Le Pouvoir Souverain

développée par la doctrine allemande (Rechtstaat) à la fin du 19e siècle. Pour certains c’était dans le but de limiter les pouvoirs étatiques et de garantir les libertés individuelles mais pour d’autres ce fût dans le but d’organiser et fixer les rapports entre administration et administrés. En France, Carré de Malberg introduit cette notion vers 1920 et dénonce la confiscation du pouvoir par le parlement. Il invoque la nécessité d’un contrôle de constitutionnalité des lois de nature législative par les

juriste Carré de Malberg dans la Contribution à la théorie générale de l’Etat. En effet L’Etat est une entité juridique formé par trois éléments constitutifs qui sont : une population, un territoire et une autorité politique qui va exercer le pouvoir et qui a un pouvoir suprême et indivisible. La nation elle est une communauté humaine ayant conscience d'être unie par une identité historique, culturelle, linguistique ou religieuse autrement dit la nation est un sentiment d’appartenance commune. La population

qui abuse de son pouvoir ou encore c’est le nom d’un souverain despotique, injuste et cruel (exemple : Hitler) b. Tyrannie C’est un pouvoir absolu et arbitraire. C’est aussi le gouvernement monocratique arbitraire « un seul sans loi et sans règle entraine tout par sa seule volonté et par ses caprices ». c. Centralisme C’est un système d’organisation qui entraine la centralisation des décisions et des actions. d. Absolutisme C’est un système politique où tous les pouvoirs sont concentrés entre

gangrènent la société marocaine, semblent avoir été entendues par le Roi Mohammed VI comme en témoigne Son discours adressé à la Nation le 9 mars 2011. Dans ce discours intervenu dans la foulée de la chute des Présidents Ben Ali et Moubarak, le Souverain a annoncé une réforme constitutionnelle globale fondée, entre autres, sur « La consolidation de l’État de droit et des institutions, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives….et les mécanismes de moralisation de la vie publique… »

constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à la Constitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit. Cela créé un véritable attachement de l'individu à la constitution, norme qui va nous protéger du pouvoir. Exemple : La garde à vue est une privation de liberté, particulièrement dégradante. Le conseil constitutionnel à demandé au législateurs de voter une loi plus respectueuse de l'individu. Le droit est la possibilité d'acquérir un véritable savoir

la presse brandit le gouvernement des juges. On peut parfois trouver dans la presse, le gouvernement des juges, modèle à l’anglo-saxonne modèle anglo-saxon dans lequel le juge a plus de pouvoir que le juge français et qui empièterait dans chaque domaine du droit. Il déborde sur les compétences de l’autre pouvoir, exécutif et législatif. Ce mouvement stimule la réflexion, (ex : jean FOYET, la législation en délire.) Les juristes s’inquiètent de ce bouleversement que notre société est en

Qu'il faut toujours remonter à une première convention Chapitre 1.6 : Du pacte social Chapitre 1.7 : Du souverain Chapitre 1.8 : De l'état civil Chapitre 1.9 : Du domaine réel LIVRE II Chapitre 2.1 : Que la souveraineté est inaliénable Chapitre 2.2 : Que la souveraineté est indivisible Chapitre 2.3 : Si la volonté générale peut errer Chapitre 2.4 : Des bornes du pouvoir souverain Chapitre 2.5 : Du droit de vie et de mort Chapitre 2.6 : De la loi Chapitre 2.7 : Du législateur Chapitre

Dissertation à partir du texte de A. Esmein, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, Sirey, 1914, pp.1-9 Résumé : Dans l’analyse classique (Max Weber), on considère qu’il y a un Etat lorsque l’on est en présence d’un pouvoir de contrainte exercé sur une population donnée dans un territoire donné. L’Etat est aussi défini dans les dictionnaires courants (Hachette par exemple) comme une « personne morale de droit public qui personnifie la nation à l’intérieur est à l’extérieur du

comme abris pour les soldats en retraite et les pauvres. Dans l'oukaze de 1724, le nombre de moines dans les monastères deviendra dépendant du nombre de personnes dont ils s'occuperont. Les relations de plus en plus compliquées entre l'Eglise et le pouvoir requirent une nouvelle forme juridique. En 1721 Feofan Prokopovitch, une éminence de l'époque de Pierre, composa un Règlement spirituel, qui prévoyait la suppression de l'institution du patriarcat et la formation d'un nouvel organe, le Collège spirituel

Ce corpus nous présente quatre textes qui traite d'une manière plus ou moins différente le même sujet; le pouvoir de souverains. Nous avons tout d'abord deux fable de Jean de La Fontaine qui sont premièrement " Le Lion, le Loup et le Renard " qui mets en scène deux courtisans qui se rivalisent, le Loup et le Renard et le Lion qui représente le roi, et deuxièmement " Le Jardinier et son Seigneur " qui mets en scène un jardinier qui semble représenter un prince et le seigneur qui lui fait allusion