Le Pouvoir Souverain

siècles : le souverain doit imposer sa loi. La loi est la marque de souveraineté par excellence. Seulement, la nuance est que le souverain n’est pas le même pour tous. Pour les penseurs de l’Ancien Régime, période de monarchie absolue de droit divin, « société traditionnelle » par opposition à la « société nouvelle » de 1789, le souverain était le Prince, le roi, l’empereur. Jean Bodin, dans Les six livres de la République en 1576, écrivait : « La première marque du prince souverain, c’est la puissance

Le pouvoir constituant Introduction Avant de s’interroger sur la procédure à suivre pour rédiger une constitution, il faut se demander qui, quel, organe, est compétent pour élaborer et approuver une constitution, autrement dit, qui détient le pouvoir constituant ? Le pouvoir constituant est celui qui détient le droit d’établir la constitution parce qu’il est souverain. Selon les époques et les régimes, la nature de ce pouvoir diffère. C’est aussi le pouvoir d’édiction d’une norme bien particulière

fonctionnaires assujettis à un gouvernement et à ses règles ; c'est une personne morale souveraine, plus ou moins centralisé, qui impose des normes et organise la société. L’Etat dispose donc d’un grand pouvoir, toutefois limité par les textes dans un Etat de droit. La personnalité morale lui permet d'avoir une existence extérieure aux gouvernants, qui ne possèdent pas les territoires gouvernés et ne sont pas détenteurs du pouvoir ; les gouvernants peuvent donc changer tandis que l'Etat perdure. Les gouvernants

Qu'est-ce qu'un Etat libre ? L'Etat a-t-il besoin de la mémoire des citoyens ? La compétence technique peut-elle fonder l'autorité politique ? L'abus de pouvoir est-il inévitable ? L'Etat est-il l'ennemi de la liberté ? Le rôle de l'Etat est-il de faire régner la justice ? I L’ETAT : UNE DEFINITION A/ LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ETAT Autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple dans les limites d’un territoire déterminé. 1. Etat et territoire L’autorité légale de l’Etat suppose des limites

constitution de la Vème république, prévoit une rationalisation du parlementarisme,et ce afin de protéger l'exécutif de l'empiétement du parlement. De ce fait, pour pouvoir mener à bien sa mission, cette institution ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs, ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles » (Article 62 de la Constitution de 1958). Le Conseil constitutionnel a été institué

le trône mais leur pouvoir sont d’emblée limité. En 1689, Charles 2 écrit l’Habeas Corpus, un texte qui met fin aux arrestations arbitraires. Cette année le dernier Stuart est chassé, le Parlement porte sur le trône la fille et le gendre de Charles 2, Mary et Guillaume d’Orange. Le « Bill of Rights » (déclaration des droits écrit le 13 février 1689, c’est l’aboutissement d’une glorieuse révolution qui a eu lieu sans bain de sang.) fut Ce texte limite très fortement le pouvoir du Roi au profit de

Guise. La crise des institutions, revelée par les défaites de la guerre a pour résultat de resserer les liens du roi et de la nation. En s'appuyant sur une définition des caractères de la souveraineté absolue I, Jean Bodin définit le pouvoir législatif comme étant précisément une expression de la souveraineté II. Bodin définit la souveraineté ainsi que les caractères qui lui sont propres avant d'établir une classification des différents régimes. 1 L'affirmation/ ou/ les

une procédure spéciale qui affirme la primauté de la règle constitutionnelle. Au sens matériel la constitution écrite se définit par son contenu. C'est à dire la constitution est l’ensemble des règles relatives à la dévolution, à l’exercice du pouvoir politique. B) La constitution formelle est une loi supérieure à toutes les autres. Constitution qui se définit sur le plan formel est une constitution qui est une norme supérieure à toutes les autres normes juridiques dont l’élaboration et la

eux – même véhiculé ce qu'ils pensaient devoir placer au centre de la société. Nous allons donc identifier et expliquer comment les trois types de contrat social sont ils pensés, puis nous confronterons ces théories les unes avec les autres afin de pouvoir distinguer correctement les différentes façons de penser sur un même sujet. I – L' État de nature et le contrat social, selon Hobbes . La conception de Hobbes concernant le contrat social est présentée dans son ouvrage Le Léviathan (livre

d’État
 se
 pose
 plus
 que
 jamais.
 Dans
 un
 avis
 de
 la
 commission
 d’arbitrage
pour
la
paix
en
Yougoslavie
de
1991,
celui
ci
a
été
défini
comme
«
une
 collectivité
 qui
 se
 compose
 d’un
 territoire
 et
 d’une
 population
 soumis
 à
 un
 pouvoir
politique
organisé
et
qui
se
caractérise
par
la
souveraineté
».
 Dans
le
cas
de
l’Irak
qu’il
nous
est
ici
proposé
d’étudier,
la
question
de
l’existence
 d’une
 population,
 composée
 de
 kurdes
 et
 d’iraquiens,
 ainsi
 que
 celle
 du
 territoire