Le Pouvoir Souverain

réclame le Parlement pour l’assister dans la régence. Louis XIV réussit à les museler en supprimant les remontrances préalables à l'enregistrement en 1673, mais à sa mort, le Duc d'Orléans, régent, souhaite casser le testament de Louis XIV limitant les pouvoirs du régent, et en échange il restaura les droits des Parlements. Ce texte étudié est le procès verbal d'un discours du roi Louis XV, prononcé lors de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766, séance dite « de la Flagellation ». Cela se situe

administratives entreprises par le prince. Les parlements ont aussi un pouvoir réglementaire puisqu’ils enregistrent les lois. Ils s’assurent que le texte envoyé est conforme aux lois déjà en vigueur. Si ce n’est pas le cas ils peuvent adresser au roi des remontrances. Elles ont pour but de montrer au roi les inconvénients du texte qu’il leur a soumis. Le droit de contrôle va petit à petit se transformer en droit de remontrance. Ainsi le pouvoir des Parlements va prendre toute son importance sous le règne

comme une tragédie , et la seconde fois comme une farce ». Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte, de son titre original Der achtzehnte Brumaire des Louis Bonaparte , est un ouvrage traitant de du coup d’Etat par lequel le futur Napoléon III a pris le pouvoir et instauré le second Empire . L’auteur de cet ouvrage, Karl Marx, auteur et théoricien révolutionnaire allemand né en 1818, a choisit d’intituler son œuvre ainsi en référence au coup d’Etat de Bonaparte, futur Napoléon 1er , qui renversa le directoire

Chapitre 2 : Le Pouvoir constituant. Cette expression ne se retrouve dans aucun manuel moderne. Le pouvoir constituant est une expression ambigüe car il est tantôt un organe tantôt une fonction. On ajoute souvent une adjonction épithète au pouvoir constituant. Pouvoir constituant originaire. Pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant institué Le pouvoir constituant sera toute autorité ou tout processus de qui il émane ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles

Chapitre 2 : Le Pouvoir constituant. Cette expression ne se retrouve dans aucun manuel moderne. Le pouvoir constituant est une expression ambigüe car il est tantôt un organe tantôt une fonction. On ajoute souvent une adjonction épithète au pouvoir constituant. Pouvoir constituant originaire. Pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant institué Le pouvoir constituant sera toute autorité ou tout processus de qui il émane ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles

ou dans un rapport de subordination, les sphères politique et religieuse semblaient inextricablement nouées. C'est pourtant ce lien étroit que la philosophie moderne a petit à petit défait, en commençant par jeter les bases théoriques d'un État souverain débarrassé de toute tutelle théologique. Machiavel, Hobbes et Spinoza, chacun à sa manière, ont contribué à ce mouvement. I-Le Prince de Machiavel Les premiers frémissements de ce mouvement d'affranchissement de la pensée politique sont

------------------------------------------------- L’Etat est il un acteur au dessus des autres ? L’Etat comme fondation absolue - Machiavel Le Prince Affirmation de la notion d’Etat à partir du XVIème siècle. C’est lui qui donne à ce dernier terme sa signification de pouvoir central souverain légiférant et décidant sans partage pour la collectivité dans les affaires tant extérieures qu’intérieures et qui accomplit donc la laïcisation de la plenitudo potestis Principe de l’autonomie du politique : Machiavel s’inspire de l’histoire

Loi civile Loi civile, (Droit civil d'une nation.) règlement émané du souverain, pour procurer le bien commun de ses sujets. [p. 655] L'assemblage ou le corps des lois qu'il fait conformément à ce but, est ce qu'on nomme droit civil; & l'art au moyen duquel on établit les lois civiles, on les explique lorsqu'elles ont quelques obscurités, ou on les applique convenablement aux actions des citoyens, s'appelle jurisprudence civile. Pour pourvoir d'une manière stable au bonheur des hommes & à leur

de tous les intérêts particuliers. La volonté générale ne peut en effet être une somme des volontés individuelles dans la mesure où leur but est opposé, la première étant inspirée par le bien commun. La souveraineté est la volonté générale. Ce souverain s’incarne dans le corps politique. La souveraineté, selon Rousseau, est inaliénable et indivisible, en ce sens une république qui divise sa souveraineté n’est plus une république et ne peut plus représenter l’intérêt public. Afin de lutter contre

la continuité d'une periode de stabilité politique ( établissant une paix politique en définissant clairement le pouvoir du parlement et du roi, et une stabilité religieuse au pouvoir stipulant formellement que la religion protestante est la religion du royaume d'angleterre). Il sagira d'analyser dans quelle mesure l'acte d'établissement de 1701 permet- il le renforcement du pouvoir du parlement et la stabilité politique et religieuse qui avaient dejàcommencer avec la déclaration des droits de