Le Pouvoir Normatif De L état

guerre entre les nations", 1984. - Hans Morgenthau :" Politics among Nations", 1960; - Marcel Merle :"Sociologie des relations internationales", 1988. Section II - les analyses intermédiaires. Tout en admettant que le DIP constitue un ordre normatif qui crée un ordre social déterminé, certains auteurs ont soutenu que le DIP se distinguait de l'ordre juridique interne soit par son caractère "primitif", soit par son caractère "différent". Nous évoqueront à titre d'exemple les théories des professeurs

l’exercice du pouvoir. Traité : Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international/ pays pour régir leurs relations mutuelles, il a valeur supra législative. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international. Directive communautaire : La directive communautaire est un acte normatif pris par les institutions communautaires, « qui lie tout État membre destinataire

constitutionnel et l’Etat. Le droit constitutionnel est classiquement définit comme étant une branche du droit public caractérisé comme l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet la création, l’organisation et l’exercice du pouvoir politique, c’est-à-dire l’Etat. Quant à lui, l’Etat vient du latin status qui signifie « forme de gouvernement, régime ». Personne morale de droit public, elle désigne une unité souveraine formée par des populations vivant

finalité qui apparaît le plus au travers du droit communautaire. I- Notion de Droit communautaire Le droit communautaire s’appréhende fondamentalement à travers l’intégration, le rapprochement, la coordination ou l’harmonisation des systèmes normatifs. Droit communautaire et droit international public – Le droit communautaire se distingue du droit international public qui analyse les collusions d’ordre juridique connues comme des conflits de souveraineté. Cette branche du droit s’intéresse

la CEDH) comme argument dans un procès ce qui revient à dire que le droit européen fait parti intégrante du droit national et est son équivalent (bien qu’ayant une valeur supérieure). Exemple: arrêt Van Gend en Loos (1963) dit que le peuple doit pouvoir invoquer le droit communautaire directement (font valoir leurs drroits). B. Une application du droit européen par les Etats membres. - Le droit européen est accepté par les Etats membres car appliqué par la justice nationale qui vérifie l’effectivité

qu’ils fonctionnent. L’Etat s’accommode de toutes les formes de gouvernements. Chapitre 1 : Les relations entre pouvoir, Etat et droit. A : L’Etat, cadre du pouvoir. On observe un phénomène d’autorité, lorsqu’un Homme ou groupe d’Hommes exercent sa domination sur un autre groupe d’Hommes. Ce phénomène caractérise le pouvoir politique. Distinction entre gouvernants et gouvernés. Le pouvoir est un phénomène ancien, en revenge la notion d’Etat est apparut au V° avant J.C. La notion d’Etat Nation apparait

salariés payés à la semaine ) de réunir les économies nécessaires . Cette loi est logique en fonction d’un certain but social mais elle piétine la logique formelle , car si j’ai le droit de vendre 3 bouteilles d’une boissons nocives , je devrais pouvoir en vendre qu’une seule ( a priori moins nocif ) . La pure logique risquerait de mener le juriste à un résultat désastreux voir de ne le mener nulle part . Art. 1382 C Civil dispose que « tout fait quelconque de l’homme qui cause a autrui un dommage

naturalisation, contrat selon lequel le fondement juridique de la naturalisation est un contrat synallagmatique intervenu entre Etat et chacun des individus qui le composent, il est devenu incontestable que la volonté joue un rôle très indispensable dans l’octroi de la nationalité car un individu de souche étrangère originaire ne peut entrer en possession de la nationalité d’un Etat donné que lorsqu’il en fait la demande. Ainsi, le législateur centrafricain dans un souci d’augmentation du nombre

L'aspect interne : L’ État, sur son territoire ne connaît pas d'autorité qui lui soit supérieur, c a d que à l’intérieur de ses frontière l’État a un pouvoir absolu, illimité, un pouvoir qui n'est pas subordonné. Autrement dit, l’État peu s'organiser comme il le veux à l'intérieur de ses frontières. Il a la compétence qui lui permet de définir ses compétences, il a la compétence de sa compétence. Sur le plan juridique, le fait que ce pouvoir n'est subordonné, cela implique deux choses :

morale qui agit. Ceui-ci va avoir des droits, posséder un patrimoine, il va agir comme une personne « physique », faire des actions comme un individu. SECTION 1: LES ORIGINES DE L'ETAT Avant le XVIIème siècle, les hommes pensaient que tout pouvoir venait de Dieu. (on ne le contestait pas) C'est seulement à partir du XVIIIème siècle, les théories se voient accorder une place plus importante. Par conséquent, l'Etat commence à exister. Pour certains auteurs, l'Etat se forme à l'issu d'un processus