Le Pouvoir Judiciaire Au Cameroun

h PREAMBULE La maîtrise des outils de normalisation, de promotion de la qualité représente un enjeu considérable dans la mise en œuvre efficace d’une véritable stratégie de relance économique au Cameroun. En effet la consolidation des acquis, matérialisée par l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE et les effets attendus avec notamment le démarrage de plusieurs chantiers de grande envergure économique (extension d’Alucam, construction du Port en eaux profondes de Kribi, du Chantier

2011 | LEGISLATIVE | RDC | Juillet 2011 | LEGISLATIVE | | 27 – 11 – 2011 | PRESIDENTIELLE | EGYPTE | Novembre 2010 | LEGISLATIVE + SENATORIALE | | Septembre 2011 | PRESIDENTIELLE | CAMEROUN | Août 2011 | PRESIDENTIELLE | LIBERIA | Octobre 2011 | PRESIDENTIELLE + LEGISLATIVE | SUD SOUDAN | 2011 | REFERENDUM | ANGOLA | 2012 | PRESIDENTIELLE | MALI | 2012 | PRESIDENTIELLE

METHODES REDACTIONNELLES et STRATEGIE DU CONTENTIEUX Ecrit judiciaire= etatique et arbitral. C la mm chose L’ecrit ne doit laisser aucune place au doute. On va rediger les ecrits judiciaires. Notre se resumera a la redaction d’un acte judiciaire. En matiere judiciaire, l’ecrit doit avoir pr mission d cnvaincre le juge, d lu plaire, voire de l’emouvoir cad qu’il doit en fait prendre la place de la parole. Il faudra donc que lecrit soit clair, sobre, depouille de developpements

D’AFRIQUE CENTRALE Institut Catholique De Yaoundé FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET GESTION Master I Contentieux Et Arbitrage Des Affaires DEVOIR DROIT COMMUNAUTAIRE CEMAC Commentaire de l’arrêt du 06 mai 2002, de la Cour de justice, Chambre judiciaire portant récusation du président Jean MONGO ANTCHOUIN Au professeur Jean Didier BOUKONGOU Décembre 2013, Année académique 2013-2014 UCAC_FSSG_MCAA I PLAN DU COMMENTAIRE I. Bien-fondé de la requête en récusation du président MONGO

DE LA PROTECTION PENALE DE L’ENVIRONNEMENT Les règles procédurales en matière de répression des infractions liées aux atteintes à l’environnement traduisent la volonté d’intervention des autorités administratives et judiciaires dans ce domaine. Ceci est vrai, aussi bien en ce qui concerne la recherche et la constatation des infractions (Paragraphe I), que pour ce qui est de l’exercice des pénalités prévues (Paragraphe II). PARAGRAPHE I. LA RECHERCHE ET LA CONSTATIONS

CETIC CGI CISL CND CNDHL CNE COBAC CONAC CRE CRESMIC CTD CTS CTSE DGEPIP DSCE DSRP ECAM EDSC EESI ELECAM DSCE Afrique Caraïbes Pacifique Société Nationale d’Electricité du Cameroun African Growth and Opportunity Act Agence Nationale de Développement des Forêts Association Nationale des Etablissements de Microfinance au Cameroun Agence Nationale d’Investigation Financière Aide Publique au Développement Accords de Partenariat Economique Anti Rétro Viraux Banque Africaine de Développement Banque des

n’empêche nullement qu’il y ait des contestations ultérieures y compris à la suite d’une coopération internationale qui permettra le cas échéant de démasquer une fraude. La très grande marge de manœuvre avec laquelle les services d’enquêtes vont pouvoir intervenir a posteriori à la faveur de contrôles documentaires et d’interrogatoires demeure cependant encadrée par les principes traditionnels – mais pas tous - du droit pénal. Ainsi l’aveu constitue un moyen de preuve en matière de douane mais reste

n’arrive pas à tirer parti de ces avantages. En effet, d’après l’ « étude sur la diversification des sources de la croissance économique du Gabon », 2008, de la Banque Africaine de Développement, la main-d’œuvre est au Gabon 15 à 20% plus cher qu’au Cameroun. Elle est globalement plus élevée que tous les pays d’Afrique subsaharienne, plus particulièrement à Libreville. e) Infrastructure | GABON | Utilisateurs internet | 90 000 | Chemin de fer | 814 km | Routes pavées | 9 170 km | Aéroports

organisé à l’université de Douala du 28 au 30 novembre 2005. Je remercie les nombreux participants pour leurs questions constructives.  Chargé de cours à la Faculté des Sciences Economiques et Gestion, Université de Ngaoundéré B.P. 454 Ngaoundéré Cameroun. Email : jdjaowe@yahoo.fr Investissements Directs Etrangers (IDE) et Gouvernance : les pays de la CEMAC sont-ils attractifs ? 1 Djaowe show that, four variables are statistically significant. They are: the growth rate of real GDP (variable

européenne. Le Statut de la CPI et le droit marocain Obstacles et solutions à la ratification et la mise en oeuvre du Statut de la CPI par le Maroc I- Obstacles constitutionnels 1) Principe de souveraineté Selon le Statut de la CPI, le pouvoir de la CPI s'étend ou peut s'étendre et s'exercer sur les territoires de tous les Etats parties (article 4.2). Le Procureur peut ainsi enquêter sur le territoire des Etats parties (article 54.2) et exécuter des demandes de coopération (commissions