Le Pouvoir Exécutif Sous La 5 ème République

le pays de l'union où ils se trouvent aux élections européenne , peuvent se présenter aux élection municipal et être élu ces droits de votes et d'éligibilité heurtait certains principes constit français en 1992, et c'est ce qui explique que pour pouvoir ratifier le traiter de Maastricht , la France a du modifier la constitution pour faire disparaître ce qui heurtait les loi fait par une loi constit du 25 juin 92 . Les élections européenne de posait pas de pb à la France, mais les élections municipal

Collectivité territoriale de la République, la commune, avec à sa tête le maire et le conseil municipal, a pour rôle de gérer au mieux les intérêts de ses habitants. Elle est aussi la plus petite circonscription de l’administration générale de l'État. À partir de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, portant sur les répartitions des compétences des collectivités territoriales, a été opérée une réforme capitale. Les compétences des communes ont été élargies et leur pouvoir décisionnel accru. La ville

urbanisation originels accueillent des monastères et sont des refuges en cas de crues de la Seine Le sous sol favorise l’urbanisation :présence de calcaire dservant de fondation et pierres de taille ou de moellons enduits de platre tiré des carrieres de gypse (platre matériel parisien par excellence ) La présence de la Seine Le fleuve joue un rôle défensif :les principaux centres du pouvoir sont localisés sur ile de la cité : Le fleuve est facilement franchissable grâce aux iles notamment

se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir ; Et au sens formel, un document relatif aux institutions politiques dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Depuis un très lointain passé, en l’absence de textes, il n’y en avait pas moins des règles qui s’imposaient au pouvoir. L’organisation

TD DROIT CONSTITUTIONNEL SÉANCE 3 Document 1: La démission du premier ministre par le président est un pouvoir propre du président. En l'espèce, Pompidou met fin aux fonctions de Chaban-Delmas qui lui a remit sa démission. De fait, le président à une compétence de révocation du premier ministre. Le choix du premier ministre est une décision discrétionnaire du président. Si l'article 20 de la constitution , en vérité les grandes orientations sont fixées par le président puisque sont mode d'élection

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1. - Les notions de base du Droit constitutionnel §1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène Section 2. - Le droit constitutionnel et les institutions politiques §1. - Le droit constitutionnel ressortit au droit public A. - Les origines

Les pouvoirs du président de la République sous la Vème République Introduction La Constitution de la Vème République s’est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée, on les a qualifiés de présidents Soliveau, en référence à un Président de la République qui n’a aucune marche de manœuvre. De Gaulle dira, en réaction de la crise du

A) La traduction juridique de l’autonomie L’élément le plus significatif, c’est que l’on trouve toujours des institutions politiques qui sont propre à l’état fédéré. Elles comprennent toujours un pou exécutif, législatif et judiciaire local. Le pouvoir exécutif local, il se présente sous différentes formes, aux EU le chef de celui-ci est le gouverneur qui est élu au suffrage universel direct par les citoyen, cette fonction = grand intérêt local, mais Ière marche vers plus d’ambition comme

satisfaire quelques sujets, mais sans mettre en danger leur position et leur privilèges et aboutir a une société égalitaire au sens juridique. ==>La bourgeoisie bloque les réformes. • Le 5 mai 1789: Le roi convoque les Etats généraux, mais ce système est inégalitaire puisque il existe 3 Etats généraux qui ont un pouvoir égale, or, le Tiers-Etat représente une grande majorité de la population. Rq: Les délégués du Tiers-Etat aux Etats généraux étaient des bourgeois et artisans réputés. Le TE demande

le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier un régime, il faut étudier la séparation des pouvoirs ( régime présidentiel= séparation des pouvoirs stricte, régime parlementaire = régime ou il ya une collaboration entre les pouvoirs donc séparation souple et des moyens de pression de l’executif sur le législatif: la dissolution, régime d’assemblée = confusion des pouvoirs au profit de l’assemblée.) * on étudie les règles