Le Pouvoir Créateur Du Juge

au même règle que les citoyens. En France on a toujours était méfiant à l'égard des juge car dans l'Ancien Régime à chaque fois que le roi tentait de faire accepté une réforme il était soumis par les juges ( parlement), la solution alors que le roi faisait un lit de justice au parlement pour faire passé sa loi. c'est pour éviter cette opposition du juges au législateur que les révolutionnaire on interdit au juge de se prononcer sur les affaires de l'administration loi du 17 et 14 Aout 1790. cette

sur un point de droit. Or, il s agirait là d une sélection de la part de la doctrine, qui décide de mettre en valeur, parmi les décisions rendues, certaines plutôt que d autres. Cette sélection est donc largement arbitraire et elle échappe au juge : le juge ne serait donc pas seul à l origine de la formation de la jurisprudence. Il existe ainsi, surtout depuis la fin du XIXe S, une forte tradition doctrinale qui consiste à analyser et à citer les arrêts (on dénommait au XIXe S les auteurs qui s y

administrés, il n’y a que le juge administratif qui pourra connaître du litige entre un administré et l’administration. Cela signifie que son objet s’impose à l’administré sans que ce dernier puisse s’y soustraire. Dès lors que l’administration intervient via une décision administrative, elle va bénéficier du privilège du préalable qui signifie que toutes les décisions que l’administration prend sous cette forme sont présumées légales. L’administration est obligée d’exercer son pouvoir de décision. II-

force obligatoire dans leur ressort. La jurisprudence des Parlements en particulier constituait un contrepouvoir contesté. Le Code civil de 1804 a donc laissé part belle au légicentrisme, cantonnant le juge à être la « bouche de la loi » selon les mots de Montesquieu et lui déniant tout pouvoir créateur. L’autorité relative de la chose jugée de l’article 1351 du Code civil, contribue à faire de la jurisprudence, une autorité reléguée. En effet, contrairement aux pays anglo-saxons, la jurisprudence est

permettent la prescription et l’établissement de ces dernières avec un avis général. La pèbe est désormais créatrice de droit. Gaius introduit également les organes institutionnelles, également créateurs de droit. II. Les sources institutionnelles du droit romain. Le droit émane du pouvoir créateur d’institutions. Sous la République romaine, le sénat promulgue des senatus consulte (« décrets du sénat ») sur des projets de loi que lui présentent un consul ou un préteur. Officiellement,

Dissertation – L’exercice du pouvoir réglementaire Introduction Accroche Selon l’image du Professeur Jean Rivero dans son commentaire de l’arrêt Jamart (voir infra), la simple indication d’un sens unique devant le guichet d’une administration manifeste l’exercice du pouvoir réglementaire. Rappel du sujet Au-delà de cette image qui peut prêter à sourire, il n’y a rien de plus commun que l’exercice du pouvoir réglementaire, du simple guichet d’une administration jusqu’aux décrets pris par le

COSKUN Yasemin TD 6 : Droit Privé Questions : 1) Quelles sont les missions du juge, selon Portalis ? Portalis affirme que les rapports entre les hommes sont vastes et que les besoins de la société sont si variés que cela provoque inévitablement des situations juridiques diverses. Il explique que nombre de situations juridiques issues de ces rapports et de ces besoins est trop important, ainsi un texte de loi n'est pas en mesure de répondre à des situations spécifiques à chaque

fonction du juge: dire la loi Le juge dit la loi, il ne fait pas la loi. Possible condamnation pour déni de justice (article 4 Code civil je crois). Règle impérative, règle supplétive. II) L'affirmation de la jurisprudence comme source du droit A. Le pouvoir d'interprétation du juge Par son pouvoir d'interprétation, le juge se saisi de la règle de droit et la modèle. Il pose les conditions nécessaires à son application. La loi pose des conditions générales et permet au juge de modeler ces

mœurs, de la société et plus largement de l’environnement. Article 4 du code civil : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice » Ici on met bien en avant l’idée de devoir absolument rendre justice. La jurisprudence permet donc de compléter et adapter un point de droit en fonction du cas jugé. Exemple : auparavant le vol était définit comme étant le fait de dérober quelque chose

juridiques? Il y a une différence de sanction, car elle n'est pas du même type. Derrière le droit, il y a la force publique, alors que pour les règles de bienséance, il n'y a pas de «bâton du gendarme». Quand il y a une règle de droit, il y a un juge. Exemple: utilisation du portable au lycée ( il y a peu de temps, c'était une règle de bienséance, mais pour compenser cet affaiblissement, on a crée une règle de droit). Beaucoup de codes de conduites deviennent règles de droit. Exemple: Aux États-Unis