Le Pouvoir Normatif Du Parlement Sous La Ve République

contre tous. « Tout a toujours mal marché », disait, fataliste, l’historien Jacques Bainville. « C’était mieux avant », lui rétorque, nostalgique, l’écho populaire. Pourtant, rien n’a changé. Le pays est en paix depuis soixante-dix ans ; la Ve République fonctionne depuis cinquante ans ; les médias informent, les politiques s’affrontent, les acteurs et les chanteurs distraient, les grandes tables régalent, le petit noir est servi chaud au zinc des bistrots ; les jambes des Parisiennes font

idéologique, les conflits d'intérêts partisans et nationaux et à l'élection des députés lors de scrutins nationaux - 1979: premières élections directes du Parlement européen: nouveau pouvoir supplémentaire, lien entre sphères déjà existantes → tentative d'adapter leurs structures partisanes à ce nouvel environnement institutionnel. - Le PE voit ses pouvoirs renforcés grâce à l'Acte unique, au traité de Maastricht et au traité d'Amsterdam + Article 138A du TM : reconnaissance implicite du rôle des « partis

suR la dépense publique et son évolution Sommaire Introduction - La notion de dépense publique p. 5 Première partie : L ’évolution et les déterminants de la dépense Aperçu de l’évolution de la dépense publique La partition de la dépense par sous-secteur Les déterminants économiques et sociaux de la dépense publique p. 10 p. 10 p. 16 p. 22 Deuxième partie : La dépense publique par nature et les leviers d’action Les dépenses de fonctionnement Les transferts à d’autres agents économiques

on change une regle car elle ne convient plus (les lois les plus fragiles sont les plus récentes et les plus stables sont les plus anciennes, parfois). Le passé est relié a nous, l’hist n’est pas un cimetière, ce quil y a de plus stable est présent sous nos yeux. Les relations sociales sont toujours les meme depuis des siècles. C’est pour cela que les règles romaines sont toujours d’actualité. La situation de notre pays est le produit de notre histoire. 2 héritages historiques : - tradition

Collection David Colon Programme 2010 SOUS LA DIRECTION DE David Colon Professeur agrégé d’histoire, Sciences Po, Paris COORDINATEUR PÉDAGOGIQUE Philippe Masanet Professeur agrégé d’histoire, Lycée Henri-IV, Paris RESPONSABLE NUMÉRIQUE Claude Robinot Professeur agrégé d’histoire-géographie, Académie de Versailles AUTEURS Laurent Avezou Professeur agrégé d’histoire, Lycée Pierre-de-Fermat, Toulouse Alexandre Bande Professeur agrégé d’histoire-géographie, Lycée Janson-de-Sailly, Paris Hélène

son origine dans le droit romain. Emergence du dualisme droit privé / droit public Le détachement du pouvoir royal de la sphère du droit privé soumis à un statut dérogatoire du droit public, est la cause de cette émergence. ð Ius privatum (= droit sacré) ≠ Ius publicum (= droit profane) On trouve cette distinction sous la plume d’Ulpien dans Le digeste (= compilation sous le règne de Justinien 530 avant J-C) au IIIème siècle de notre ère. «Le droit public est ce qui concerne l’administration

cette faculté st exprimée dans un arrêt du conseil d’état de 1950 Damelamote, cet arrêt reconnait à tous le droit de demander au juge administratif l’annulation d’un acte administratif illégal par le biais de ce que l’on nomme le recours en excès de pouvoir et ce droit est reconnu même si aucun texte ne le prévoit. Le droit français, administratif, constitutionnel, le droit administratif est un ensemble de norme donc une partie du droit en général. Une norme est la signification d’une phrase qui exprime

de la société. logique juridique aussi. on ne fait pas de la fiscalité, on va faire du droit fiscal. il y a une différence fondamentale. Il va falloir faire la différence entre les deux. Introduction: de l'exercice du pouvoir fiscal on va mettre en avant la notion de pouvoir. pas plus de 3% du PIB en terme de déficit public excessif. c'est la norme imposée par les instances communautaires dans le cadre du traité de Maastricht et par le pacte de stabilité et de croissance. les Etats membres

sociale III. LES CHAMPS DE PRÉDILECTION III.1. Stratification sociales et Hiérarchies sociales III.2. Institution familiale et processus de socialisation III.3. Education et inégalités III.4. Culture et styles de vie III.5. Travail et emploi III.6. Pouvoir et politique ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE 1. Références bibliographiques - ABRIC, J-C (2003) Pratiques sociales et représentations, Paris

pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN 978-2-09-160373-5 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 3 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 5 2 Les pouvoirs publics économiques 21 3 Les pouvoirs privés économiques 47 4 L’organisation judiciaire 61 5 Les sources du droit Le droit et l’activité économique 83 I. Le cadre juridique de l’activité économique 6 La hiérarchie et la complémentarité