Le Pouvoir Normatif Du Parlement Sous La Ve République

organiser leur droit. De nos jours, en Europe, coexistent 2 grands types de systèmes juridiques : 1. Le 1er type fixe le droit dans un corps fermé de normes écrites par voies d’autorité. Les parties les plus importantes du droit sont réglementées sous forme de codifications détaillées. Type appliqué dans les droits du continent européen dont France fait partie système romano-germanique ou système romanéiste 2. Le 2nd système conçoit le droit comme une somme de solutions de cas d’espèce. Les

contravention ( divorce, contravention …) pour nous aspect judiciaire - importance politique : tout ce qui concerne la justice est tributaire d'option politique, l'histoire montre que celons le régime demi ou autoritaire, le recrutement; le statut, et les pouvoirs des juges diffère et avec ça diffère l'orga des professions judiciaires . - importance scientifique : réflexion sur le droit substantiel peut être modifier par une considération tenant aux fco du système judi ; tribunaux encombré … on essayera de

contrôle par les comptables publics 49 II. Le contrôle par les juridictions 50 A. La Cour des Comptes 50 1. Le contrôle juridictionnel 50 2. Le contrôle de gestion 50 B. La Cour de Discipline budgétaire et financière 51 III. Le contrôle par le Parlement 51 A. Le contrôle par les commissions 51 2. Le contrôle par la loi de règlement 52 Partie 2 : Les finances locales 53 Chapitre 1 : L'élaboration du budget 54 I. La périodicité du budget 54 A. Le principe d'annualité 54 B. La règle de continuité

Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Séance n° 2 L'Etat Termes à définir : -Etat, -nation, -République, -démocratie, -Etat de droit,

un Dieu, il a la double casquette de roi et de prêtre. Le pouvoir du Roi vient de dieu. Le roi mésopotamien est institué par les Dieux. Code de Lipit Istar : « Anu et Enlil ont appelé Lipit Istar à la souveraineté du pays » (deux dieux célèbres dans le panthéon mésopotamien). Anu est l’ancêtre des autres dieux, on l’associe au ciel, il est censé représenter un idéal de justice, on lui attribue aussi la défense de la légitimité du pouvoir. Enlil est un symbole de puissance et de force. Le roi est

d’application et délimite la compétence de la juridiction administrative – est la notion de service public. Depuis lors, force a été de constater que la notion de service public ne jouait pas un rôle aussi décisif que l’école du même nom avait cru pouvoir lui reconnaître. Même si, dans les années 1950, elle s’est trouvée revalorisée par son utilisation dans la définition de certaines notions de base du droit administratif (notions de domaine public ; de travail public ; de contrat administratif), la

un bon exemple tiré de la littérature. Les philosophes ont formulé des philosophies comparables. La doctrine la plus élaborée est celle d’Aristote. Antigone de Sophocle (Ve siècle av. JC). Deux frères (Polynice et Etéocle, fils d’Œdipe) se sont entre tués pour dominer la cité de Thèbes. Leur Oncle Créon, devenu Roi, interdit sous peine de 4 mort d’enterrer Polynice, celui qui avait tenté de renverser son frère. Leur sœur, Antigone, viole l’ordre de Créon : elle condamné à être emmurée vivante (au

régler des conflits. Selon Alain Renault, la drogue serait interdite d’après la définition du droit kantienne. La digotomie entre quid iuris et quid ius indique l’opposition entre la philosophie du droit et la théorie générale du droit. Déjà sous l’Antiquité on retrouvait cette digotomie avec Platon qui avait une approche spéculative et Aristote qui avait une approche concrète, empirique des régulations juridiques. En Allemagne, le retour vers le droit naturel a été le moyen de rappeler

administrations dans les provinces, donc une déconcentration du pouvoir. Alors, la monarchie trouve une solution administrative pour assurer le respect du pouvoir royale dans tout le territoire français. On voit donc l’apparition des procédés spécifiques et la constitution des fonctions administratives. En 1641, l’édit de Saint Germain introduit la première application de la séparation des pouvoirs en déclarant que les parlements (les juges de l’Ancien Régime) ne peuvent empêcher l’administration

oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir faire du mal à autrui. Mais l’homme est loin