Le Principe De Non Compensation Comptable

division financière et comptable de l’ONICL 1. Les attributions et les taches des services : ❖ Services comptabilité générale (service de l’affectation de stage) ❑ Bureau de centralisation ❑ Bureau de balance et concordance ❑ Bureau de travaux d’inventaire ❖ Service financier ❑ Bureau d’ordonnancement ❑ Bureau de trésorerie ❖ Service de recouvrement ❖ Service budget Chapitre III : L’organisation comptable de l’ONICL 1

normalisation comptable internationale L’expression « normes comptables internationale » désigne au sens large un ensemble de références, portant sur la comptabilité et dont le champ d’application déborde de l’espace d’un seul Etat.[1] Il existe plusieurs organismes internationaux, ayant pour ambition d’élaborer des normes comptables internationalement reconnues. Deux organismes internationaux jouent un rôle central, en matière de normalisation comptable internationale

Sous Titre 1 : les principes budgétaires : Chapitre I : Les principes relatifs à la présentation de la loi de finance : Section 1 : le Principe de l'unité : Section 2 : le principe de l universalité Section 3 : Le principe de spécialité : Chapitre II : Les principes relatifs à la périodicité et au contenu de la loi de finance Section 1 : le principe d'annualité Section 2 : Juridicasation du principe d'équilibre budgétaire : Section 3 : Consécration du principe de sincérité :

Théorie des finances publiques Opposition entre finances publiques classiques et finances public moderne se fait sous 3 angle: idéologique, politique et les masses budgétaires ☆ finances publiques classiques Égalité d'équilibre, équilibre comptable égalité mathématiques. - idéologique: le libéralisme est dominant l'État est neutre abstentionniste. Il gere les tâches régaliennes. - politique: on assiste à un régime parlementaire où les représentants avaient tous les pouvoir financier: la prééminence

fonction comptable dépasse sa vocation traditionnelle juridique et fiscale. Elle devient le moyen dur du système d’information de l'entreprise, avec une position de prestataire de service vis-à-vis des fonctions opérationnelles.[1] Pour permettre aux autorités monétaires de disposer des informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission de contrôle, le dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 a soumis les établissements de crédit à une réglementation comptable spécifique

Sept (7) principes comptables sont retenus par le C.G.N.C (Code Général de la Normalisation Comptable) : - Le principe de la continuité d’exploitation : l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. - Le principe de la permanence des méthodes : l’entreprise doit établir ses états de synthèse en respectant les règles et méthodes d’évaluation et de présentation d’une année à l’autre. - Le principe du coût historique :

| LES OBLIGATIONS COMPTABLES : | | | | |

Loi n07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier. Article 1er. La présente loi a pour objet de fixer le système comptable financier appelé ci-après comptabilité financière ainsi que les conditions et les modalités de son application. CHAPITRE I DEFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION Art. 2. Les dispositions de la présente loi s’appliquent à toute personne physique ou morale astreinte par voie légale ou réglementaire à la mise en place d’une

cadre normatif Normaliser, pouvoir comprarer. Section I: La normalisation comptable. 1) Le PCG 2)Les normes IAS. Procédure pour trouver une harmonisation internationale qui a aboutit a ces notions d'IAS. Organisme privé qui établit ces normes internationales = IFRS. En France, il existe un droit comptable. LE PCG. Dans les pays anglo-saxons, on nous présente des originalités : l'élaboration des règles comptables est donnée aux organismes privées. Se fait à travers un processus : DUE PROCESS

Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 1 2° Année Grande Ecole Synthèse de la loi comptable 9-88 & Code Général de Normalisation Comptable CGNC Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2 1 1° Séance : Synthèse de la loi comptable 9-88 et du CGNC 2° Année Grande Ecole 2° Séance : Les difficultés comptables liées aux immobilisations en non-valeur, incorporelles et corporelles 3° Séance : Les difficultés comptables liées au traitement des