Le Principe De Légal Accès Aux Emplois Publics

professionnelle Positionnement du chapitre dans le programme |Thème |Sens et portée de l’étude – Compétences | |1. L’individu au travail |Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité | |121. Les régimes juridiques de l’activité|professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs | |professionnelle

Chapitre 1 L’accès à l’activité professionnelle Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 1. L’individu au travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques. Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur

 Chap. 1 : L’accès à l’activité professionnelle INTRODUCTION Après la révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix. Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 énonce que : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon.. ». Et la loi Le

dépendance de l'adversaire. La notion d'interdépendance entre les parties est essentielle à la relation d'emploi, puisque l'employeur a besoin de la force de travail pour atteindre ses objectifs et les syndiqués ont besoin du salaire obtenu par leur emploi pour combler leurs besoins essentiels soit se nourrir et se loger1. De plus, les employés désirent généralement augmenter leur qualité de vie en acquérant divers produits de luxe, comme une maison plus grande, une voiture plus récente ou encore se

Jalal Zineb Chetouani Othmane Elyazghi Lina Fakhreddine Nawal Kherbach Besma Makar Leila Groupe G2 Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises 19/11/2012 Sommaire : Introduction I. Qu’est-ce que la microfinance ? A. Principes de la microfinance B. Produits de la microfinance et leur fonctionnement 1. 2. 3. 4. Le microcrédit La micro-épargne La micro-assurance Les services non financiers II. La microfinance au Maroc: A. Le cadre économique et juridique B. Les secteurs

10 11 11 11 12 15 . . ... 2.1 L équilibre entre stabilité institutionnelle et dynamisme oppositionnel ..... 2.2 L ouverture du champ politique . 2.3 Un mode de gouvernance qui se cherche encore .... 3. Valorisation du potentiel humain .. 3.1 Accès aux services et équipements de base 3.2 Education 3.3 Santé, protection sociale et lutte contre la pauvreté 4. Mobilisation du potentiel humain .. 15 16 17 19 19 19 20 21 4.1 L édification de l économie nationale . 4.2 Des performances en demi-teinte

détriment des apprentis et des compagnons qui ne pouvaient plus accéder au corps des maîtres. Le régime corporatiste sera balayé par la révolution française de 1789. Le décret d’Allande des 2-17 mars 1791 supprime le régime corporatiste et pose le principe fondamental de la liberté de travail. A partir de cette époque, l’Etat commencera à intervenir pour réglementer les rapports de travail. Ce droit en Afrique Subsaharienne n’est pas le résultat d’une évolution interne des sociétés africaines.

doit nécessairement suivre un certain nombre d'étapes en vue d'être efficace. A. Analyse du besoin en personnel 1. La demande de personnel La demande de personnel émane, en principe, du responsable hiérarchique directement concerné soit par la création d'un poste supplémentaire, soit par la vacance d'un emploi en raison d'un décès, d'un départ à la retraite, d'une démission, d'un licenciement pour faute, d'une absence prolongée, d'une mutation ou encore d'une promotion. Parmi les éléments

gestion autocratique (Fin dul8eme siècle aux années 1930) Avant l'influence massive du syndicalisme et l'émergence des grandes entreprises. Les propriétaires dirigeants pouvaient donc embaucher, rémunérer, licencier et congédier la main d’œuvre à leur emploi en tenant compte uniquement des exigences économiques de l'entreprise ou encore selon leur bon vouloir. L'autorité unilatérale et la discipline devenaient des moyens privilégiés pour s'assurer la contribution des diverses catégories de personnel

dans toutes ses dimensions. Mais aussi parce qu’elle a constitué un tournant dans l’élaboration des politiques sociales en associant étroitement les associations à sa conception. Une grande avancée qui illustre cette dimension partenariale est le principe du droit opposable, concrétisé en 2007 dans la loi DALO ; il s’inscrit clairement dans la filiation de la loi contre les exclusions en visant à rendre enfin effectif le slogan lancé alors par les associations : « Les droits de tous, pour tous ».