Le Principe De Non Compensation Comptable

« Les principes comptables fondamentaux » Les principes comptables sont les objectifs, hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel comptable (cadre conceptuel). Enjeux des principes comptables La comptabilité générale doit fournir à ses différents utilisateurs (actionnaires, salariés, partenaires, administration fiscale...) une information fiable du point de vue économique. C'est ainsi qu'en France, le Code du commerce, dans son article

Principe d'universalité budgétaire Principe proche du principe d'unité, Il s'agit d'une règle fondamentale du droit budgétaire, l'universalité implique le rassemblement (dans un document unique) en une seule masse de l'ensemble des recettes brutes sur laquelle doit s'imputer l'ensemble des dépenses brutes.. I. Double acception du principe d'universalité budgétaire 1. Règle de la non compensation ou de la non contraction Aussi appelée règle du produit brut ou règle de la non-contraction. Cette

EXPOSE (mardi 12/08/2014) L’ENTREPRISE ET LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE L’entreprise est une entité économique indépendante qui utilise des moyens afin de produire des biens ou de services, destinés à être proposer sur un marché afin de satisfaire un besoin moyennant un prix en vue de réaliser le maximum de bénéfice ou subir une perte éventuelle. En gros, Entreprise= Travail + Matières + Machines = (qui donne) Biens et services Par exemple : Boulangerie = Boulanger + Farine +Four =

générale est réglementé (principes, vocabulaire) pour donner le plus d’informations possible. Soit l’Etat réglemente la CG soit toute la profession. Pour la CG d’une entreprise, l’Etat émet 2 systèmes de normes. Plan comptable générale ; Règles pour toutes les entreprises non cotées en bourse. IFRS, (international Financial repporting societing) Normes pour toutes les entreprises européennes cotées en bourse. Contrôlée. Contrôle des règles. Pour les entreprises sans service comptable, délègue la compta

Dès que les hommes ont échangé des biens, ils ont cherché à conserver des traces de leurs transactions et de leurs résultats. Les archéologues ont trouvé dans les civilisations inca, égyptienne et romaine des exemples de formes d’enregistrement comptable. Puis, l’accroissement des échanges généra des besoins croissants d’informations qui conduisirent au développement de la comptabilité. La comptabilité romaine est une des formes les plus anciennes de comptabilité . Elle consiste donc à enregistrer

personnes physiques - les sociétés commerciales (SA, SARL, SCA, SNC, SCS) - GIE - auxquelles il convient d’ajouter les personnes morales de droit privé non commerçante ayant une activité économique et ayant une certaine taille et notamment les associations Quant au contenu le code de commerce impose la production non d’un bilan mais de comptes annuels à savoir : - un bilan - un compte de résultat - une annexe et précise que ces documents forment un « tout indissociable »

 de  l’UE     -­‐ +  ou  –  égales  aux  FP  de  l’Etat.   -­‐ Ressemblances  :  Respect  des  mêmes  principes  (annualité,  unité,  universalité,  spécialité,  sincérité)  +  procédure   d’adoption  similaire.   -­‐ Différences  :  D’autres  principes  (Transparence,  bonne  gestion  financière,  unité  de  compte)  +  caractère  supranational.     III-­‐ Présentation

depuis longtemps une discipline comptable et financière, souvent effectuée par un expert en la matière indépendant. La définition et le champ d’intervention de cette discipline ont évolué à travers l’histoire économique des pays et s’est vu assigné différents objectifs dont l’appréciation de la qualité des informations comptables et financières, la détection de la fraude et l’amélioration de la gestion. Cependant la définition des objectifs de l’audit comptable et financier reste insuffisante

juridique actuel : l’ordonnance du 2 janvier 1959 I) Les grands principes du droit budgétaire fixés par l’ordonnance de 1959 L’origine de ces grands principes remonte au 19ème siècle. 1) Le principe d’unité. Art 16 de l’ordonnance de 1959 : « le budget est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges permanentes de l’Etat ». Il existe donc un principe d’exhaustivité du budget. Seules les ressources et les charges

Normes Comptables Internationales (IAS/IFRS) régissant les Comptes Consolidés des Groupes Bancaires TITRE I DISPOSITIONS DU PLAN COMPTABLE DES ETABILISSEMENT DE CREDITS CHAPITRE I. DISPOSITIONS GENERALES SECTION 1. Objectifs & Principes fondamentaux a. OBJECTIFS DU PCEC b. Principes fondamentaux du PCEC 1. Principe de continuité d’exploitation 2. Principe de permanence des méthodes 3. Principe du coût historique 4. Principe de spécialisation des exercices 5. Principe de prudence