont jamais agi suivant les maximes qu’on aurait pu en tirer. » La pensée de l’histoire qui s’exprime dans les trois œuvres de votre programme vous semble-t-elle

Dissertation : « Peut –on parler de parlementarisme rationnalisé sous la IVème République ? » Si l’on reproche aujourd’hui beaucoup au régime de la Vème République en place d’être un régime ultra-présidentiel où tous les pouvoirs s’alignent derrière le Président de la République, l’histoire institutionnelle française n’a pas toujours été dans ce sens, comme on peut le voir en étudiant le cas de la IVème République. La IIIème République instituée par les lois constitutionnelles de 1875 avait

– GROUPE 2 DISSERTATION LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LA LOI ET LE RÈGLEMENT À l’orée d’une évolution majeure de la 5ème République, constituée par la répartition nouvelle des compétences entre le pouvoir règlementaire et législatif, le Général de Gaulle affirma, lors d’un des nombreux entretiens réalisés avec l’écrivain Alain Peyrefitte entre 1959 et 1969, que : « ce qui est anticonstitutionnel, c’est de laisser le Parlement se mêler de ce qui relève du pouvoir réglementaire

Droit Constitutionnel Dissertation : « Le Parlement sous les IIIème et IVème République. » Selon André Siegfried dans son ouvrage, De la IIIème à la IVème République, « La IIIème République est née d'un compromis, la IVème est née d'une passion ». A l'origine, le Parlement est un organe qui assure la représentation du peuple. Sous la IIIème République, le Parlement est composé de la Chambre des députés et du Sénat. Parallèlement, sous la IVème République, le Parlement est composé de

Droit constitutionnel Dissertation n°1 Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C’est ainsi que l’on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président

Le sujet de dissertation qui nous est soumis est Le pouvoir législatif du 17 juin 1789 au 9 thermidor de l'an II. Le pouvoir législatif est selon la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, l'un des trois pouvoirs constituant un Etat. Il correspond à l'autorité chargée de la confection des lois et est en général dévolu à une ou deux assemblées élues. La période du 17 juin 1789 au 27 juillet 1794 marque la première moitié de la Révolution

Dissertation : La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République : Introduction : Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Une assemblée est alors élue au scrutin proportionnel le 21 octobre 1945. Le corps électoral décide par référendum que cette assemblée sera une assemblée constituante. Celle-ci est investie de la mission de doter la

Plans des dissertations – Droit Constitutionnel Semestre 2 (2012-2013)  LA RATIONALISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE ☞ I. II.  La recherche de la stabilité gouvernementale A. Un parlement assagi B. La difficulté du renversement du gouvernement L’efficience de la fonction normative A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement B. La loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes