Le Principe De La Libre Concurrence

Le marché et le principe de la concurrence Le marché est le lieu de rencontre entre offreurs et demandeurs d’un bien ou d’un service dans le but de réaliser un échange. i – Quels sont les composantes du marché ? Le marché se compose de deux éléments : L’offre : qui est l'ensemble des produits ou services que les entreprises de ce marché sont prêtes à vendre. La demande : qui est la quantité d’un produit ou service qui est demandée par des individus à un prix donné. Le niveau de la demande

LE DROIT DE LA CONCURRENCE J’ai choisi de faire mon exposè sur le droit de la concurrence parce que c’est un suject qui fait partie de l'étude du droit mais qu’il a sourtout beaucoup de liaison avec l’economie. La concurrence est l’action par laquelle une enterprise tente d’enlever aux autres enterprises une partie de marché à l’idéè de competition entre enterprises. En effet, la concurrence est la base de notre société et elle est l'un des principes fondamentaux du marché libre. C’est le droit

la réalité, on reste dans un mécanisme international classique. Le droit européen fonctionne par d’autres aspects au droit interne. La Commission Européenne par exemple a un pouvoir de sanction direct contre les entreprises dans le domaine de la concurrence. Cette matière est jeune, elle apparait après la Seconde Guerre Mondiale. Il n’y a donc pas forcément de tradition culturelle, intellectuelle en quelque sorte qui nous permettrait d’avoir une conception claire du droit européen. B. Définition

UNIQUE A- Les principes du marché unique • Libre circulation des marchandises: les frontières physiques disparaissent et les normes sont harmonisées d’un pays à l’autre. • Libre circulation des services: un certain nombre de secteurs ont été ouvert à la concurrence comme les télécoms, le transport aérien, les services bancaires… • Libre circulation des capitaux: les capitaux circulent librement sans contrôle ni restriction lors du transfert d’un État membre à l’autre. • Libre circulation des

de Conférences à l'Université de Caen I. La valeur constitutionnelle du principe de liberté contractuelle: des fondements clairs A. La libre administration des collectivités locales: source constitutionnelle de la liberté contractuelle appliquée aux collectivités locales a) La proclamation par l'article 72 de la Constitution de 1958 de la libre administration des collectivités territoriales b) Le lien entre libre administration des collectivités territoriales et leur liberté contractuelle

acceptent son existence). Le marché étant fragile, il faut le renforcer par tout un appareil législatif et réglementaire. L'État a donc pour responsabilité de créer un cadre légal et institutionnel à l'économie, et de maintenir un niveau sain de concurrence « libre et non faussée » via des mesures en accord avec les lois du marché. Cet interventionnisme libéral, qui mêle courant économique, pensée politique et science juridique, a grandement contribué au renouveau des idées libérales au 20ème siècle, en

Le libéralisme est une doctrine de philosophie politique qui affirme la liberté comme principe politique suprême ainsi que son corollaire de responsabilité individuelle, et revendique la limitation du pouvoir du souverain. Le mot libéralisme fait son apparition au début du XIXe siècle. Les racines du libéralisme sont plus anciennes. L'opposition à l'absolutisme du souverain s'est développée dans l’Europe des Lumières (XVIIIe siècle), mais aussi auparavant par la scolastique de l'École de Salamanque

des politiques économiques entre différents pays d’une même zone géographique et qui passe par l'abolition partielle ou totale des restrictions tarifaires (taxes, droits de douane) et non-tarifaires sur le commerce. Il en existe plusieurs formes : zone de libre-échange, marché commun, zone monétaire, union douanière. Elles se traduisent souvent par ce qu’on appelle des ACR (les accords commerciaux régionaux). Ces accords connaissent d'ailleurs des évolutions significatives depuis la fin des années 1990.

européenne de défense. 25 mars 1957, signature à Rome des traités portant création de la CEE, de l'EURATOM (CEEA communauté européenne de l'énergie atomique). La CEE a pour ambition notamment de mettre en place un marché intérieur de libre échange et de libre concurrence. C'est l'objectif immédiat, mais le traité de la Communauté européenne a aussi une ambition plus large qui est la mise en place progressive d'une union politique entre les peuples d'Europe. Le traité de Rome prévoyait déjà dès l'origine

pour construire ces « types idéaux » : 1- La dimension dominante 2- Le principe de régulation de la configuration / ou logique économique dominante 3- Interdépendances entre les dimensions qui en résultent . 4- La gouvernance = détention du pouvoir économique et d'un territoire pertinent . La configuration inter-nationale : → Dimension dominante = échanges B/S entre pays . → Logique de régulation = principe de la spécialisation internationale possible grâce aux disparités entre les