Le Prefet De Region

décentralisé. Etat décentralisé : caractérisé par le transfert d’une partie de ces compétences vers d’autres structures administratives : collectivités territoriales, et établissements publics. Collectivités territoriales : transfert compétence vers Région, département et commune : * Ces collectivités doivent être élues au SU direct * Etat décentralisé mais contrôlé * Ces collectivités territoriales doivent bénéficier d’une aide financière Vers les établissements publics : toutes agences

SEANCE  V  :  LES  PREFETS  ET  LE  CONTRÔLE  DE  LEGALITE     I  Le  contrôle  de  légalité  :  une  mission  constitutionnelle  des  préfets     A  Le  préfet  :  le  maître  d’œuvre  de  la  déconcentration  de  l’Etat     1  Le  corps  préfectoral  (préfet  de  région/de  département)   2  Le  dépositaire  de  l’autorité  publique  dans

Ces derniers avaient pour tâche de contrôler la gestion des gouverneurs, qui avaient souvent pour habitude de piller la région qu’ils devaient administrer. Auguste ne pouvait tolérer que les gouverneurs puissent donner aux peuples soumis une bonne raison de se révolter. Réforme de l’administration En -23, Auguste crée un corps de fonctionnaires, nommés et appointés par lui : préfets, procurateurs, membres des grandes commissions exécutives. Les carrières sénatoriales (héritage de la République) et équestre

sont confiées au législateur. Les premiers ont une valeur supérieur aux seconds. >Les actes administratifs : les actes administratifs pris par le président ou le premier ministre sous forme de décrets ou arrêtés, ou ceux qui sont adoptés par les préfets, les maires, les conseils municipaux sont tous des actes administratifs soumis aux règles qui leurs sont supérieures notamment aux lois, traités, constitution. 2/Le contrôle de l'état de droit On l'appelle également contrôle de l'égalité, il

Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit communautaire ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Administrations centrales Administrations déconcentrées Autorités administratives indépendantes Les collectivités territoriales : région, département, commune EPCI- Coopération intercommunale ACTE ADMINISTRATIF Définition Régime Ediction ; motivation ; publicité ; exécution ; application dans le temps ; sanctions administratives ; accès aux documents administratifs MODES D’ACTION DE

d’aménagement du territoire. Objectif : organiser le devT du territoire et de ses régions dans un souci d’efficacité économique. Cette politique est d’abord le fait d’un état central puis volonté de déconcentration puis transfert de compétence vers les collectivités territoriale (décentralisation). La région s’est érigée elle-même en collectivité territoriale depuis 1982. 1. L’INVENTION DES REGIONS 1945-1982 Idée : Les régions trouvent leurs origines dans 2 attitudes : le régionalisme et la régionalisation

À QUOI SERVENT LES REGIONS ? La région est une collectivité territoriale qui s’articule autour de cinq organes élus ou nommés : le conseil régional, on président, le préfet de région, le comité économique et social et la chambre régionale des comptes. Élections des conseillers régionaux Les conseillers régionaux sont élus, dans chaque département de la collectivité, au suffrage universel direct (scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne), pour une durée de six ans. Les conseillers

entrée à la piscine, crêche…) * L’emprunt Les collectivités territoriales et les communes ont des finances relativement saines. A l’inverse le budget de fonctionnement des communes doit être équilibré, sinon risque de mise sous tutelle du préfet. D) Les personnels : * Présentation générale de la fonction publique en France (2007) : * 5 201 083 agents * 3 types de fonctions publiques : * D’état : 50 % des fonctionnaires français (2 524 440) * Territoriale : 30

département =Les élections départementales désignent les membres du conseil départemental ( ex-général) La région est composer d'un conseil régional qui élu un président du conseil régional (PCR) La commune Le maire est à la fois déconcentré et décentralisé. Département Les missions du préfet du département sont identiques à celle du préfet de région, mais quelque peu amoindries La région : le préfet représente l’état ( le gouvernement ) devant les tribunaux Exemple Enseignement ( fonds pour améliorer

Les services déconcentrés sont ainsi formés des agents et des autorités qui détiennent un pouvoir de décision et qui dépendent d’un ministère, leur action s’inscrit ds le cadre de la circonscription administrative à savoir : le département, la région, l’arrondissement et le canton. Ainsi, la déconcentration est un mode d’aménagement des structures de l’Administration qui suppose une redistribution du pouvoir de décision afin de permettre d’enrayer une concentration excessive des prises de décisions