Le Principe De Juridicité

décentralisée. L’anarchie, entendue au sens premier du terme, est l’absence de pouvoir suprême. La logique hiérarchique et de subordination telle qu’elle est pratiquée en droit interne n’est pas concevable en droit international et ceci au nom du principe de l’égalité souveraine des Etats. B/ Un droit spécifique La spécificité du DIP est tellement grande que certains auteurs doutent de l’existence même du droit international. Pour eux, la société internationale est composée d’un agrégat d’Etats

théorie il y a donc des règles communes à l’humanité. Plus précisément Ulpien va dégager trois règles communes a tous les hommes : * C’est vivre honnêtement * Ne faire de mal à personne * Rendre à chacun ce qui lui appartient Ces principes fondateurs, c’est une sorte de socle du droit naturel sur lequel tout le monde est d’accord (parmi les justes naturalistes). Ce droit naturel qu’on trouve en Grèce et a Rome, on le retrouve également au Moyen Age pratiquement tel quel. On le retrouve

fonction, il en a la compétence (ex : les juges font partie des 2 catégories). B) Les finalités du pouvoir La question n'est donc plus le fondement mais la finalité. Le pouvoir peut de fait fonctionner pour les gouvernants eux-même, c'est en principe le sens de la monarchie et de l'oligarchie. 1-Monarchie et oligarchie. Dans la tradition de la monarchie (monos, arke) → pouvoir d'un seul qui tourne à l’intérêt de ce seul là. Ce n'est toutefois pas obligatoire, des monarques ont travaillé

civil ? Le droit administratif français puise ses origines dans la Révolution. C'est en effet à cette époque qu'à été posé un principe fondamental qui explique et permet de comprendre pourquoi s'est développé un corps de règles spécifiques applicables à l'action administrative : le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. Ce principe a été posé pour la première fois par l'art. 13 de la loi des 16 et 24 Août 1790. Selon cet article "Les fonctions judiciaires sont

fonction propre à la sphère juridique. Il s’agit de la fonction de juger. Elle fait l’objet d’une application qui peut varier d’un système juridique à un autre. Il s’en suit que «la réalisation judiciaire du principe de l’impartialité du juge béninois » est un aspect particulier dudit principe, présentant ses propres spécificités et méritant que l’on s’y intéresse. Le juge peut être appréhendé comme un magistrat de l’ordre judiciaire, professionnel ou non . Plus précisément, le juge est désigné

tant que tel un groupe national, ethnique, religieux ou racial. Ce qui distingue un crime de génocide d’un crime de guerre, est qu’il faut qu’il y ait intention de détruire, d’exterminer, un groupe précisément identifié. Tous ces points étaient en principe autant de barrières contre la construction européenne. Mais cela va évoluer. Les pays sont ruinés et se rendent compte qu’ils ne parviendront pas à un retour à la prospérité s’ils restent isolés : pragmatisme économique. De plus, les ordres de

de l’homme, les libertés sont la fin et le moyen des pouvoirs politique. Pour cette idée, il faut que la sphère privée soit la plus développée bien que la sphère publique avec l’Etat permet la protection de l’individu. Benjamin CONSTANT dans ses principes du politiques oppose la liberté des anciens fondée sur la participation politique et celle des modernes qui sera celui de la vie privée ce qui correspond bien au libéralisme. Il parle donc de l’autonomie de l’individu détaché de l’Etat. Winston

l'institution actuelle de la protection consulaire : il s agit de magistrats spécifiques chargés de s occuper des affaires relatives aux étrangers. B- L'apport de l'Empire romain il y a une dimension conquérante de l empire romain contradictoire avec des principes du droit international contemporain : l empire romain considérait qu'il pouvait exercer sa domination sur des peuples inférieurs. Cependant, il y a également des institutions développant les règles juridiques : le ius fetiale et le ius gentium

partant de l'étude des différents cas de mise œuvre du droit international privé, en infère les différentes fonctions de ce droit. Cette approche repose donc sur un raisonnement de type inductif, partant de l'observation des faits pour en induire les principes généraux et abstraits permettant d'en rendre compte. Quelles sont les questions auxquelles le droit international privé permet de répondre ? B. Les questions Prenons plusieurs exemples. 1. Première histoire Exemple : Il était une fois un étudiant

à des règles. - Fonctions politiques de ce droit : °Organisationnelle, le droit organise la vie politique, ce droit c’est avant tout un droit de l’organisation des pouvoirs publics, ce droit est un droit du pouvoir, ce droit sépare ces pouvoir. Principe de la séparation des pouvoirs (Montesquieu). Il va dire à qui appartient le pouvoir et qui a le pouvoir de l’exercer. Le droit constitutionnel va attribuer des compétences, des privilèges. °Protéger, le droit protège les individus, les citoyens qu’ils