Le Pouvoir Judiciaire Au Cameroun

en temps de guerre. Le dirigeant soviétique accepte l’essentiel de la position anglo-américaine, qui limite les prérogatives des grandes puissances aux questions de procédure tout en leur gardant un droit de veto sur les points substantiels — ce pouvoir sera stigmatisé par la suite en étant qualifié de « veto des grandes puissances ». Les délégués de 50 nations, toutes en guerre contre l’Axe, se réunissent en Conférence à San Francisco le 25 avril 1945, pour mettre au point de manière définitive

selon deux modalités différentes. D’une part, Les conférences nationales, faut-il le rappeler, sont une invention, une contribution africaine à la théorie de la démocratisation. Ces assises politiques imposées par les mouvements d’opposition aux pouvoirs établis, composés essentiellement d’organisations de la société civile, se sont soldées par des résultats variables. Le modèle béninois de transition a influencé le dynamisme politique des pays francophones du début des années 1990. sept pays ont

mais sans suite concluante. C’est ainsi que les réformes de la décennie 90[9] sont apparues comme une alternative, l’une des voies suivies étant le renforcement de l’intégration par le marché. Mais quelques années après les premières réformes, le Cameroun présente toujours une propension à échanger plus élevée avec le Nigeria qu’avec tous ses partenaires de la CEMAC[10]. En outre, le taux d’ouverture intra-zone est resté négligeable, le ratio des exportations intra-zone au PIB passant de 0,73% en

directs étrangers) comme des investissements « effectués dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une entreprise exerçant ses activités sur le territoire d'une économie autre que celle de l'investisseur, le but de ce dernier étant d'avoir un pouvoir de décision effectif dans la gestion de l'entreprise », Manuel de la balance des paiements, Washington, 4e éd., 1977, p. 136. 7. La Gouvernance des activités minières en Afrique : une responsabilité partagée, mémoire présenté par Bonnie Campbell devant

capacité à influer sur le volume de la monnaie en circulation et de sa maîtrise des coûts de la liquidité et du capital. Et de par l’interrelation qui existe entre la sphère productive et la sphère financière, la Banque Centrale a le pouvoir en collaboration avec les pouvoirs publics de chacun des pays d’orienter les objectifs de politique économique, et partant de modifier les équilibres macroéconomiques. Ainsi, en contribuant à l’amélioration de l’information financière et au soutien des banques secondaires

lors de notre analyse sur le marché monétaire. Dans le cadre du programme de formation en BTS « Brevet de Technicien Supérieur » Filière Gestion Commerciale dispensée à ISTA « Institut Supérieur des Technologies Avancées » à Douala au Cameroun, il est prévu en fin d’année plusieurs activités de perfectionnement, dans le but de permettre aux étudiants de se familiariser à la vie professionnelle. Ces differentes activités sont de trois types et peuvent être soit une étude de projet, soit

Mali, qui ont décidé d’unifier leur droit des affaires afin de rationaliser et moderniser l’environnement juridique des entreprises. En moins de 10 ans, l’OHADA s’est dotée d’une législation unifiée du droit des affaires et d’une organisation judiciaire harmonisée en matière commerciale, ce qu’aucune autre région au monde n’a su accomplir à ce jour. Ainsi, l’OHADA a permis la mise en place d’un cadre juridique moderne et adapté à la conduite des affaires dans un espace économique significatif

; - L épanouissement de la personne ; - Le but non lucratif ; - La responsabilité ; - La dynamique d un mouvement social. Article 6 : (1) Les mutuelles de sécurité sociale régies par la présente loi peuvent couvrir toute personne résidant au Cameroun ainsi que l un ou plusieurs des risques couverts par les mutuelles définies à l article 7 cidessous. (2) Les dispositions de la présente loi s appliquent aux mutuelles, unions, fédérations et confédérations de mutuelles de sécurité sociale.

I 1. Enoncé. Supposons qu’à l’occasion d’un litige devant une juridiction de l’ordre judiciaire, se pose la question de savoir si la coopération universitaire au développement est une matière qui ressortit à la compétence du pouvoir fédéral ou des communautés. La juridiction souhaitant interroger la Cour constitutionnelle à ce sujet, il vous est demandé de soutenir la thèse selon laquelle le pouvoir fédéral demeure pour l’essentiel compétent en ce domaine. 2. Introduction a. Présentation

des pôles géopolitiques futurs du continent. Né en 1914 de l'association de deux protectorats et de la colonie britannique de Lagos, cet État a son territoire limité à l'ouest par le Bénin, au nord par le Niger, à l'est par le Tchad et par le Cameroun ; au sud, son territoire est ouvert sur l'Atlantique. Situé à la charnière de l'Afrique, le Nigeria se structure autour du confluent de la Benue, du Niger et du delta de ce dernier (le Y du blason fédéral). Entre une aire sahélienne inégalement