Le Pouvoir Judiciaire Au Cameroun

CEMAC. L'évolution a procédé de l'amélioration de la situation économique internationale notamment les premiers chocs pétroliers de 1972; le passage au régime de change flottant ; la promotion et la libéralisation des services financiers par les pouvoirs publics, une révolution technologique couplée à de remarquables capacités d'innovation et d'adaptation. De tels mouvements n'ont pu laisser intactes les banques qui ont vus leurs activités prendre une ampleur certaine. Croissance qui n'a pas manqué

bas dans la plupart des Etats africains. 1 La lutte pour le Pouvoir y est en même temps un combat pour l’appropriation des richesses, un moyen tout à la fois de contrôle et de distribution de celles-ci. Autrement dit, l’accès au Pouvoir commande l’accès aux biens. L’affairisme et le « marché politique » règnent en maître. C’est ce que certains ont appelé le néopatrimonialisme, c’est-à-dire l’association de la personnalisation du Pouvoir et de la confusion des sphères publique et privée au profit

fait sa profession habituelle. » Un acte juridique, c'est d'abord une manifestation de volonté. Il est juridique au sens où il produit des effets de droit. L'acte de commerce se place parmi une diversité d'actes juridiques : administratifs, judiciaires, civils et commerciaux. Les intérêts pratiques qu'il a à distinguer l'acte de commerce de l'acte civil Le droit civil prédomine le droit privé. Le droit commercial emprunte donc au droit civil. L'acte de commerce s'inspire fortement du modèle

SOMMAIRE INTRODUCTION I-LA PREVENTION INTERNE DES DIFFICULTES DE L’ENTREPRISE A- LE MANDAT AD HOC B-LA PROCEDURE D’ALERTE II-LA PREVENTION JUDICIAIRE DES DIFFICULTES DE L’ENTREPRISE A-L’INTERVENTION PONCTUELLE DU JUGE 1-l’intervention ponctuelle dans la gestion de l’entreprise 2-L’intervention ponctuelle dans la direction de l’entreprise B- L’INTERVENTION

victimes. 1953 morts…. 64 survivants… et on fait comme si tout allait bien. Ken Bougoul se souvient : «J’avais déjà une certaine expérience de la mer, car je partais à la pêche en pirogue dès mon jeune âge et c’est peut-être ce qui m’a permis de pouvoir remonter à la surface. L’eau de mer était fortement mélangée au gasoil qui déferlait du navire et j’en ai beaucoup avalé.» Ken Bougoul était enceinte de quatre mois au moment du naufrage. L’eau de mer fortement mélangée au gasoil fut son unique

africains. Ce regain d’intérêt pour l’arbitrage ne saurait laisser insensible la doctrine, facteur indispensable du progrès du droit, qui doit jouer son rôle de clarification et de mise en ordre afin de prévenir notamment l’insécurité juridique et judiciaire qui a été à l’origine du Traité OHADA. En effet, devant le ralentissement des investissements, le besoin s’était fait sentir d’essayer de reconstruire l’édifice juridique de l’ensemble des pays de la zone franc afin de redonner confiance aux opérateurs

ont provoque' entre autres la disparition subite du principal parti regroupant ses adversaires; d'autre part a tout une s6rie de changements concemant la Cour elle meme (sa composition, ses revirements apres des accidents de parcours, sa politique judiciaire ou s'enchevetrent les perches audacieuses et les prudents coups de frein, etc.). Ces themes ont et6 explores en long et en large par une litteYature foisonnante1 a laquelle * University de Geneve. 1 Voir, par exemple, les gtudes de synthese particulierement

1998 1999 2000 2001 2002 2003 Source: EOS 1997-2003. Question 6.01: La qualité des infrastructures dans votre pays est-elle parmi les meilleures du monde? 3 En revanche, la gouvernance stagne… [indépendance du judiciaire] Tres indépendant 7 Independence du judiciaire OCDE 4 Nouveaux pays industrialises de l'Asie de l'Est Amerique Latine Tous pays non membres de l'OCDE 1 Pas 1998 indépendant 1999 2000 2001 2002 2003 2004 4 Source: résultats de

P:13 A. LA DIFFICULTE D'APPLICATION DU DROIT INTERNE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DU CHEF D'ETAT P:13 B. LA CONTRIBUTION DU DROIT INTERNATIONAL DANS LA RESPONSABILISATION DE CHEFS D'ETAT P:15 EPIGRAPHE « L’addition des pouvoirs est une soustraction des responsabilités ». Christian Nzuzi Lukoki INTRODUCTION Dans son tout premier discours sur le sol africain, devant le parlement du Ghana, Barack Obama1, le chef de la Maison Blanche disait : " l'Afrique

mobilisation contre le soutien affiché par les plus hautes sphères de l’Etat français à l’égard de certains despotes africains. Citons le Togo du clan Eyadéma, le Tchad d’Idriss Déby, le Congo de Sassou N’Guesso, sans oublier le Gabon d’Omar Bongo, le Cameroun de Paul Biya, la Mauritanie, Djibouti, etc. Lancée en mai 2004, la campagne « Les dictateurs amis de la France ?! » part du constat que certains dictateurs africains ne tiennent que grâce au soutien de la France, que ces dictatures ne sont pas démocratisables