Le Prejudice Moral

Melle Troumbatchiova Marie LE PREJUDICE REPARABLE A la source de responsabilité civile délictuelle, le législateur et la jurisprudence ont placés la notion de préjudice . Pour que ce préjudice soit réparable un certain nombre de conditions sont indispensable . Avant d’aborder celles -ci il faut cependant s’interroger sur des notions essentielles . Par préjudice on entend un dommage matériel ou moral subit par une personne de fait ou de l’abstention d’un tiers Cette action ou cette abstention

25/09/12 : Notion de préjudice. La Ccass consacre expressément l’existence d’un nouveau préjudice, le préjudice écologique. Arrêt rendu suite au naufrage de l’Erika. La définition très générale du préjudice écologique = c’est l’atteinte directe ou indirecte portée à l’environnement. Qui pourra en demander la réparation ? Ce préjudice est distinct du préjudice subi par les personnes physiques et le préjudice matériel ou moral subi par les personnes privées ou publiques. Préjudice sans victime personnalisée

PREMIERE PARTIE : LES FODEMENTS ESSENTIES DE LA RESPONSABILITE CIVIL A TRAVERS LE COC CHAPITRE I : La notion du dommage ou préjudice en droit mauritanien et français En première approche, le terme préjudice ou dommage désigne toute lésion d’un intérêt d’ordre patrimonial ou extrapatrimonial subi par une personne et pouvant consister à une perte ou à un gain manqué. Le préjudice apparait dés lors comme une condition nécessaire, et même première e toute responsabilité civile plus précisément en matière

de celui qu’il l’a causé par sa faute”. La transmissibilité à l’héritier du droit patrimonial à réparation des différents préjudices subis qu’ils soient matériels, physiques ou moral, lorsque le de cujus avait engagé l’action en réparation a été très tôt admise. Seulement, depuis les arrêts du 30 avril 1976, la cour de cassation a admis que le droit à réparation du préjudice éprouvé par la victime avant son décès étant né dans son patrimoine se transmet à ses héritiers, qu’il est ou non engage une

judiciaires reconnaissent-elles aujourd'hui indirectement un principe de réparation des atteintes à l'environnement en recourant à la notion de préjudice moral. Dès 1982, la Cour de Cassation, dans l'affaire du balbuzard-pêcheur, a considéré que la destruction de ce rapace par des chasseurs avait causé à l'association de protection des oiseaux un préjudice moral qui est lié à l’activité de l’association. Ce cas fut suivi en 1985 d'un jugement du tribunal de grande instance de Bastia rendu dans l'affaire

réparation du préjudice moral , en vertu de l'article 1382 du Code civil . Ces derniers invoquent le moyen suivant ; ils n'auraient pas pu partager avec lui les joies normales de la vie quotidienne. La cour d'appel fait droit à la demande de la famille de M X en confirmant le jugement de premier ressort du tribunal de grande instance . L'assureur de M Y forme alors un pourvoi en cassation selon le moyen qu'aucun lien de causalité n'existait entre l'accident et le préjudice moral mis en avant par

sur les risques de l’opération. Ils ont, en ce sens, demandé deux réparations, celle du préjudice de leur auteur et celle de leur propre préjudice. La cour d’appel a accueillie la demande des héritiers en leur allouant une indemnité au titre du préjudice moral subie. Les consorts X ont, par la suite, formé un pourvoi en cassation au motif que l’arrêt aurait limité la réparation à leur seul préjudice moral, alors que la non indication des risques concernant l’opération aurait fait perdre à Jean-Louis

juridictionnelle a duré longtemps. La municipalité peut-elle engager la responsabilité de l’Etat compte tenu de la lenteur de la juridiction administrative ? Le Conseil d’Etat condamne l’Etat à verser à la ville de Brest 50 000 euros pour réparation du préjudice subi. Le juge considère que la période du 5 juin 1989 (saisine du juge des référés) au 22 février 1993 (saisine du Tribunal Administratif), est une phase préalable à la durée globale du jugement contesté, qui ne saurait donc rentrer dans son calcul

suite duquel la personne se retrouve réduite à l’état végétatif. Concernant la procédure dans les deux cas c’est la famille de la victime qui agit en réparation du préjudice. Dans le 1er cas la Cour d’appel exclu la réparation du préjudice au motif qu’en raison de l’état végétatif de Mme X, il n’existe pas la preuve d’un préjudice certain. La famille X se pourvoi en cassation. Dans le 2e cas la cour d’appel déboute la société d’autocar qui tente d’échapper à l’indemnisation. Cette société se

les conditions de réparations ? Qu’est-ce qu’un dommage ? C’est un préjudice financier ou morale occasionné à une personne (un sujet de droit). Les différents types de dommages causés peuvent être d’ordre : 1. Patrimonial 2. Extrapatrimonial 3. Corporel 4. Matériel 5. moral 1. Patrimonial Le droit patrimonial a une valeur pécuniaire et peut être cédé ou donné, par conséquent les dommages causés ou préjudices affectent le patrimoine d’un sujet de droit (ou d’une victime).