Le Principe De L Impartialité Du Juge Au Maroc

d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) le programme de dématérialisation de la commande publique les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics Sommaire 2 3 Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc • La promotion de l’intégrité dans

publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

travaux publics. Ce sont les contrats relatifs à la réalisation d 'un ouvrage public. C'est donc de la compétence de la juridiction administratif. Elle avait était prise, cette loi, après la création des conseils d’État et de préfectures. Au 19eme le juge de droit commun administratif était le conseil d’État. Les conseils de préfecture était des juges d'attribution à qui revenait le contentieux relatifs aux travaux publics. Le contentieux de ces marchés de travaux publics était donc des contrats administratifs

TECHNOLOGIE Département : Technique de management Projet Fin D’études -9888159476 Au Maroc Nous tenons à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de L’ESTM et les intervenants professionnels responsables de la formation, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Nous remercions également Monsieur Elmustafa

Une réglementation efficace Etude de cas: le Maroc UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Cette étude a été menée par Anastassios Gentzoglanis, Nancy Sundberg et Susan Schorr. L’étude sur le terrain nous a permis de rencontrer et d’interviewer des membres de l’agence de réglementation, du gouvernement et de l’industrie ainsi que de participer à plusieurs événements (par exemple, Telecom Maroc 2000, foire régionale des télécommunications). Cette étude traite principalement des aspects institutionnels

institutionnelle profonde, une confirmation démocratique de la singularité du Royaume et un chantier déterminant à l’aune duquel sera apprécié le succès des grandes réformes structurantes engagées au Maroc. Le benchmark des modèles existants  Avant de se lancer dans son propre modèle de régionalisation avancée. Le Maroc a effectué un benchmark sur les modèles déjà adoptés en Belgique, en Suisse ou encore en Allemagne. * Le modèle Belge  La Belgique est passée d’une structure francophone centrale à

congruence d’une entité politique souveraine avec un ensemble culturel unifié du point de vue territorial, linguistique ou religieux. Ce processus d’édification de l’Etat national sera ponctué de mise en place progressive d’un certain nombre de principes et de valeurs, règle de droit (GB), de révolutions et de déclarations universelles de droits de l’homme (Etats-Unis, France). Ce sont ces événements majeurs qui enclencheront le travail d’innovation et d’adaptation politiques. Chapitre I : La

collective adaptée à sa situation et dénommée « procédure de sauvegarde ». Cette innovation est inspirée du droit fédéral américain. La nouvelle réforme entrera en vigueur le 1er Janvier 2006 et ne s’appliquera en principe qu’aux procédures ouvertes à partir de cette date. Au Maroc, le droit des procédures collectives a connu trois étapes principales dans son évolution. La première étape concerne la phase avant le protectorat où le droit applicable en ce domaine était le droit musulman. Ainsi

budgétaire; Il s’étend à toutes les fonctions de l’entreprise y compris à la fonction financière. L’historique de l’audit au Maroc : Au Maghreb, l’évolution de l’audit interne s’est produite dans un environnement économique typique des pays occidentaux à savoir les pressions du marché financier ainsi que les exigences quant à la qualité de l’information financière. Au Maroc, le développement de l’audit s’est d’abord effectué dans le secteur public. En 1983, des réformes économiques conçues par les

y a des difficultés pour les citoyens à faire valoir leurs droits protégés par les traités. Mais le droit international public existe depuis longtemps. Il ne faut pas se limiter à l'action de l'Organisation des Nations Unies. Les règles et les principes sont d'abord issus des théories doctrinales (St Thomas d'Aquin,...). Beaucoup d'auteurs ont réfléchi sur l'existence ou non du droit international. De plus, le droit international est un droit coutumier (même chez les pirates) et qui tend à se codifier