Le Prejudice Moral

responsabilité civile     * préjudice : il peut être moral ou physique (matériel). Pour le préjudice physique, la preuve est facile (ex : marques sur le corps, certificat médical) * fait générateur : il faut démontrer au juge l'origine des préjudices subis. C'est le fait ayant entraîné le préjudice. Il    existe trois faits générateurs : faute personnelle,    fait des choses, fait d'autrui * lien de causalité : Il faut    démontrer le lien de cause à effet entre le préjudice    et le fait générateur

dûment faite.ATF 132 III 359a) Quelles sont les conditions qui doivent être réunies pour que la responsabilité du débiteur soit engagée ?ConditionsExplication Un préjudice (dommage et/ou tort moral) Le dommage est la diminution non voulue des biens d’une personne. Le tortmoral

2°/ Quelles sont les possibilités offertes à Oumy DIAW pour ne pas rendre à Malick NDIAYE la bague de cadeau qu’il lui a remise ? (Question B) 3°/ Au cas où le mariage n’a pas lieu Oumy DIAW a-t-elle la possibilité de demander la réparation du préjudice qu’elle en a subi ? (Question C) II. Résolution En Réponse Aux Problèmes Et Questions Juridiques Posées Il s’agit de donner réponse aux trois (03) questions posées par Oumy DIAW et à certains problèmes juridiques qui en sont soulevés. A. Comment

d’espèce est que, une décision rendue par la Cour d’Appel dans l’affaire « société SHELL contre la Famille de SOUZA » est opposable au sieur Soumanou IDRISSOU qui n’était pas partie au procès. Cette décision rendue par la Cour d’Appel cause un préjudice au sieur Soumanou en ce qu’il perd son droit de propriété sur l’immeuble qu’il a acquis auprès du Port Autonome de Cotonou et dont la société SHELL prétend être le propriétaire. 1-Face à cette situation, il est question de savoir comment IDRISSOU

ceux dont il répond légalement, soit encore de celui causé par le fait des animaux ou des choses dont il a la garde juridique. Le Préjudice: Se dit du dommage subi par une personne dans ses biens, son intégrité physique, ses sentiments ou son honneur, faisant naître chez-elle un droit à réparation. Il y en a trois sort: -Préjudice Corporel -Préjudice Matériel Préjudice Moral Le Clause: Une "clause" est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans le texte d'un acte juridique (tels un contrat,

1995 atteint de la trisomie 21. La demanderesse qui est en espèce Mme X la mère demande à indemniser Lionel, d’un montant de 3 471 875, 54 francs, du préjudice résultant de son handicap au motif que le médecin n’a pas informé la mère. Elle a demandé l’assistance permanente de l’enfant. Les questions qui s'imposent: - Est-ce que les préjudices subis par Lionel et sa mère sont réparables? - Le médecin gynécologue est-il responsable de l’incapacité permanente partielle de Lionel? - La perte de

la Cour de cassation l’examen des pourvois rappelés en tête du présent avis. Les deux dossiers examinés ci-après : pourvoi n° 05-87.379 et pourvoi n° 06-85.751, ont trait à une demande de réparation du dommage causé par une infraction commise au préjudice d’une personne décédée avant l’introduction de l’instance par ses héritiers. A/ Affaire X... (Pourvoi n° 05-87.379 émanant de la partie civile déboutée) Mme Ana Y... exerçait l’activité d’auxiliaire de vie auprès de M. Antoine X.... M. Antoine

l'Erika, la côte bretonne a été polluée. La faune et la flore bretonne ont subis des dommages, dus à une marée noire (oiseaux mazoutés, poisson intoxiqués...). Comme il y a eu des dommages au niveau de la faune et de la flore, on peut parler de préjudice au niveau écologique. 2°) La reconnaissance du dommage écologique est une avancée en matière de droit car la loi reconnaît la nature comme un tiers ayant subit un dommage. La nature est donc considérée comme une personne à part entière. Page

• Le préjudice corporel : blessures, infirmités, tout ce qui porte atteinte à la santé et à l’intégrité physique  • Le préjudice esthétique : cicatrices, marques, déformations • Le préjudice d’agrément : privation de certaines satisfactions de vie courante, comme l’impossibilité d’effectuer un sport ou une activité de loisirs • Le préjudice moral : dommage d’ordre psychologique, touchant à l’honneur, aux sentiments, au bien-être psychique • Le préjudice matériel : dégâts et dégradations

QALCHI Fatima ezzahra WAJIB Nour-Elhouda BOUFRAHI Rim LAHBIL Samia SABER Soraya Touijer Sommaire Introduction Historique Définition Champs d’applications Problématique Partie 1 : Les éléments constitutifs de l’abus de biens sociaux L’élément moral L’élément matériel L’élément légal Partie 2 : Les conséquences juridiques de l’abus de biens sociaux Cas pratique Conclusion Rapport : Abus de Biens Sociaux Page 2 Introduction Historique L'abus de biens sociaux se présente comme