Le Pouvoir Souverain

TD 4 Dissertation TD 4 - DISSERTATION : LE POUVOIR CONSTITUANT EST-IL LIMITÉ ? «  Aucune Constitution n’est restée telle qu’elle a été faite  ». Ces mots de Napoléon Bonaparte sont justes. En effet, malgré le fait que notre Constitution érigée le 4 octobre 1958 soit la plus ancienne Constitution encore en vigueur, cette dernière a bien été modifiée, et ce plusieurs fois. La Constitution apparait comme le statut juridique fondamental d’un Etat et ce texte est considéré comme le contrat que

prééminence du monarque français La première phrase établit un constat concernant la suprématie du souverain comme en témoigne le superlatif : « Le roi de France est le plus puissant prince de l’Europe ». L’allitération en /p/ vient souligner le constat et le renforcer. Le mot prince est pris au sens général, c’est-à-dire celui de souverain. Montesquieu joue sur roi/prince, ce qui montre l’insistance sur le souverain. Ce constat est justifié par la suite par une analyse économique de sorte que l’auteur adopte

contestation prend rapidement un tournant libéral, réclament une Constitution à son souverain. Le 11 février 1848, Ferdinand II proclame une Constitution s'inspirant de la Charte française de 1830, marquant ainsi le début symbolique du « Printemps des peuples » à travers l'Europe. Cette Constitution -comme toutes celles qui seront adoptées par les souverains italiens par la suite- établit un système bi-caméral détenant le pouvoir législatif, et reconnaît un certain nombre de droits : droit de presse, propriété

particulière et avant tout organique et tripartite. Cette société n'a pas grand chose à voir avec la société contemporaine car elle méconnait tous les grands principes du droit public contemporain: la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux qu'est l'Etat. Seul le roi a le pouvoir sous l'Ancien Régime et l'individu n'existe pas juridiquement car pour détenir des droits, il faut 2 conditions: appartenir à une structure collective et que le roi accorde des privilèges. Il n'y a aucun droit

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. La Constitution organise ainsi le pouvoir, en déterminant les organes à qui il est attribué, la façon dont il est attribué et comment il doit être exercé. Mais le terme de « constitution » peut avoir deux significations principes différentes qu’il convient de distinguer : d’une part, les règles qui déterminent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, c’est la constitution

Sujet : En quoi l’Etat fédéral se distingue t’il aujourd’hui de l’Etat unitaire ? Introduction : La division des pouvoirs a mené à l’apparition de différentes formes d'Etats qui se distingue chacune d’entre elles. On retrouve le plus souvent l'Etat fédéral et l'Etat unitaire qui sont deux grands modèles d'organisation. En effet, ces deux formes d’Etat sont très rependu notamment l’Etat unitaire qui est aujourd’hui le plus utilisé. On peut retrouver ce modèle ne serait ce qu’en France ou encore

faits divers. L’Etat fait référence à : -un système de gouvernement par la déclaration apocryphe de Louis XIV "L’Etat, c’est moi". -un pouvoir central visant un "appareil", la "bureaucratie". -la collectivité nationale à laquelle nous appartenons. L’Etat est une personne souveraine constituée par une collectivité étatique : un territoire, une population et un pouvoir politique organisé. §1 – Comment reconnaît-on l’Etat ? Un avis de la Commission d’arbitrage sur la en Yougoslavie rappelait

000 ans, l'Égypte a été gouvernée par un pharaon. qui était donc ce personnage investi de grands pouvoirs ? I. Une double nature • Le pharaon est d'abord un homme. Il est généralement le fils du roi qui l'a précédé sur le trône. Si le souverain n'a pas de fils, il choisit pour lui succéder un haut dignitaire dont il apprécie les compétences. • D'après un récit qui explique l'origine de son pouvoir, le pharaon est aussi le fils des dieux. Selon cette légende, le père du roi est Rê, le dieu du Soleil

et va lui donner comme sens l’ensemble des gouvernants qui exerce un pouvoir sur les gouverné (individu). A partir du 16 siècle, l’Etat va avoir 2 significations différentes : Forme d’organisation du pays La représentation sur la scène internationale du pays. Aujourd’hui quand on parle de l’état renvoi à 3 choses différents : Ce qui s’oppose aux collectivités territoriales Renvoie à l’ensemble des gouvernements, pouvoir public (l’état se distingue des gouverné machiavel) Ce qui sur la scène

CHAPITRE 1. L’ETAT C’est l’unité de base. L’élément constitutif. Il décide seul des relations internationales, il est souverain. Il faut attendre le XXe siècle pour qu’apparaissent les organisations internationales. Les Etats sont souverains : aucune force au dessus et en dessous de lui Il est à égalité avec les autres Etats A l’intérieur, il est le seul à disposer du pouvoir d’obéissance, du monopole de coercition (force armée). Cette souveraineté est absolue : exclusion de toutes ingérences