Le Pouvoir Souverain

groupe de peuples. De nouvelles théories politiques ont émergé au siècle des Lumières, pour lutter contre le pouvoir royal souverain, ce qui donna naissance à deux grands concepts : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Je parlerai dans une première partie du fondement de la souveraineté nationale (I) avec les principes de la souveraineté nationale (A), et la limite à ce pouvoir absolu (B). Dans une seconde partie, je parlerai d’une possible solution à la démocratie représentative grâce

à Gettysburg. Un Etat est démocratique quand le peuple dispose de souveraineté et que le pouvoir est attribué à l’universalité des citoyens, conformément au principe de légalité juridique et des droits fondamentaux. Cela signifie que le peuple est source et la finalité du pouvoir. Dans une signification contemporaine, la démocratie est dite pluraliste, CAD plusieurs parties politiques, séparation des pouvoirs, une pluralité des médias. La Charte de Paris pour une nouvelle Europe 21 novembre 1990 rappelle

fort » • Peut-il y avoir un droit du plus fort ? Celui qui renverse le plus fort détruit le droit ; la force ne peut pas fonder le droit. • « Toute puissance vient de Dieu, je l’avoue ; mais toute maladie en vient aussi. » : référence à St Paul → pouvoir de droit divin. • Quelles sont les puissances légitimes ? Les citoyens. Chapitre 4 : « De l’esclavage » • L’esclavage est un rapport de force. • Le droit de la guerre n’est pas naturel : les hommes ne se font pas naturellement la guerre : « C’est

de droit) La loi émane donc à la fois de la raison mais est aussi l'expression de celui qui commande le droit. Or qui commande le droit ? Où se situe l'autorité souveraine qui donne la loi ? Dans la tradition du droit naturel moderne, Kant pense que la loi a son origine dans la volonté du peuple considérée comme souveraine. « Le pouvoir législatif ne peut échoir qu'à la volonté unifiée du peuple » Chez Kant, cette thèse se rationalise. Il faut une volonté unifiée qui n'est telle qu'en tant qu'elle

Chapitre 1 : Les fondements contradictoires de la société de l’ancien régimeComment concilier la volonté royale d’affirmer un pouvoir unitaire et absolu avec une société divisé et inégalitaire qui va progressivement nourrir à d’autres aspirations ? La conciliation est impossible Section 1 : le concept de souveraineté, Fondement de l’unité du pourvoir Par l’affirmation de cette souveraineté, il s’agit d’une royauté en difficulté face au seigneur de se maintenir et de se renforcer

définitifs, absolutisme au sens de pouvoir total non relativiser tout ca ! Louis XIV n’a pas de TGV, n’a pas Internet et pour envoyer un ordre à Marseille il lui faut 3 semaines. Il y a 50 mille fonctionnaires, officiers pour contrôler 20 millions habitants comme aujourd’hui. La naissance de la monarchie bureaucratique. « Le roi a moins de pouvoir qu’un préfet actuel ». Quelles sont les questions de communications, d’informations à l’époque ? L’absolutisme ce n’est pas le pouvoir total, sans limite, sans

L'étude des fondements du pouvoir étatique, dans le cadre du droit public, impose une mise en garde préalable. On pourrait s'attendre, en effet, à rencontrer sous cet intitulé des développements sur l'origine de l'Etat ou une analyse des raisons qui expliquent l'existence du pouvoir politique (c'est ainsi qu'on présente souvent le pouvoir comme « fondé » sur les besoins de relations pacifiques entre les individus). Or, ces questions ne relèvent pas des disciplines juridiques, mais de l'histoire ou

du pouvoir souverain au sein de l'Etat. Incontestablement, la Constitution de 1958 rend au Peuple ce pouvoir qui s'exprime essentiellement par le référendum constituant ou législatif. Par ailleurs, l'existence même d'un contrôle de constitutionnalité des lois concrétise l'idée selon laquelle le législateur est soumis au respect de la Constitution, expression de la volonté supérieure du peuple souverain. Le principe de souveraineté implique ainsi que la distinction fondamentale des pouvoirs est

La monarchie absolue et sa contestation en France La monarchie absolue désigne un système politique où le pouvoir appartient à un seul homme. En France, la monarchie succède au système féodal aux alentours de 1 500. On peut distinguer trois époques, entrecoupées par la Révolution et l'Empire : l'Ancien Régime, la Restauration et la monarchie de Juillet. Enfin sa disparition coïncide avec la montée de l’idéal démocratique. Cette leçon est un chapitre important du programme de seconde. Il montre

parlement est l'assemblée élue qui assure la représentation du peuple, dans les États démocratiques et à ce titre est « Destin de la démocratie » comme l'a écrit Hans Kelsen. Il a deux fonctions : -faire et défaire les lois, il est ainsi le détenteur du pouvoir législatif ; -contrôler l'action du gouvernement du pays. Généralités L'Assemblée fédérale suisse (les deux conseils réunis) en session Le parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des