Le Principe De Non Compensation Comptable

avec le Décret N° 69-47/PR/MEF du 17 février 1969 portant organisation des services du Trésor de la République, «Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique » (DTPC) ayant à sa tête un directeur qui est le Trésorier Payeur Général (TPG), comptable supérieur et unique de l’Etat. Enfin, il a changé d’appellation pour devenir Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) par l’arrêté n° 1188/MF/DC/SGM/DA du 14 décembre 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement

CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES PLANI PREMIERE PARTIE : Le contrôle des comptes des comptables publics CHAPITRE 1 : Le contrôle des comptes des comptables patents SECTION 1 : Les contrôles pouvant déboucher sur la RPP SECTION II. La procédure de mise en jeu de la RPP INTRODUCTION CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES -Contrôle administratif au sens de contrôle interne à 1' Administration -Contrôle juridictionnel : contrôle exercé par une juridiction -Plusieurs

c'est le contrat signé entre l'état et l'entreprise), puis nous avons la liquidation des dépenses ( on calcul le montant exacte des dépense engendré), ensuite on passe à l'ordonnancement des dépenses ( on va ordonner par acte administratif ( au comptable) le paiement). Le contrôleur aura pour dernière mission de contrôler si l'ordre est bien autorisé ( seul les dépenses prévu sont autorisé) Les dépense publique ont toujours eux un montant considérable, pour 2013 on a prévu un montant de 370 000

plus opaque. Les finances publiques ,elles, sont sensées obéir à une gestion publique ouverte et transparente. Mais il y a une certaine opacité dans la gestion de certaines opérations de l’Etat d’où la notion des caisses noires de l’Etat. Mais le principe est que la gestion des biens publics doit se faire dans la transparence. La notion de finances publiques renvoie nécessairement à des opérations de recettes et des dépenses de l’Etat. De façon plus prosaïque, les finances publiques font penser

représentent 54% du PIB en 2005 et leurs impact macro-économique est essentiel. Les effets de la fiscalité et de la dépense publique sur le comportement des agents économiques ne doivent pas non plus être perdus de vue. A coté des autres approches, les finances publiques ont une approche financière et comptable; pour les praticiens des finances publiques, celle du quotidien, a bien des égard, le gestionnaire public a des missions et des objectifs comparables à ceux de ses homologues du secteur privé

PLAN DU COURS PARTIE 1 : LE DROIT COMPTABLE CHAPITRE 1 : le code de commerce CHAPITRE 2 : le décret du 29 novembre 1983 CHAPITRE 3 : objets et principes de la comptabilité Plan comptable général (PCG) CHAPITRE 4 : les comptes annuels CHAPITRE 5 : les principes comptables fondamentaux PARTIE 2 : L’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 6 : l’entreprise CHAPITRE 7 : les interlocuteurs de l’entreprise CHAPITRE 8 : le cycle d’exploitation de l’entreprise PARTIE 3 : LES OPERATIOSN COURANTES

à la date de clôture. » Pour parvenir à ces buts, des principes fondamentaux existent. - Le principe d’image fidèle est difficile à définir mais correspond à une bonne présentation des comptes adaptés aux besoins des demandeurs. Similaire à la figure de style tel que le « bon père de famille. - Le principe de la régularité et la sincérité signifie que les comptes doivent être conforme aux règles et procédures en vigueur. Par ailleurs, le comptable doit apprécier de la manière la plus objective possible

française sauf les textes qui peuvent porter atteinte à la souveraineté national. Dans ce cadre, l'Algérie hérite du Plan Comptable Général Français (PCG) de 19571. Ce n'est que lors de l'installation officielle du CSC en 1972 que le ministre des finances lui confie une mission, qui consiste en l'élaboration d'un nouveau plan comptable, ce nouveau plan comptable, appelé Plan Comptable Nationale (PCN), est promulgué en 1975, son application effective débute en 1976. Depuis sa promulgation, le PCN n'a

CHAPITRE II : SYSTEME COMPTABLE OHADA 12 I. Principes comptables 13 I-1. Le principe de prudence 13 I-2. Le principe de la permanence des méthodes 14 I-3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture bilan de clôture 14 I-4. Le principe d'indépendance des exercices 15 I-5. Le principe de la continuité de l'exploitation 15 I-6. Le principe du coût historique 16 I-7. Le principe de la transparence 16 I-8. Le principe de l'importance significative 18 I-9. Le principe de la prééminence de

Principes comptables  Sept principes comptables sont retenus par le C.G.N.C (Code Général de la Normalisation Comptable) :  - Le principe de la continuité d’exploitation : Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités.  - Le principe de la permanence des méthodes : Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse en respectant les règles et méthodes d’évaluation et de présentation d’une année