Le Principe D égalité Des Usagers Devant Le Service Public

. L’administration a pour fonction de fournir des biens des services au membres de la collectivités .(exemple l’enseignement ). C’est une fonction de prestation Au regard de ses deux fonction normatif et prestation ont une finalité d’intérêt générale . L’action de l’administration va se manifester à travers 2 objets selon les cas on considéra que l’administration fait des tache de police administrative .ou bien gère des services public . Pour mener a bien ses différente tache l’action de l’administration

..................................................................................5 2.1 La coordination par le marché ..................................................................................................5 2.2 L'action des pouvoirs publics ....................................................................................................7 2.3 Régulation et cohésion sociale ..................................................................................................8 1. Les

Commentaire d’arrêt CAA de Nantes, 4 juillet 2014, « Comité de liaison du camping-car » Concernant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la commune, le principe est la liberté de circulation à laquelle la liberté de stationnement est accessoire. Néanmoins, cette liberté n’est pas absolue en ce sens qu’elle pourrait être toujours restreinte par l’autorité de police administrative du maire. Une jurisprudence récente a retenu cette solution dans un arrêt rendu

DROIT ADMINISTRATIF II INTRODUCTION Principe de séparation = bien plus ancien que la révolution ⋄ la révolution n’a fait que substituer le nouveau souverain à l’ancien. Le droit administratif est la manifestation du droit français, car il reflète la manifestatin d’une conception du pouvoir qui est très ancienne (XII siècle). Il a une très forte connotation historique, mais en réalité il pourrait être possible de commencer le cours par le juge administratif, le contrôle de légalité... Le fait

à ces idées d'être reçues par l'opinion publique. B/ L'économie Apparition de l'école des physiocrates : ils considèrent que tte richesse provient de la terre → défaillance // Angleterre qui mise sur l'indus Les physiocrates misent sur le principe, formulé avant A. Smith, "laisser faire, laisser passer". "Laisser faire laisser passer" correspond à l'esprit de liberté → libéraliser. Le roi est atteind de la maladie de la goutte : Pompadour fait venir un médecin (François Quesnay) qui est

Politiques et services publics La notion de service public est une notion qui relève du droit. Les activités de services publiques ont été étendues à l’échelle nationale en France jusqu’aux années 80 (contrairement au reste de l’Europe). Le service public est d’abord et avant tout une activité d’intérêt général exercée sous le contrôle d’une autorité publique par un organisme public ou privé qui sera titulaire de prérogatives qui lui permettent d’assurer cette mission d’intérêt général et de

indirectement par une personne publique en vue d’un intérêt général.” René Chapus La différence matérielle du SP est indépendante de sa fonction organique. Une personne morale de droit privé peut accomplir une mission de SP, ainsi qu’un organisme public peut accomplir une activité dépourvue de SP. I. Le rattachement de l’activité à une personne publique A. Rattachement direct à la personne publique Hypothèse la plus fréquente : la personne publique assure elle-même avec ses propres

particuliers. Exemples : circulaires sur les rom. (GAV nettoyage du campement et rapatriement) Annulation de 4 ordonnances car les rom n’ont commis aucun délit (violation du droit de propriété). Le droit administratif s’applique dans le droit public uniquement (commerce). Pourquoi en France y a-t-il un droit spécifique qui s’applique. - 1789 révolutions françaises, création d’une assemblée constituante (nouvelle constitution) et fin des abus de la royauté et des excès des rois, les révolutionnaires

se caractérise par le service public par lequel l'administration assume une activité en vu de la satisfaction de l'intérêt général. La police administrative qui a pour but le maintient de l'ordre public dans le pays. Ce qui est une condition à toute vie sociale supportable. En ce sens, la police administrative concourt directement à la satisfaction de l' intérêt général et elle est un service public. Chapitre 1 : Les services publics Section 1 : La notion de service public C'est une notion majeure

Droit administratif : les principes généraux du droit administratif sont des règles dégagées par la jurisprudence, dont le respect s’impose aux autorités administratives. Dissertation : Peut-on dire du juge administratif qu’il est un juge « qui gouverne » ?  Introduction : les principes généraux du droit sont en fait les sources du droit administratif qui se consacrent à la protection des droits des administrés. En France le système est celui de droit écrit, la Constitution et son bloc de constitutionnalité