Le Principe De Non Compensation Comptable

Le plan comptable général est un outil qui comprend : - Un rappel des objets et les principes de la comptabilité. - Il définit les principales notions utilisées (Bilan, compte de résultat et annexe, actif et passif, produits, charges et résultat et présente aussi les règles de comptabilisation et d'évaluation). - Précise les règles de tenue des comptes et fournit la nomenclature complète des comptes. - Décrit les documents de synthèse. - Reprend en annexe certaines règles de comptabilisation

L’ETUDES LES PRINCIPES COMPTABLES Il y’a 5 principes comptable : - le principe de prudence - le principe du cout historique - le principe de non compensation - le principe de l’indépendance de l’exercice - le principe de continuité de l’exploitation Mon choix c’est porté sur le principe de l’indépendance de l’exercice Problématique : Principe d'indépendance des exercices : Article L123-21 du Code du Commerce (extrait) « Seuls les annuels ». Ce principe a pour incidence

La fonction comptable est indispensable à l’entreprise et ses objectifs se sont diversifies pour répondre à une évolution des besoins correspondant à cette fonction tels que celle de l’image fidèle. L’information comptable constitue l’une des pièces maîtresse de la préparation de la décision dans l’entreprise ; et représente aussi la base légale de la mesure de son résultat et de son assiette fiscale ; c’est pourquoi le législateur a été amené, pour sauvegarder les intérêts des tiers, d’intervenir

physique 5. Le contrôle par sondage et le contrôle intégral 6. Le contrôle des évaluations 7. Le contrôle des opérations et le contrôle des positions Il y a plusieurs types d’audit : Audit comptable et financier, Audit opérationnel, Audit informatique, Audit juridique… * L’audit comptable et financier est un examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant afin d’exprimer une opinion motivée sur la régularité et sur la sincérité des états financiers de l’entreprise. Différences

(travaux d’inventaire) avant d’établir les documents de synthèse. I- Définition des travaux de fin d’exercice Les travaux de fin d’exercice regroupent un inventaire extra-comptable (i.e. qui ne correspond pas à des écritures comptables) et un inventaire comptable (i.e. des écritures comptables). A) L’inventaire extra-comptable (inventaire physique) Cf. C. com. art. R123-177 et R123-178 L’inventaire consiste à : Recenser tous les éléments du patrimoine de l’entreprise à la date de clôture de

Experts Comptables, des Commissaires aux Comptes et des Comptables Agrées ______________________ Conseil de l’ordre régional centre Formation sur le nouveau système comptable et financier – SCF Thème : LES IMPOTS DIFFERES PREAMBULE FORMATION SUR LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER I - INTRODUCTION Cette formation est destinée à l’ensemble de la population comptable qui envisage de maîtriser le nouveau système comptable et financier

Les obligations comptables L’établissement des comptes annuels : obligation du code de commerce Au cours de leur activité, les entreprises doivent respecter certaines obligations comptables, définies dans le Code de Commerce. Elles doivent, à la fin de chaque exercice, présenter leurs comptes annuels : le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Au cours de cette démarche, certains principes doivent être respectés. Régularité, sincérité Les comptes annuels doivent être « réguliers, sincères

Chapitre III : LES PRINCIPES ET CONVENTIONS COMPTABLES Par opposition aux "règles comptables" qui apportent des solutions précises à des questions d'étendue limitée (quels comptes, quelle méthode d'évaluation utiliser ? comment amortir, c'est à dire répartir dans le temps tel élément ? etc.), les principes et les conventions compta¬bles, très généralement communes aux comptabilités des différents pays, apportent des répon¬ses générales à des problèmes larges. Nous en distinguerons trois types :

Anaclet ; enseignant à l’Université de Dschang qui a accepté d’encadrer ce travail avec détermination, rigueur et objectivité. Son amour pour le travail bien fait nous marquera à jamais dans notre carrière ; M. GUESSOGO ANEGOUE Yves, Chef Service Comptable à la Direction Générale d’AREA ASSURANCES S.A pour sa parfaite collaboration et ses différents conseils; M. DIFFO Jean-Baptiste, Chef Service Inspection Générale et tout le personnel de la Direction Générale d’AREA pour leurs conseils et son soutien;

122-5 Dérogation aux normes (possibilité de…) 13, 16, 17,18 111-3 Méthodes comptables : définition 21 220-3 Bilan : application du principe de non compensation 33 123-8 Principes fondamentaux : principe de non compensation 33 à 37 230-5 Compte de résultat : application principe de non compensation. 33 à 37 123-8 Principe de non compensation: regroupement possible d'éléments non significatifs 34 210-4 Etats financiers : informations obligatoires 42 à 47